La commission des finances, de l'équipement, du plan et du développement régional à la Chambre des conseillers a tenu hier une réunion consacrée à l'examen des amendements et au vote du projet de loi portant code de la route. Aux dires d'un parlementaire istiqlalien proche du gouvernement, il a été «signé par l'ensemble des groupements professionnels, des associations des transporteurs et des cinq principales centrales syndicales». Ainsi, cette fois-ci, le texte émanant du ministère du Transport aurait été rédigé en consultation avec tous les partenaires sociaux. Le gouvernement a encore en mémoire les grèves des taxis et transporteurs routiers qui avaient paralysé le pays l'été dernier. Le nouveau projet de loi comporte plus de 300 articles et vise la réglementation de l'usage des routes au Maroc, la répression des contrevenants et la lutte contre les accidents de la circulation qui font des milliers de victimes et coûtent plus de 11 milliards de DH par an. Au menu, peines d'emprisonnement, amendes et retrait de permis. «Les peines d'emprisonnement relèvent du code pénal. On ne peut donc pas négocier ce point avec les autres dispositions du code de la route. Elles doivent être légiférées séparément», explique Khadija Zoumi, membre de la commission de rédaction du nouveau texte. Amendes moins onéreuses Des mesures telles que le retrait provisoire ou définitif du permis de conduire, ainsi que les amendes, ont été maintenues, mais revues à la baisse. Le texte qui avait été adopté en janvier dernier par la Chambre des représentants faisait état d'amendes jugées faramineuses par les syndicats des transporteurs. La nouvelle mouture échelonne quant à elle les amendes à 300, 600 et 700 dirhams. Pour en arriver à ce nouveau texte, une «Commission du code de la route» avait été mise en place en avril dernier, deux rounds de dialogue ont été tenus avec les syndicats et les organisations professionnelles en avril-mai, puis en septembre-décembre derniers. Faute de consensus, les parties avaient décidé de s'en remettre à la Commission pour trancher cette question.
