Le projet de Code de la route sera présenté en plénière à la Chambre des Conseillers, aujourd'hui mardi, pour examen des amendements et vote du projet de loi. Hier matin, la commission constituée auprès de la commission des finances, de l'équipement, du plan et du développement régional et comptant deux membres de chaque groupe parlementaire, était en réunion pour finaliser ses propositions d'amendements avant de les soumettre, au courant de l'après midi, à l'appréciation de la commission des finances, laquelle devait à son tour discuter et approuver ces mêmes amendements. Le nouveau projet de loi (308 articles) vise la réglementation de l'usage des routes au Maroc, la répression des contrevenants et la lutte contre les accidents de la circulation qui font des milliers de victimes et se répercutent de manière négative sur l'économie nationale avec des pertes estimées à plus de 11 milliards de dh par an. Les professionnels du secteur du transport suivent avec beaucoup d'intérêt ce projet qui a suscité un débat houleux entre le gouvernement et les professionnels du secteur, ayant engendré la suspension de son examen par la commission des finances à la chambre des conseillers, afin d'ouvrir la voie à un dialogue entre le gouvernement, les syndicats et les associations professionnelles. Le but était de dissiper les divergences et de rapprocher les points de vue, et partant, parvenir à un consensus sur une nouvelle mouture qui prend en considération les observations et les propositions des différentes parties, plus particulièrement en ce qui concerne les dispositions relatives au retrait provisoire ou définitif du permis de conduire, aux amendes d'une valeur importante et aux peines d'emprisonnement. Le dialogue a été institutionnalisé à travers la création de la «Commission du code de la route» qui a été mise en place lors des réunions présidées, les 13 et 15 avril dernier, par le Premier ministre avec les centrales syndicales et les organisations syndicales et professionnelles opérant dans le secteur du transport. Dans ce cadre, deux rounds de dialogue ont été tenus avec plus de 60 syndicats et organisations professionnelles: le premier entre le 27 avril et le 4 mai derniers, portant sur la date à laquelle les propositions des syndicats doivent parvenir au ministère, et le second, entre le 23 septembre et le 22 décembre, consacré à l'examen de l'ensemble des propositions. Le dialogue a débouché sur la signature des procès verbaux et de l'ordre du jour qui comprennent les propositions ayant fait l'objet d'un consensus. Ces résultats seront certainement pris en considérations lors de l'examen des amendements et du vote du projet de loi portant code la route par la commission des finances à la chambre des conseillers. Faute de consensus au sujet des amendes, les parties au dialogue ont décidé d'un commun accord de s'en remettre à la commission pour trancher sur cette question. Et dans l'objectif d'approfondir davantage les discussions, les membres de la commission des finances ont convenu de créer une sous-commission technique chargée d'examiner les résultats et conclusions du dialogue. Les membres de la commission des finances avaient salué, lors de l'examen du projet du code de la route, le débat «sérieux et responsable» qui caractérise les travaux de la sous-commission sectorielle créée dans l'objectif de dissiper les divergences et de rapprocher les points de vue des différentes parties au sujet des questions qui faisaient l'objet de désaccord. Le projet de loi portant code de la route, adopté en janvier dernier par la chambre des représentants, comporte de nouvelles dispositions et vise, notamment, à accompagner les progrès technologiques que connaît le secteur, à protéger la vie et les biens des usagers de la route, à préserver leurs droits et à lutter contre la corruption et la récidive.
