Décidément, le gendarme de la Bourse devient de plus en plus exigeant en matière de communication financière. Ou alors, est-il simplement en train de remettre les pendules à l'heure, concernant ce qui lui doit être normalement transmis par les sociétés cotées? À la fin de la semaine dernière, le CDVM a rappelé aux sociétés cotées ayant un exercice social coïncidant avec l'année civile, de lui transmettre le rapport relatif à l'activité déontologique pour l'année 2009, au plus tard le 31 janvier 2010. Le dit rapport doit contenir, entre autres éléments, les appréciations et analyses du respect des dispositions prévues par le code déontologique, ainsi que la liste des personnes initiées et la date de signature de l'engagement du respect des règles déontologiques. Sans oublier les problèmes rencontrés dans la mise en application dudit code, ainsi que les actions de sensibilisation entreprises dans le courant de l'année. Ce n'est pas le premier rappel à l'ordre du CDVM à l'attention des sociétés cotées. Lors de la période des résultats semestriels, qui coïncide avec le mois de septembre, les sociétés cotées ont été vivement appelées à organiser des rencontres avec la presse et les analystes financiers. Certaines sociétés, habituées à communiquer sur la moindre de leur activité, avaient précédé la recommandation du CDVM, ce qui n'était pas le cas pour beaucoup d'autres qui continuent à communiquer au compte-gouttes, au détriment de la visibilité des investisseurs. Une réglementation prolifique «De manière générale, le CDVM a été récemment très productif concernant les règles de communication financière», souligne un analyste, sans oublier la surveillance ciblée de certaines «valeurs à risques». Ainsi, selon son dernier rapport d'activité, le gendarme de la Bourse a procédé au suivi rapproché de 48 valeurs au cours de l'année 2008, afin de détecter des comportements suspects par surveillance en ligne, ainsi que la «publication d'informations importantes», précédée de mouvements inhabituels. Sur 48 valeurs mises sous surveillance, 33 ont été soumises à un contrôle plus approfondi, en comparant les différentes sources d'information du CDVM, notamment ses bases de données. Dix dossiers ont été transmis au service enquêtes et sanctions courant 2008 et 23 ont été classés. Au 31 décembre 2008, 15 dossiers étaient encore en cours de suivi et d'analyse. Les intermédiaires aussi Dans son dernier rapport, le CDVM a été particulièrement sévère avec les sociétés de Bourse. Les investigations ont affiché des insuffisances, voire des irrégularités dans leur gestion. En 2009, le gendarme de la Bourse a édicté une nouvelle circulaire, relative aux documents comptables et financiers que les sociétés de Bourse sont tenues de lui transmettre. Cette circulaire a pour objet d'arrêter la liste, le modèle, ainsi que la périodicité de transmission des documents que les sociétés de Bourse sont tenues d'adresser au CDVM. Selon des professionnels du marché, la nouvelle circulaire viendra encadrer des pratiques déjà existantes. Les nouvelles dispositions viennent ainsi s'harmoniser avec les anciennes mesures. «Actuellement, toutes les sociétés de Bourse disposent des moyens pour se mettre en conformité avec cette nouvelle circulaire». Commente-t-on au sein de l'APSB (Association professionnelle des sociétés de Bourse).
