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La tolérance zéro est de mise
Publié dans Les ECO le 06 - 04 - 2010

Il y a tout juste quelques semaines, un ouvrier avait trouvé la mort suite à l'effondrement d'un toit de mosquée à Zayo. Le toit qu'il devait restaurer a flanché sous ses pieds avant de s'écraser 10 mètres plus bas, entraînant quatre hommes dans sa chute. Cet accident tragique est-il exceptionnel ? Malheureusement, non. Dans le secteur du bâtiment, ce n'est que la partie cachée de l'iceberg. En effet, pour l'année 2009, on ne dénombre pas moins d'une cinquantaine d'accidents mortels dans les chantiers, selon un expert proche du dossier.
Cupidité déboutonnée des assureurs et absence de contrôle
Curieusement, les émissions d'assurance tous risques chantier ont baissé de 9,6% pour 2009 comparées à l'année 2008, elles ne représentent que 1,26% du total des primes émises en 2009. Effarant. Ceux relatifs à la responsabilité civile décennale affichent une quotité de 0,02% et ont baissé en 2009 de 41% par rapport à 2008. Il faut dire que la responsabilité civile décennale n'est qu'optionnelle. Par ailleurs, on estime entre 55.000 et 65.000 accidents de travail déclarés chaque année au Maroc tous secteurs confondus. Au-delà des compagnies d'assurances essentiellement, ni la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) ni le ministère de l'Emploi n'ont d'indicateurs sur le secteur du BTP. Toutefois, le secteur accapare une bonne partie dans les chiffres relatifs aux accident de travail (AT). Les seules données disponibles concernent les primes émises. On note une variation à la baisse pour celles-ci. Ainsi, en 2007, un montant de 1,4 milliard de DH a été enregistré en primes émises, 1,3 milliard de DH en 2008 et seulement 1,16 milliard en 2009. Est-ce que cette baisse traduit une plus grande prise de conscience des intervenants ou tout simplement une procédure complexe qui décourage parfois les travailleurs à réclamer leurs droits acquis ? Vu le cheminement légal existant, encore hyper-procédural, on pencherait plus pour la seconde hypothèse. D'ailleurs, la réforme des assurances qui fait l'objet d'un contrat- programme avec le gouvernement s'attelle à mettre sur circuit une loi et des procédures d'application simplifiées. Ces mesures sont toujours en discussions avec le ministère de l'Intérieur pour la responsabilité civile dans les lieux publics. Pour l'assurance tous risques chantier et la garantie décennale -qui n'est pas systématique-, le travail se fait en concertation avec le ministère de l'Habitat et de l'urbanisme.
La sensibilisation, un facteur de prospérité
Partant du constat qu'un accident de ce genre peut détériorer le climat social d'une entreprise et engendrer des coûts importants, il est judicieux de prendre le parti de sensibiliser ses salariés au risque chantier. Longtemps, les accidents du travail et les maladies professionnelles ont été considérés comme une fatalité dans les métiers du bâtiment. Inéluctable, donc ?
Sur le papier, tout y est. Mieux, un maître d'ouvrage doit nécessairement avoir toute la paperasse en règle. Vis-à-vis des autorités communales mais également des banquiers et des assureurs, il s'engage. En revanche, l'entrepreneur est moins regardant à traduire ces engagements de manière opérationnelle. Raison : le manque de jurisprudence en matière de responsabilité a conduit à un relâchement dans l'application de la réglementation. Pas de consignes de sécurité affichées, encore moins les consignes incendie et le matériel d'extinction en cas de sinistre, telle est la situation qui prédomine dans la quasi-majorité des chantiers. «La multiplication des procès-verbaux, des mises en demeure et des arrêts de chantier auront certainement le mérite de faire bouger les choses sur cet aspect», affirme Youssef Benmansour, président de la FNPI. Au-delà du drame humain que représente un accident, mortel ou non, auquel s'ajoute l'impact psychologique sur l'ensemble des collaborateurs, l'enjeu financier pour l'entreprise peut être dramatique. Le coût d'un accident du travail grave se situe à deux niveaux. Direct, d'abord : les assurances répercutent, en effet, sous forme d'une cotisation, le coût de l'accident, en fonction d'un barème dépendant de la taille de l'entreprise. On estime le coût moyen d'un accident de travail ne causant aucune incapacité aux alentours de 7.100 DH. Ce coût augmente à 30.000 DH pour les accidents engendrant une incapacité. Les accidents du travail ont aussi un coût indirect : on l'évalue généralement à deux ou trois fois le coût direct, car il entraîne l'arrêt momentané du travail sur le chantier, la réorganisation de l'activité, des délais supérieurs, un rendement amoindri, ainsi que l'embauche d'un intérimaire à former.
Pour plus de salubrité et de sécurité
Promouvoir un cadre de travail sûr et salubre, évaluer les risques ou les dangers imputables au travail, et développer une culture de prévention nationale en matière de sécurité et de santé, qui comprenne l'information, la consultation et la formation. Telles sont les recommandations émises lors de la 95e session de l'Organisation internationale du travail et faisant l'objet de l'article 3 de son compte-rendu destiné à l'ensemble de ses membres, le Maroc inclus bien entendu. Il reste à faire figurer cela en bonne place parmi les priorités nationales, notamment avec tout ce vent de réformes que connaît le pays.
«Plus de contrôle pour de meilleurs résultats»Youssef Benmansour : Président de la FNPI
Les Echos : En termes de sécurité des travailleurs dans les chantiers, quelles sont les actions que la FNPI a entreprises ?
Youssef Benmansour : Nous faisons un travail de sensibilisation auprès de nos adhérents. Un rôle d'information sur les meilleurs conseils pour se couvrir. Nous sommes conscients de l'importance de cet aspect, surtout que le secteur du BTP se trouve en situation conjoncturelle morose. L'amélioration du cadre de travail et une meilleure application de la réglementation pourraient optimiser la productivité des travailleurs et par conséquent de l'entreprise les employant.
Quel est le contenu des recommandations formulées à vos adhérents ?
Notre message est clair. En phase totale avec les objectifs nationaux et internationaux en la matière, nous aspirons à assurer pour les travailleurs de meilleures conditions de travail, notamment en ce qui concerne la sécurité et la salubrité des lieux de travail, mais également l'installation de matériels de construction à l'exemple des grues. Nous essayons également de mettre l'accent sur l'impact environnemental au sein de la commission construction durable, qui est d'ailleurs en train de préparer une sortie médiatique dans ce sens dans les semaines à venir.
Comment voyez-vous les perspectives d'amélioration sur cette question ?
Il faut savoir que dès le moment où l'assurance responsabilité décennale deviendra obligatoire, les choses commenceront à évoluer réellement. Le fait qu'elle soit optionnelle pénalise l'amélioration du cadre de travail. On attend dans ce sens ce qui va ressortir de la réforme des assurances qui intègre cette dimension dans la syndication qu'elle entreprend avec les ministères concernés. Les prochains jours nous le diront.


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