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Le nouveau code de la route applicable dès le 1er octobre
Publié dans Les ECO le 06 - 01 - 2010

La commission des Finances, de l'équipement, du plan et du développement régional à la Chambre des conseillers, a adopté, lundi, le projet de code de la route par 27 voix pour et une abstention. Quelque 80 amendements ont été introduits au projet, après approbation de la commission créée pour examiner les changements convenus dans le cadre du dialogue social entre le gouvernement, les syndicats et les associations professionnelles, ainsi que les amendements proposés par le gouvernement et les syndicats représentés au niveau de la Chambre des conseillers.
Les amendements apportés au projet, tel qu'adopté par la Chambre des représentants, portent notamment sur la durée de dépôt en fourrière, le retrait du permis de conduire, les infractions requérant un prélèvement sur le capital de points contenu dans le permis et les amendes forfaitaires classées en trois niveaux selon la gravité de l'infraction, alors que les peines privatives de liberté en vigueur ont été maintenues. Il a également été convenu d'introduire un nouvel article portant sur l'entrée en vigueur du nouveau code fixée au 1er octobre prochain.
308 articles pour contrer l'hécatombe
L'examen de ce projet a mis en lumière d'autres questions non moins importantes, à savoir le transport en milieu rural et la situation sociale des professionnels du secteur. Le ministre de du Transport, Karim Ghalleb, a déclaré à ce propos que «le gouvernement a pris des engagements très importants à ce niveau en vue de préserver la crédibilité du dialogue avec les professionnels». Le projet de Code de la route, adopté en janvier dernier par la Chambre des représentants, comprend 308 articles et apporte des nouveautés concernant, en particulier, les conditions d'octroi du permis de conduire et le permis à points. Il vise à lutter contre «l'impunité, la récidive et la délinquance routière» .


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