Comme promis par Omar Aazziman lors de la conférence de presse, tenue jeudi à Rabat, un résumé de 47 pages, du rapport de la CCR a été mis en ligne. Si le roi Mohammed VI dans son discours du 9 mars a annoncé les grands axes de la région de demain, le document de la Commission consultative pour la régionalisation éclaire davantage les Marocains sur les spécificités des Conseils régionaux, leurs prérogatives et notamment les relations avec les walis et gouverneurs, les représentants de l'Administration territoriale, le gouvernement et la Justice via les tribunaux administratifs. Le très attendu découpage des régions a été laissé délibérément aux dernières pages du résumé du rapport, histoire de maintenir le suspens. Un découpage qui fera sûrement couler beaucoup d'encre. Consciente de la sensibilité du sujet, la CCR a commencé par présenter les règles ayant «guidé » ce projet de découpage : l'accessibilité et la proximité. « La notion d'accessibilité traduit la distance kilométrique entre deux entités (200 à 250 km) et donc la durée du trajet (deux à trois heures) et le coût du déplacement » alors que « la notion de proximité renvoie à une distance relationnelle, la région devant être un lieu d'identification et un cadre d'implication des acteurs locaux où les citoyens partagent un minimum de repères communs et perçoivent, globalement, un tel espace régional comme pertinent ». Aux deux règles précitées, le document de la CCR a ajouté deux autres : la proportionnalité et l'équilibre. Une fois ces critères énoncées, la CCR préconise de découper le Maroc en 12 régions à la place des 16 en vigueur depuis la réforme constitutionnelle de 1996. Les nouvelles régions ont la particularité d'abriter une masse de populations plus forte, couvrir des territoires plus étendus et regrouper par circonscriptions administratives (provinces, préfectures et communes) plus nombreuses. Les 12 régions sont : Tanger-Tétouan, Oriental et Rif, Rabat-Salé-Kénitra, Béni Mellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Darâa-Tafilalet, Souss-Messa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia al Hamra et Dakhla-Oued ed Dahab. Le Sahara a conservé ses trois régions comme dans l'ancienne mouture avec toutefois une « révision » de la composition des provinces : Guelmim-Oued Noun, comprendrait : Assa-Zag, Guelmim, Tan-Tan et Sidi Ifni. D'aucuns estiment que des considérations politiques seraient derrière l'introduction de Oued Noun dans cette région. Une introduction qui atomise les aspirations de certains polisariens issus de cette localité de voir Oued Noun figurer sur le Sahara dit occidental. Le modèle régional marocain Ce modèle vise à assurer une conception et une conduite concertées et coordonnées du développement intégré dans l'espace régional, par l'émergence de la collectivité régionale en tant que partenaire privilégié de l'Etat en la matière, et par la reconnaissance de sa prééminence pour coordonner et intégrer les visions, les plans et les programmes des autres collectivités territoriales impactant la région, dans le respect de l'autonomie et de l'égalité juridique de ces derniers et de leurs compétences respectives. Le mandat de président du Conseil régional ne peut être cumulé avec un mandat parlementaire. Le document de la CCR précise que « tout président du Conseil régional qui se porte aux élections de l'une des Chambres du Parlement doit démissionner pour que puisse être assuré la continuité et l'efficience de ses fonctions, y compris sur le plan exécutif ». Le régime indemnitaire des membres des bureaux des Conseils régionaux, préfectoraux, provinciaux et communaux fera l'objet d'une valorisation conséquente et motivante. Les prérogatives du président de la région « Le président du Conseil régional est l'ordonnateur des recettes et dépenses de fonctionnelles du conseil. Il exécute directement les décisions du conseil à caractère administratif, individuel ou collectif, prévues dans la suite du présent projet », lit-on dans le rapport. Le conseil de la région est chargé de la préparation de la vision et du plan « de développement de la région dans les domaines économique, social, culturel et environnemental ; le schéma régional d'aménagement du territoire ». Seul hic, le CR est invité à les élaborer en « cohérence avec les orientations et la stratégie de l'Etat, après concertation avec l'autorité qui représente l'Etat en région et après consultation des autres collectivités locales, des services déconcentrés de l'Etat, des organismes décentralisés, des organisations représentatives du monde économique, des salariés et de la société civile ». La Justice est un autre élément à prendre en considération lors de l'élaboration des plans. Les tribunaux administratifs seront habilités à exercer le contrôle de légalité de toute décision ou acte des conseils et de leurs présidents, pour autant que l'administration les en saisisse, après concertation infructueuses avec lesdits présidents. L'Etat veille au grain Quant aux transferts des compétences de l'Etat aux régions, il se fera sur « une base contractuelle dûment formalisés, de manière progressive, en fonction des prédispositions desdites collectivités territoriales à les assumer : ces transferts s'accompagnent toujours de la mise à la disposition de ces collectivités des ressources et des moyens correspondants ». De quoi donner des raisons à ceux qui ne cessent de parler du Maroc à deux vitesses. Puisque, des régions ont les moyens en ressources humaines de prendre leurs avenir en main alors que d'autres pourraient continuer à quémander l'aide de l'Etat. Ce qui laisse à l'Etat, via l'administration territoriale, une large manœuvre pour continuer à tirer les ficelles du jeu au niveau d'une telle région avec la bénédiction des élus sous le prétexte du manque de « ressources humaines ». La totale autonomie, souhaitée par des sensibilités régionales, n'est pas pour demain. Le document de la CCR souligne, par ailleurs, que « le gouvernement motivera tout rejet total ou partiel des avis du conseil lorsqu'ils concernent sa propre région ». Place aux femmes Le nouveau modèle de régionalisation prévoit l'adoption de mesures à même d'instaurer une discrimination positive envers les femmes, telle que garantissant l'accès des femmes au tiers des fonctions électives et aux bureaux et autres instances des conseils des Collectivités territoriales, conformément aux objectifs de développement du millénaire. Les partis politiques sont également appelés à suivre cette dynamique enclenchée par l'Etat. Ils seront encouragés, notamment à travers leurs financement public, à favoriser, dans leurs structures régionales, la participation politique des femmes et leurs accès aux responsabilités électives.
