Nador West Med : un nouveau pilier pour la sécurité énergétique et la souveraineté gazière du Maroc    Azzedine Ounahi blessé : Girona confirme mais reste prudent sur son retour    Maroc-Egypte : Deux appels téléphoniques entre Bourita et Abdelaty en un mois    S.M. le Roi préside une réunion de travail sur le projet Nador West Med    Rabat: le Parlement abrite le 5e Forum parlementaire Maroc-France, les 29 et 30 janvier    Prix de la sardine : une inquiétude persistante à l'approche du Ramadan    Automobile : L'Espagnol Airtificial s'implante au Maroc    Assurance maladie obligatoire au Maroc : 70 % de bénéficiaires effectifs, selon la Cour des comptes    Or : Au-delà de 5.200 dollars l'once, le gramme dépasse 1.485 dirhams au Maroc    Un pétrolier sanctionné par l'UE en route vers Tanger Med escorté par un navire espagnol    Espagne : près de 500 000 migrants en situation irrégulière bientôt régularisés    Crash aérien de Washington : Un an après, l'enquête révèle des défaillances systémiques    La France décline les priorités de sa présidence du G7 sur les sujets économiques et financiers    Après le retrait d'Akhannouch, Mohamed Chaouki candidat unique à la tête du RNI    Finale de la CAN : la CAF se prononcera dans les prochaines heures    CAN-Maroc 2025 : des records numériques sans précédent    Rayane Bounida prêt à choisir le Maroc pour sa carrière internationale    Le Brésil compte sur le match amical contre l'Egypte pour se préparer à affronter le Maroc lors du mondial    Agadir accueille le Championnat du Monde de Bodyboard    UNAF U15 : le Maroc sacré champion et qualifié pour le Championnat d'Afrique    Lobbying en Estados Unidos: Marruecos y Argelia intensifican sus gastos    Un nouveau-né retrouvé mort à Douar Ain Eddib près de Nador    Franco-Moroccan Interparliamentary Forum: Gérard Larcher and Yaël Braun-Pivet to visit Rabat    Réforme de l'enseignement supérieur au Maroc : l'ANPMA intégrée à l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah    Températures prévues pour le jeudi 29 janvier 2026    Averses, fortes pluies et rafales de vent mercredi et jeudi dans plusieurs provinces du Royaume    La Chine enregistre 697 millions d'entrées et de sorties en 2025    Post-finale CAN : la stratégie défensive du Sénégal fragilisée, décision imminente de la CAF    Ndeye Aida Diouf Sow : « Notre savoir-faire acquis au Maroc doit devenir une passerelle vers le Sénégal »    Bakary Séga Bathily, DG de l'APIX-S.A : «Transformons la fraternité Sénégal-Maroc en un levier économique structurant»    Rabat, capitale du partenariat maroco-sénégalais    Union Africaine : La Guinée retrouve son siège    Investissements étrangers : l'Afrique recule    Energie et eau : Luanda au cœur des enjeux mondiaux    Nigeria. Le marché du travail peine à absorber une population jeune    Ethiopie. Découverte d'un fossile humain vieux de 2,6 millions d'années    À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



MCA-Morocco : le projet de décret-loi de la dissolution adopté
Publié dans Les ECO le 24 - 02 - 2023

La dissolution et la liquidation de l'Agence millennium challenge account-Morocco (MCA-Morocco) est effective, suite à l'adoption du projet de décret-loi n°2.23.102 y afférent par le Conseil de gouvernement.
Ce projet intervient en application des dispositions de la loi n°24.16 portant création de l'Agence MCA-Morocco, promulguée par le Dahir N°1.16.142 du 21 Dou Al Qiida 1437 (25 août 2016), notamment son article 13, qui stipule que l'agence est dissoute 120 jours après la date d'expiration du programme du Millenium Challenge, qui coïncide avec le 1er avril 2023.
Ladite décision prévoit la cession, à titre gracieux, des projets réalisés ou en cours d'achèvement au 31 mars 2023 et des biens mobiliers et immobiliers acquis par l'agence auprès du pays, des collectivités et institutions publiques, et au reste des bénéficiaires du programme, dans les conditions et dispositions prévues dans les modalités de clôture du programme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.