Le ministère de l'Intérieur a adressé une circulaire aux collectivités territoriales relative à la préparation de leurs budgets 2026. Basée sur les Orientations royales en matière de développement intégré et de réduction des disparités, elle priorise les projets à fort impact (emploi, santé, éducation, eau et développement territorial) et exige une rationalisation des dépenses ainsi que l'application des lois fiscales et comptables (14.25 et 69.19). La circulaire s'attaque également aux lacunes en gestion des actifs immobiliers et à la problématique de l'application des jugements de justice. La Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), relevant du ministère de l'Intérieur, a adressé une circulaire, émise le 6 octobre, aux walis, gouverneurs et présidents des collectivités territoriales, portant sur la préparation et l'exécution de leurs budgets pour l'année 2026. Cette démarche s'inscrit dans le sillage des récentes orientations du discours du 26e anniversaire de la Fête du Trône. Pour rappel, le Roi y avait appelé à une nouvelle génération de programmes territoriaux intégrés visant à améliorer les indicateurs de développement et à réduire les disparités territoriales et sociales. Dans ce sens, Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur, a invité, à travers cette circulaire, les walis et gouverneurs, les ordonnateurs et l'ensemble des acteurs – à l'occasion de la préparation des budgets des collectivités territoriales pour l'année 2026 – à accorder la priorité aux projets et engagements financiers. Sont également concernées les conventions ayant un impact tangible et qui concernent en particulier quatre axes fondamentaux. Il s'agit du soutien à l'emploi ; du renforcement des services sociaux de base, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement et des soins de santé ; de l'adoption d'une gestion durable des ressources en eau, dans un contexte de stress hydrique et de changement climatique ; et enfin du lancement de projets de mise à niveau territoriale intégrés, en cohérence avec les grands projets nationaux. Mise en œuvre de la loi n° 14.25 Sur le plan opérationnel, la circulaire insiste sur la priorisation des projets à fort impact socio-économique, notamment ceux liés aux services de base. Quant à l'élaboration des budgets de l'exercice financier 2026, elle doit respecter les orientations et les principes de rationalisation et de comptabilisation des collectivités. La finalité première de cette circulaire est d'inviter les collectivités territoriales à veiller à la mise en œuvre de la loi n° 14.25 via le Dahir n° 1.25.50 du 6 juin 2025 portant promulgation de cette loi relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Pour rappel, celle-ci introduit un nouveau cadre juridique et financier pour la gestion des finances locales. Sur le plan financier, elle met l'accent sur la rationalisation des dépenses de fonctionnement et d'équipement, ainsi que sur l'optimisation des ressources et la publication rigoureuse des états financiers et comptables, en application de la loi n° 69.19. La digitalisation des processus financiers et l'utilisation des plateformes électroniques dédiées sont également érigées en objectifs majeurs pour améliorer l'efficience et la transparence. Déficits exagérés ou recettes sous-estimées Outre la gestion financière des collectivités territoriales, la circulaire du ministère de l'Intérieur insiste sur les lacunes relevées dans la gestion des actifs immobiliers et sur l'épineux dossier de l'exécution des décisions de justice définitives prononcées à l'encontre des collectivités. Elle relève qu'un volume important de montants dûs au titre de ces décisions restait impayé au 30 septembre 2025. Il est impératif en conséquence que les collectivités territoriales inscrivent la totalité de ces sommes, considérées comme des dépenses obligatoires ayant épuisé toutes les voies de recours légales, dans leurs budgets 2026. Pour les montants significatifs, un plan d'apurement sur un maximum de quatre exercices budgétaires consécutifs est prévu, soulignant l'urgence de régler ces passifs juridiques. Enfin, la circulaire traite du soutien financier alloué par le ministère aux budgets de fonctionnement des collectivités confrontées à des déficits. Le document pointe du doigt de nombreux déficits déclarés résultant de dépenses exagérées ou de recettes sous-estimées. À ce titre, il est demandé aux walis et gouverneurs de veiller à ce que les collectivités préparent leurs budgets avec rigueur, en respectant les principes de rationalisation et en évitant une mauvaise programmation, le but étant de garantir une gestion financière responsable et durable. Yassine Saber / Les Inspirations ECO
