Pour gagner davantage en efficacité, la DGI a entrepris plusieurs mesures pour améliorer son organisation, notamment en matière de contrôle. Les premiers résultats de cette démarche n'ont pas tardé à voir le jour. Les recettes issues du contrôle fiscal en 2010 représentent 2,88 % du total des recettes fiscales. Les multiples démarches entamées par le fisc pour améliorer son mode de contrôle semblent avoir donné leurs fruits. Entre 2009 et 2010, les recettes issues du contrôle fiscal ont progressé de plus de 4,5 % pour atteindre 4,6 millions de DH. Autrement dit, 2,88 % du total des recettes fiscales qui, lui, s'est établi à 154,1 milliards de DH. Mais il y a lieu de souligner que ce sont surtout les montants recouvrés, suite aux accords, qui représentent la plus importante part des recettes de contrôle. A eux seuls, ils représentent en 2010, 97,9 % du total des recouvrements, contre 93,7 % en 2009. «Ces règlements des dossiers par des accords transactionnels interviennent dans une certaine mesure pour des affaires déjà introduites devant des instances d'arbitrage, ce qui permet de réduire le stock des dossiers litigieux», souligne-t-on à la DGI. Par ailleurs, les contrôles entrepris sur 1 344 dossiers, contre 1 273 en 2009, ont permis de relever près de 7,3 millions de DH que les entreprises devront verser au fisc durant l'année en cours. Au total ce sont 17,5 millions de DH d'impôts qui sont encaissés ou à encaisser par la Direction générale des impôts (DGI) au titre de l'année 2010. Ce chiffre s'inscrit en évolution de plus de 71 % par rapport à 2009, résultat de multiples actions consenties par la DGI. A leur tête, le changement du mode de contrôle. Renforcement d'équipes L'administration fiscale privilégie désormais un mode ponctuel. Autrement dit, le contrôle s'effectue par ciblage, notamment les entreprises les plus risquées, ainsi qu'un seul type d'impôt, afin de faciliter la mission aux inspecteurs. Du côté de l'administration, on souligne également «l'amélioration du rendement de la vérification sur les plans quantitatif et qualitatif ainsi que l'accélération de la rotation du contrôle en harmonie avec l'évolution de l'environnement économique et financier et l'augmentation de la population vérifiable». L'administration a également renforcé ses équipes chargées du contrôle et du recouvrement, notamment forcé. En effet, 59 vérificateurs, 87 agents de notification et d'exécution du Trésor (ANET) ont été nommés. Ne souhaitant pas se limiter là, l'administration fiscale avait lancé un appel d'offre pour informatiser le processus de choix des contribuables à contrôler. Davantage de contribuables L'effort de l'administration fiscale pour élargir la base imposable s'est traduit par une augmentation du nombre de contribuables assujettis à différents impôts. C'est ainsi que la population active est passée de 4,1 millions contribuables à 4,4 millions. Les assujettis à la TVA ont passé de 256 730 en 2009 à 273 377 en 2010, soit une progression de 6,4 %. Le nombre d'entreprises soumises à l'IS, affiche de son côté la hausse la plus importante de 8,9 % pour atteindre 69 555 en 2010. Quant au nombre de contribuables soumis à l'I.R., il est passé de 3 754 459 en 2009 à 3 976 935 en 2010, en hausse de 5,9 %. Nouveau système Ce marché décroché par le français Escort informatique devrait permettre aux agents de la DGI de sélectionner les contribuables qui représentent un risque potentiel. Cette sélection se fera grâce à un système de notation de ces contribuables sur une échelle de 1 à 5 en fonction des risques, des zones géographiques et des secteurs d'activité. Cette démarche permet de mieux cibler les contrôles en déterminant préalablement où se situe avec la plus grande probabilité la fraude. Le système servira de baromètre dans la phase de sélection puisqu'il fournit des indicateurs objectifs sur la population fiscale à risques quant à la sélection finale, elle est tributaire des équipes de contrôle. Inspiré du régime fiscal britannique, ce mode de choix des contribuables à contrôler baptisé catégorisation se traduira également par une pression moins grande sur les entreprises qui acceptent de rentrer dans une relation de transparence. En effet dans le système anglo-saxon, entre les contribuables qui se conforment à leurs obligations fiscales paient, sans difficulté, leurs impôts dans les délais. En contrepartie, l'administration accepte de simplifier leurs obligations fiscales, tandis que ceux qui ont un comportement volontairement défaillant la loi fiscale est plus sévère et les sanctions sont plus lourdes.
