Les parlementaires doivent remettre leurs projets de congé à plus tard. Des sources concordantes indiquent que l'actuelle session d'avril devrait être prolongée d'au moins deux semaines. Et pour cause, certains textes prioritaires doivent être adoptés avant la prochaine rentrée. C'est le cas notamment des textes portant sur l'aménagement du grand projet de Marchica et dans une moindre mesure, le projet de loi sur l'obligation d'utilisation des sacs de plastique biodégradables (en cours d'examen en commission à la 2e Chambre). Selon Lahcen Daoudi, député PJD et 3e vice-président de la première Chambre, «au moins une douzaine de textes de loi seront prêts pour être examinées et votées en séance plénière avant la clôture de l'actuelle session». Session qui, faut-il le préciser, a démarré le 9 avril. Sur l'ordre de priorité des textes, Lahcen Daoudi se contente de répondre «que c'est le gouvernement qui décide des projets de loi qu'il faut traiter en premier». Sans plus de détail. Le député de Fès estime néanmoins qu'avec les fêtes du Trône et de la Jeunesse, «la durée de prolongation de la session ne devrait pas dépasser une semaine». Avis que partage Mohamed Moubdiî, président du groupe du MP et plusieurs fois président de commissions parlementaires. «Il est nécessaire que les députés aient suffisamment de temps pour préparer, chez eux, ces deux fêtes», explique le député de Fkih Ben Saleh, en faisant sans doute référence au Parlement qui, comme lui, assume également les charges de responsables des conseils locaux dans leurs régions. Des textes urgents ? «Ils le sont tous», affirme le député MP. Théoriquement, explique notre interlocuteur, «à moins que ce ne soit un texte de loi lié à un échéancier précis, comme c'est le cas du projet de loi de Finances, les parlementaires ne sont soumis à aucun deadline». Tel n'est pas le cas, actuellement, estime-t-il. «Les parlementaire doivent prendre tout le temps pour examiner les projets présentés par le gouvernement afin d'y apporter les amendements qu'il faut», assure le parlementaire. Sauf, peut être, pour certains projets à caractère «spécial» comme ce projet de loi sur l'aménagement de Marchica, présenté, jeudi, en commission par le ministre de l'Intérieur Taïb Cherkaoui. Mais c'est un autre débat. Par ailleurs tient à préciser le président du groupe MP, «légiférer, ce n'est pas seulement présenter et faire adopter des textes au Parlement. C'est tout un package». Car estime-t-il, une loi, même adoptée reste lettre morte si elle n'est pas suivie par des textes d'application et les modalités de mise en œuvre. «Et c'est justement à ce niveau, celui de l'Administration, que se situe souvent le retard d'application des textes», avance-t-il. Ce qu'il faut, ajoute-t-il, c'est que l'Administration y mette, elle aussi, du sien. «Il faut que l'Administration se prépare, en parallèle avec le débat des textes de loi au Parlement, qu'elle prépare les textes de leur application et mette en place les modalités, les outils et les moyens, humains et financiers, pour leur bonne exécution». Une suggestion qui rejoint une proposition de loi présentée, en mai 2008 par le député RNI, Faouzi Chaâbi qui évoluait alors sous la bannière du PPS. Ce dernier proposait, en gros, que chaque projet de loi soit accompagné par ses textes réglementaires et d'application. «Cette proposition a été faite dans un but légèrement différent», fait noter notre source. En effet, explique-t-elle, «le but était de permettre au Parlement d'avoir un droit de regard sur les textes réglementaires». Cela étant, selon le règlement du Parlement, la durée de session est fixée à trois mois. En effet, précise ce texte «lorsque la Chambre des représentants a siégé trois mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret, en application des dispositions de l'article 40 de la Constitution». Les commissions continuent néanmoins de siéger, même en dehors de ce délai. Et pour l'heure, ces dernières semblent fonctionner au ralenti. Selon une source au ministère chargé des Relations avec le Parlement, seuls deux textes de loi sont actuellement prêts pour passer en plénière, un dans chacune des deux Chambres.
