Face à la montée des enjeux de sécurité sanitaire, le Maroc franchit un nouveau cap en matière de gouvernance du contrôle alimentaire. Désormais, l'ONSSA pourra déléguer certaines de ses missions d'inspection sanitaire à des entités externes agréées. Une réforme actée par un arrêté ministériel publié au Bulletin officiel, qui vise à renforcer la couverture des contrôles tout en assurant rigueur et traçabilité. Face à l'essor de l'industrie agroalimentaire et à la complexité croissante des chaînes de production, le Maroc adopte un nouveau modèle de gouvernance pour les inspections sanitaires. Désormais, l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) pourra déléguer certaines de ses missions d'inspection sanitaire à des structures extérieures. Un changement majeur officialisé par l'arrêté n°2010.25 du 5 août 2025, publié au Bulletin officiel n°7471 du 5 janvier 2026. Ce nouveau dispositif permet à l'ONSSA d'optimiser ses ressources humaines et logistiques, tout en renforçant la régularité des contrôles au sein des établissements des secteurs agroalimentaire et de l'alimentation animale. Objectif : garantir un maillage territorial plus dense et un suivi sanitaire plus réactif, sans compromettre l'indépendance et la rigueur des inspections. Un cadre légal strict pour un transfert partiel de compétences Ce transfert de missions reste encadré par un dispositif juridique strict, en application des textes fondateurs de l'ONSSA (lois n°25.08 et n°28.07). Seules les personnes morales, de droit public ou privé, peuvent se voir confier ces tâches, après validation d'un dossier d'agrément. Celui-ci doit comporter un cahier des charges signé, des justificatifs de compétences et d'organisation interne, et des engagements clairs en matière d'éthique et de transparence. La demande est examinée par les services de l'ONSSA, et une réponse doit être rendue dans un délai maximum de 30 jours. L'agrément, personnel et non transférable, est valable cinq ans, renouvelable aux mêmes conditions. Compétences techniques exigées Pour prétendre à cette délégation, les structures candidates doivent prouver des qualifications solides. Les inspections des produits d'origine animale doivent être conduites par des vétérinaires disposant d'un mandat d'inspection sanitaire délivré selon le décret n°2.15.219. Les produits d'origine végétale, quant à eux, relèvent de la compétence d'ingénieurs d'Etat en industries alimentaires, justifiant d'au moins cinq ans d'expérience dans le secteur, et ayant validé une formation récente (moins de cinq ans) sur la norme NM ISO / CEI 22000. En outre, chaque entité doit avoir à son actif au moins cinq expériences d'audit ou d'évaluation sanitaire dans des entreprises opérant dans les domaines concernés. Suivi, transparence et traçabilité Les entités déléguées opèrent sous le contrôle étroit de l'ONSSA, dans le respect absolu du cahier des charges et des textes en vigueur. Elles doivent planifier les visites sanitaires en accord avec les autorités compétentes, respecter les procédures normalisées de contrôle, assurer une transmission immédiate des données via le système d'information SIPS, alerter sans délai en cas de risque pour la santé humaine ou animale, réaliser des visites complémentaires sur demande de l'ONSSA et mettre à disposition toutes les pièces justificatives lors des audits de suivi. Chaque inspection doit être suivie d'un rapport signé, déposé dans un délai de deux jours ouvrables. En cas de non-respect des engagements, le système prévoit une suspension provisoire de l'agrément, avec un délai de régularisation allant d'un à six mois. Si aucune amélioration n'est constatée, le retrait définitif de l'agrément est prononcé. L'entité concernée peut toutefois présenter une nouvelle candidature après cette radiation. Une réforme à double bénéfice Ce mécanisme de délégation est pensé comme un levier d'efficacité pour l'ONSSA. En externalisant les missions routinières de contrôle, l'Office pourra recentrer ses effectifs sur des fonctions stratégiques comptant veille sanitaire, gestion des alertes et planification nationale. En parallèle, les opérateurs bénéficient d'un accompagnement renforcé, d'un contact plus fréquent avec les autorités sanitaires, et d'une surveillance accrue, gage de compétitivité à l'international.
