Justice : une nouvelle circulaire pour renforcer la protection des personnes vulnérables    Abidjan et Accra renforcent la délimitation de leur frontière    Bank Al-Maghrib maintient son taux directeur inchangé à 2,25 %    Aïd Al-Fitr : l'ONCF met en place un dispositif spécial    Guerre en Iran : les prix mondiaux des engrais sous pression    Le Zimbabwe se lance dans la course à l'intelligence artificielle    Les défenses saoudiennes détruisent des drones iraniens    Sénat américain. Le Polisario organisation terroriste à la solde des mollahs d'Iran    Laylat Al-Qadr. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, préside au Palais Royal de Rabat une veillée religieuse    Maroc-CCG : le partenariat stratégique se resserre dans la crise    Lions de l'Atlas : Mohamed Ouahbi dévoile sa première liste ce jeudi    Neil El Aynaoui victime d'un violent home-jacking en pleine nuit    CAN 2025 : couverture mondiale record, les audiences en hausse de 61 %    Fès : le stade Hassan II entame sa métamorphose pour accueillir 18 .000 spectateurs    Moyen-Atlas : l'ANEF lance un chantier de reboisement à Timahdite    Deux générations du gospel nigérian réunies dans un nouveau single    Crescendo N'The Kasbah Groove Machine célèbre la musique marocaine en famille    "Bnat Lalla Mennana 3" remet la Hadra chefchaounia sous les projecteurs    5G au Maroc : une adoption rapide qui transforme déjà les usages numériques    Le Sénat américain face au "Polisario Front Terrorist Designation Act of 2026"    Pharmacies et distribution des médicaments: L'avis du Conseil de la concurrence    WhatsApp prépare les "Guest Chats" pour discuter sans compte    Ligue des champions : soirée décisive pour les derniers billets des quarts    Mondial 2026 : la FIFA écarte l'idée de délocaliser les matchs de l'Iran au Mexique    Le Maroc se rapproche de Bouaddi, une décision imminente attendue    Auto Hall: Le résultat net consolidé grimpe à 100 MDH en 2025    Alerte météo. Averses orageuses et chutes de neige mardi et mercredi    IA et recrutement : l'Université Al Akhawayn et Jobzyn réunissent dirigeants et experts RH pour décrypter les mutations du marché du travail    Guerre en Iran : Israël annonce avoir éliminé Ali Larijani    Trump demande à la Chine de repousser d'un mois sa visite d'Etat    Liban: plus d'un million de déplacés, Israël annonce des "opérations terrestres limitées"    KESSA dévoile ses 30 lauréats pour sa première édition    Un think-tank américain invite le Maroc à lancer une «Marche verte» pour récupérer Ceuta et Melilla    Conectividad marítima: Los puertos de Tánger Med y Casablanca entre los primeros a nivel árabe    España: La Coruña retira su candidatura para el Mundial 2030    Marrakech : Un harceleur arrêté après la diffusion d'une vidéo sur les réseaux sociaux    DGAPR: Les détenus autorisés à recevoir les paniers-repas une seule fois à partir du 2e jour de l'Aïd Al-Fitr    Le Polisario, le soutien algérien, les accusations et les liens avec l'Iran... comment le Congrès américain a commencé à envisager des sanctions contre le Front ?    El Kaabi en tête : les 10 Marocains qui marquent le plus cette saison    France : Un avenir incertain pour la mosquée d'Epinay-sur-Seine    Sahara : Des membres du Polisario pénètrent dans la zone tampon    Berklee at Gnaoua and World Music Festival : Les candidatures à la 3e édition sont ouvertes    France: Consulat mobile en faveur des Marocains établis dans le département du Jura    Polisario, le Front aux connexions dangereuses    Justice : le parquet appelle à renforcer le recours à la médiation et à la conciliation    Oscars 2026 : « One Battle After Another » et «Sinners» dominent la cérémonie    DS automobiles lance le « DS Café culturel » à Casablanca    Tiznit accueille une veillée ramadanesque entre Madih et Samâa    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des Conseillers adopte le projet de code de la Route
Publié dans MAP le 05 - 01 - 2010

La Chambre des Conseillers a adopté, mardi soir, le projet de code de la route par 38 voix pour et deux abstentions.
Ce projet, qui avait suscité une large polémique entre le gouvernement et les syndicats et professionnels du transport, avant d'être débattu au sein de la commission des finances, de l'équipement, du plan et du développement régional à la chambre des Conseillers, aura ainsi franchi une étape décisive dans le processus législatif, en ce sens qu'il doit revenir devant la Chambre des représentants pour une deuxième lecture.
Quelque 80 amendements ont été introduits au projet, après approbation de la commission créée pour examiner les changements convenus dans le cadre du dialogue social entre le gouvernement, les syndicats et les associations professionnelles, ainsi que les amendements proposés par le gouvernement et les syndicats représentés au niveau de la chambre des Conseillers.
Les amendements apportés au projet, tel qu'adopté par la Chambre des représentants, portent notamment sur la durée de dépôt en fourrière, le retrait du permis de conduire, les infractions requérant un prélèvement sur le capital de points contenu dans le permis et les amendes forfaitaires classées en trois niveaux selon la gravité de l'infraction, alors que les peines privatives de liberté en vigueur, ont été maintenues.
Dans une déclaration à la MAP, M. Mohamed Ansari, président du groupe istiqlalien de l'Unité et l'égalitarisme à la Chambre des conseillers, a qualifié de "grande réalisation" l'adoption du projet de code de la route, soulignant que la Chambre s'est penchée sur la question avec le sérieux et la rigueur requis pendant toutes les étapes de l'examen.
Le ministère de l'Equipement et du transport a tenu des rencontres avec plus 60 organisations représentatives des professionnels du transport, ainsi qu'avec les représentants de la société civile, en vue de développer un code de la route "plus équilibré et plus opérationnel", a-t-il ajouté.
De son côté, M. Mohamed Daidiaa, du groupe fédéral de l'Unité et de la Démocratie (FDT) a souligné l'importance de ce projet qui a apporté de nouvelles dispositions portant notamment sur les conducteurs, formant le voeu que ce code contribuera à atténuer l'hécatombe des routes.
Il a, de même, souligné la nécessité pour tous les intervenants de veiller à la mise en oeuvre de ces dispositions et de poursuivre le dialogue avec les professionnels en vue d'améliorer leurs conditions économiques et sociales, à travers notamment l'adhésion à la caisse de prévoyance sociale, l'accès à l'habitat social, l'adoption de la carte professionnelle du conducteur et la formation continue au profit de cette catégorie.
Dans leurs interventions, les Conseillers ont mis en avant l'importance du projet de code de la route, qui intervient à un moment où les routes marocaines connaissent une véritable hécatombe, avec plus de 4.000 tués, 100.000 blessés et des dégâts matériels dépassant les 11 milliards dh.
Le nouveau code de la route constitue une rupture avec l'ancienne loi, vieille de 50 ans, ont indiqué les intervenants, mettant en avant les nouveautés apportées par ce texte.
Les conseillers ont plaidé pour des réformes parallèles portant notamment sur le développement des infrastructures routières ainsi que l'éducation et la formation visant à opérer un changement des attitudes et des mauvaises habitudes des usagers de la route.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.