En signant une convention historique, le ministère des Habous et l'Agence nationale de la conservation foncière posent les jalons d'une gestion moderne, dématérialisée et économiquement performante des biens habous. Le 11 mars 2026 à Rabat, une signature scelle une ambition commune : faire entrer le patrimoine immobilier habous dans une nouvelle ère. En apposant leur paraphe au bas d'une convention de partenariat, le ministre des Habous et des Affaires islamiques et le directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) ont acté une feuille de route conçue pour lever les freins administratifs, sécuriser juridiquement les biens et accélérer leur contribution au développement économique du pays. Cet accord s'inscrit directement dans la Vision 2032 de réforme des biens habous, une stratégie d'envergure validée par le Roi. Celle-ci repose sur un constat simple mais fondamental selon lequel les biens immobilisés par la volonté de donateurs, souvent depuis des siècles, constituent un trésor national à préserver, mais aussi un levier de développement trop souvent sous-exploité en raison de la complexité des procédures foncières et d'un défaut de visibilité juridique. Dès lors, le conservement foncier apparaît comme la clé de voûte d'une politique de valorisation durable. En conférant aux immeubles une assise légale indiscutable, en garantissant leur inscription dans les registres de la propriété et en facilitant leur intégration dans le circuit économique, il répond à trois objectifs majeurs. D'abord, la consolidation du droit de propriété, puis l'amélioration de la valeur commerciale des actifs et la sécurisation des transactions. Une véritable rupture Pour surmonter les lenteurs et le morcellement des démarches qui ont longtemps caractérisé le traitement des dossiers habous, les deux institutions ont fait le choix d'une approche systémique. La convention fixe des engagements réciproques précis. Le ministère des Habous s'engage à déposer ses demandes de conservement par regroupements géographiques cohérents, à préparer les dossiers techniques, notamment pour les grandes superficies, et à mobiliser le cas échéant les autorités administratives et judiciaires pour obtenir les documents nécessaires. De son côté, l'ANCFCC s'engage à traiter ces demandes en priorité, avec un délai maximal de quinze jours pour le contrôle et la validation des volets techniques. Surtout, elle s'interdit toute décision de rejet ou d'annulation sans avoir préalablement informé le nazir (administrateur) des habous et sans lui avoir laissé la possibilité de régulariser sa situation. Mais la nouveauté la plus marquante de cette convention réside dans sa dimension numérique. L'ANCFCC s'engage à créer, au sein de son système d'information, un espace électronique dédié au ministère des Habous. Cet outil permettra d'accéder à des services jusqu'alors dispersés et chronophages (demande de certificats électroniques, de plans fonciers, calcul de superficie). Au-delà du gain de temps, il s'agit d'une véritable rupture culturelle. Pour la première fois, l'administration chargée du patrimoine religieux pourra suivre en temps réel l'état d'avancement de ses dossiers, échanger des données de manière sécurisée avec l'agence foncière et participer activement à la construction d'une base de données commune. Ce volet numérique est encadré par des garanties strictes de confidentialité et de protection des données personnelles, conformément à l'éthique administrative et au code de conduite partagé par les deux partenaires. Pour assurer le suivi de cette coopération, une gouvernance à deux niveaux a été instituée. Des commissions locales, réunissant les conservateurs fonciers, les chefs du service du cadastre et les nazirs concernés, se réuniront tous les trois mois pour examiner les dossiers en souffrance et proposer des solutions concrètes. Au niveau central, une commission composée de représentants des deux institutions se réunira également tous les trois mois – ou à la demande de l'une ou l'autre partie – afin d'évaluer les progrès accomplis, de trancher les dossiers qui n'ont pu être résolus localement et de rendre compte aux plus hautes autorités des deux départements. Ce double niveau de pilotage garantit à la fois une réactivité de terrain et une vision stratégique. Des enjeux économiques majeurs Au-delà des procédures, l'accord prévoit une véritable synergie en matière de ressources humaines. Des cycles de formation croisée seront organisés pour permettre aux cadres du ministère de se familiariser avec les arcanes du droit foncier et du cadastre, et pour que les équipes de l'ANCFCC approfondissent leur connaissance du régime spécifique des biens habous. Cette montée en compétences réciproque est jugée essentielle pour éviter les incompréhensions et accélérer encore le traitement des dossiers. Les enjeux économiques de cette réforme sont considérables. En clarifiant la situation juridique des biens habous, en les dotant d'une assise foncière solide et en facilitant leur entrée dans le circuit économique, la convention ouvre la voie à des projets d'investissement jusqu'alors bloqués. Des immeubles entiers, parfois situés en plein cœur des villes, pourront être réhabilités, loués ou intégrés dans des opérations d'aménagement dans des conditions de transparence et de sécurité juridique totales. C'est tout le rôle économique et social des habous qui s'en trouve renforcé, au service d'une politique de développement durable. Cette initiative s'inscrit par ailleurs dans la continuité des réformes législatives et réglementaires engagées ces dernières années, qu'il s'agisse du code des biens habous, des textes relatifs à la conservation foncière ou des dispositions récentes sur la dématérialisation des procédures. Elle démontre la capacité des administrations publiques marocaines à dépasser le cadre de la coopération ponctuelle pour construire des partenariats structurants, fondés sur des objectifs partagés et des outils numériques performants. En définitive, la convention signée le 11 mars 2026 constitue un jalon stratégique dans la modernisation de l'Etat, une illustration concrète de la manière dont la préservation d'un patrimoine historique peut se conjuguer avec les exigences de l'économie moderne.
