Face à la flambée des prix des carburants et des engrais, provoquée par les tensions au Moyen-Orient, la Commission européenne active un cadre temporaire d'aides d'Etat. Jusqu'au 31 décembre 2026, les pays membres pourront soutenir l'agriculture, la pêche, les transports et les industries énergivores. Objectif : amortir le choc sans renoncer à la transition écologique. La Commission européenne a annoncé mercredi l'adoption d'un cadre temporaire d'aides d'Etat pour permettre aux pays membres de soutenir les secteurs les plus exposés aux effets de la crise au Moyen-Orient, notamment l'agriculture, la pêche, les transports et les industries énergivores. Ce dispositif restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026 et fera l'objet d'un suivi régulier afin d'ajuster son contenu, son champ d'application et sa durée en fonction de l'évolution de la situation au Moyen-Orient et du contexte économique général, a indiqué l'Exécutif européen dans un communiqué. Les récentes hausses des prix de l'énergie exigent une réponse immédiate même si la transition vers une économie propre reste la meilleure protection contre les crises énergétiques futures, a souligné la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Teresa Ribera, notant que le cadre adopté permettra de «soutenir les secteurs clés comme l'agriculture, la pêche et les transports en amortissant les effets de la crise». Dans le détail, ce nouveau mécanisme autorise les Etats membres à compenser jusqu'à 70% des coûts supplémentaires liés à la hausse des prix des carburants et des engrais pour les secteurs agricoles, de la pêche et des transports terrestres et maritimes intra-européens. Ces coûts seront calculés sur la base de la différence entre les prix de marché actuels et un prix de référence historique, ainsi que de la consommation des entreprises avant la crise. Le dispositif prévoit également une procédure simplifiée pour les aides de moindre importance, permettant aux Etats membres de recourir à des estimations sectorielles plutôt qu'à des justificatifs détaillés. Dans ce cadre, chaque bénéficiaire pourra recevoir jusqu'à 50.000 euros. Pour les industries fortement consommatrices d'énergie, le cadre temporaire permet de relever l'intensité des aides à l'électricité de 50% à 70%, couvrant jusqu'à 50% de la consommation totale éligible, sans obligation supplémentaire en matière de décarbonation. La Commission précise que ces mesures devront être notifiées et pourront être approuvées rapidement, tout en conservant la possibilité d'un examen au cas par cas, notamment pour des instruments visant à réduire les coûts de l'électricité via des subventions au gaz utilisé pour la production électrique. Ce cadre s'inscrit dans la réponse plus large de l'UE aux tensions sur les marchés de l'énergie, après des appels du Conseil européen à des mesures temporaires ciblées face à la hausse des prix des combustibles fossiles importés. Il vient compléter les règles existantes en matière d'aides d'Etat, qui permettent déjà aux Vingt-Sept d'intervenir dans plusieurs secteurs via des régimes d'exemption ou des lignes directrices spécifiques, notamment dans l'agriculture, la pêche et les transports.
