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Réforme administrative : l'état civil se modernise pour simplifier la vie des citoyens
Publié dans Les ECO le 12 - 11 - 2025

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité le projet de loi n°16.25 modifiant la loi relative à l'état civil. Cette réforme vise à accélérer le traitement des demandes, notamment celles liées au changement de nom, et à rapprocher davantage l'administration des usagers.
Une modernisation attendue prend forme au Maroc. Alors que l'amélioration de la relation entre les citoyens et l'administration est devenue un enjeu central des politiques publiques, la réforme de l'état civil avance à grands pas. Le projet de loi relatif à l'état civil, adopté à l'unanimité à la Chambre des représentants, marque une étape importante dans la mise à niveau d'un service administratif clé pour les démarches de la vie quotidienne.
Les actes de naissance, les actes de mariage, les certificats divers, les changements de nom ou de statut personnel constituent autant de démarches qui structurent la vie des citoyens. Leur traitement rapide et sécurisé est au cœur de la confiance envers l'Etat. En adoptant ce projet de loi, le législateur cherche à rendre ces procédures plus fluides, plus accessibles et plus transparentes.
Pour un service public plus efficace
Lors de la séance législative, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a souligné l'importance du consensus ayant entouré l'examen du texte. L'unanimité reflète la prise de conscience partagée autour de la nécessité de moderniser l'état civil, un pilier du lien administratif avec la population.
La réforme touche notamment la Haute commission de l'état civil. Jusqu'ici, la complexité des procédures et la lenteur du traitement des dossiers, en particulier ceux liés au changement de nom de famille, constituaient une source récurrente de frustration. Le gouvernement estime que l'adaptation du cadre légal permettra d'améliorer les délais, d'harmoniser les pratiques et de renforcer la qualité des services.
Simplifier le changement de nom de famille
Le changement de nom constitue un sujet symboliquement fort dans la société marocaine. Il peut être associé à des raisons culturelles, familiales ou de dignité sociale. Or, la procédure était considérée comme longue et parfois opaque. L'expérience des dernières années a montré la nécessité d'assouplir ces démarches.
La réforme introduit une plus grande flexibilité dans le fonctionnement de la Haute commission de l'état civil, notamment en permettant le remplacement du président en cas d'empêchement, afin d'éviter les interruptions des séances et les retards. Plus largement, il s'agit de mettre l'administration en phase avec l'évolution de la société marocaine, où les exigences en matière de transparence et d'accessibilité des services publics sont de plus en plus affirmées.
Cette réforme s'inscrit dans un mouvement plus vaste. Depuis plusieurs années, l'état civil marocain entame sa transition vers le numérique avec la généralisation progressive de l'acte de naissance électronique, la mise en réseau des bureaux d'état civil et l'intégration des données dans des plateformes centralisées.
Cette évolution s'inscrit dans la dynamique de numérisation engagée depuis plusieurs années, avec la généralisation progressive des registres électroniques, l'interconnexion des bureaux et la centralisation des données. Le nouveau cadre légal accompagne ces transformations techniques, afin d'assurer une meilleure cohérence et un traitement plus rapide des demandes au quotidien.
Faiza Rhoul / Les Inspirations ECO


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