SADC : Le Maroc poursuit son dialogue avec la Tanzanie, un pays qui reconnaît la «RASD»    CAF Awards 2025 : Une moisson historique qui consacre la suprématie marocaine    Le ministre ghanéen des AE salue l'adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité des Nations Unies    Chambre des conseillers : Le développement territorial au menu de la séance mensuelle    Le Niger inscrit sa position dans l'Histoire : Le Sahara est marocain et l'autonomie constitue la solution définitive    Le RNI valide sa contribution à la mise à jour de l'initiative d'autonomie et salue la démarche royale    Ceuta : Pedro Sánchez se rend au nouveau terminal maritime du port    L'armée algérienne tue des orpailleurs sahraouis des camps de Tindouf    El Hajeb : Inauguration d'une station de traitement des eaux usées pour plus de 60 MDH    Sonasid : Ayoub Azami succède à Saïd Elhadi    Conseil de gouvernement : Un projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'Adoul approuvé    Le Maroc se rapproche des investisseurs de la Silicon Valley grâce à Keiretsu Forum    Orange Maroc renforce son infrastructure numérique avec un data center de nouvelle génération    Le Salon de l'Epargne revient pour une troisième édition    La Chambre de Commerce du Maroc en Italie (CCMI) inaugurée à Rome    Importation du chlorure de potassium : Tahraoui plaide non coupable face au réquisitoire de l'opposition    Guelmim : Un total de 117 ans de prison après les émeutes suivant les manifestations de GenZ    Près d'une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie, selon l'OMS    L'armée pakistanaise annonce avoir tué 23 insurgés à la frontière afghane    Trump signe la loi pour rendre le dossier Epstein public    Bourita appelle à l'élaboration d'un instrument juridique pour lutter contre les « enfants soldats »    JSI Riyad 25 / Mercredi : le Maroc conserve la 8e place avec 22 médailles    Ballon d'Or africain : Achraf Hakimi sacré, enfin une reconnaissance largement méritée    Mondial 2026: l'Italie affrontera l'Irlande du nord en demi-finale de barrages    Mondial U17 : Nabil Baha annonce un Maroc en pleine confiance avant le choc face au Brésil    Achraf Hakimi optimiste quant à sa participation à la CAN Maroc 2025    Le FC Barcelone abandonne son projet de match amical au Maroc    Santé maternelle : Une Plateforme nationale au service de la vie    Injured Achraf Hakimi confident he'll be ready for AFCON 2025 kickoff    The Polisario invited to the European Union-African Union summit    Espagne : Arrestation d'un suspect de migration irrégulière recherché par le Maroc    Délinquance juvénile : vers une nouvelle philosophie pour la justice des mineurs    Vague de froid : Quand l'air polaire bouleverse notre hiver [INTEGRAL]    El Jadida: la perpétuité pour un pari mortel    Oualidia : L'Association "Rouh Amir" met l'urgence au services médicaux    Indice mondial du savoir 2025 : le Maroc face au défi du capital intellectuel    Rabat accueille la 12e édition du Festival Visa for Music    « Santa Claus, le lutin et le bonhomme de neige » : un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle Nord    Patrimoine : le caftan marocain en route vers l'UNESCO    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Classement FIFA: le Maroc reprend la 11e place mondiale    Sortie de Sanae Takaichi sur Taiwan : mépris de textes ou provocation    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech : La composition du jury dévoilée    Marrakech : l'UCA inaugure l'exposition « L'Afrique aux origines de la vie »    Mafia : Le Maroc arrête le chef du clan d'Aprilia, activement recherché par l'Italie    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Compétitivité & fiscalité locale
Publié dans Les ECO le 11 - 04 - 2011

Comme toutes les collectivités territoriales du royaume, la commune urbaine et la région de Casablanca doivent se doter d'une vision à moyen et à long terme de leurs équilibres financiers. Elles doivent disposer d'un plan stratégique, visant à développer leurs ressources financières et fiscales, et à les préparer aux nouvelles délégations de responsabilité ouvertes par la perspective de la réforme constitutionnelle, qui institutionnalisera la régionalisation et élargira la politique de décentralisation. Ce plan stratégique doit être pensé en anticipation de l'évolution probable au Maroc du cadre juridique et opérationnel des collectivités locales et régionales, sur les dix à quinze années à venir. Dans cette réflexion, l'évolution des finances locales européennes, qui se caractérise par quatre grandes tendances, pourrait servir de repères :
La volonté de renforcer les finances des collectivités locales et de les rendre plus autonomes par un développement de leurs ressources propres;
La forte responsabilisation des collectivités territoriales par un transfert progressif de compétences;
Comme corollaire aux deux orientations précédentes, la plus grande exigence de l'Etat dans l'évaluation de la gouvernance locale, qui est de plus en plus incitée à s'engager dans un partenariat public-privé;
Une montée en puissance des régions, en relation avec la politique communautaire des fonds structurels.
Partant de ces tendances fédératrices de l'espace européen et des choix politiques du royaume, il est possible de proposer plusieurs pistes de réforme pour la gouvernance stratégique et opérationnelle des collectivités territoriales au Maroc et à Casablanca plus particulièrement :
1/ Elargir le champ d'application de la fiscalité locale en identifiant de nouvelles sources de revenus (taxe sur l'électricité, redevance sur les déchets, «versement transports», révision du taux de la taxe sur les terrains non bâtis,...).
2/ Donner plus d'autonomie à la commune urbaine de Casablanca dans la maîtrise de ses ressources propres, en lui permettant de moduler les taux des trois taxes affectées. Cette mesure constituerait un tournant majeur dans la politique de décentralisation, qui hésite depuis longtemps entre le principe de l'autonomie fiscale et celui de la péréquation.
3/ Moderniser les impôts locaux et rendre leur assiette plus dynamique et plus en phase avec l'évolution du produit intérieur brut.
4/ Remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt local ne frappant plus directement l'investissement, mais reposant sur une assiette comptable mixte et prenant en compte le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, l'excédent brut d'exploitation et le résultat net.
5/ Négocier avec l'Etat dans le cadre d'un contrat-programme, des transferts de compétences vers la ville de Casablanca en matière d'éducation, de santé, d'activités sportives et culturelles, et négocier des rétrocessions de ressources fiscales supplémentaires, ainsi qu'une révision des formules de péréquation pour les rendre plus en harmonie avec les réalités de la ville et les nouvelles ambitions de ses dirigeants.
6/ Soumettre les organes de gouvernance de la ville de Casablanca à des obligations de résultat, en les formalisant dans un cadre contractuel et coercitif.
7/ Doter la ville de compétences managériales pointues à tous les niveaux de la hiérarchie.
8/ Ouvrir avec courage et responsabilité le dossier de la restructuration du personnel de la commune urbaine de Casablanca en décidant de «dégraisser le mammouth» (20.000 agents à la ville de Casablanca, contre 6.000 à Barcelone, par exemple).
9/ Examiner avec la Trésorerie générale du royaume et Bank al Maghrib les conditions de rémunération des floats & soldes structurels de trésorerie de la Commune urbaine et identifier les sources d'amélioration de cette rémunération.
10/ S'engager dans une démarche de certification de la commune urbaine, permettant de mieux organiser les services de la ville et de gagner la confiance des administrés.
11/ Soumettre la gestion de la ville de Casablanca à la notation, en faisant appel aux grandes agences internationales de rating et publier régulièrement les résultats de la notation.
12/ Obtenir l'accord du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Economie et des finances pour que les ressources additionnelles, par rapport à une base de référence, issues de l'optimisation du potentiel fiscal de la ville de Casablanca, soient affectées dés le premier dirham à un fonds spécial d'investissement et de développement de la métropole, dont la gestion serait confiée aux dirigeants de la ville.
13/ Donner la capacité à la commune urbaine d'émettre des emprunts obligataires cotés à la Bourse de Casablanca et de lever des fonds sur les marchés internationaux de la dette, pour financer les programmes d'investissement et augmenter les fonds propres du fonds spécial d'investissement et de développement.
14 / Mettre en place un fonds régional de capital risque pour soutenir la création et le financement d'entreprises innovantes.
15/ Créer une Agence régionale de l'emploi et une Agence régionale d'industrialisation, qui seraient appuyées par le fonds spécial d'investissement. 16/ Favoriser le partenariat public-privé dans le financement des projets d'infrastructure, d'équipement et de transport et utiliser le vecteur des sociétés d'économie mixte locales (qui peuvent être également utiles en matière de délégation de gestion de services publics).
17/ Piloter la création de pôles de compétitivité (ou clusters) pour renforcer la compétitivité de Casablanca sur la scène internationale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.