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Nouvelle loi sur les mutuelles : Rhmani prive les syndicats d'une vache à lait
Publié dans Le Soir Echos le 23 - 03 - 2010


 
(Suite la page Une)
 
… «Il est clair que ceux qui sont actuellement aux commandes, rompus à un mode de gestion en vigueur depuis près d'un demi siècle ne voudront pas se laisser faire», explique Abdessalam Belfhil, membre du Conseil d'administration de la MGPAP. Cela d'autant qu'il s'agit de gestion des actifs qui se comptent en milliards de DH. Mais, même un projet de loi, tel qu'actuellement proposé pour concertation aux syndicats et présidents des Conseils d'administration des mutuelles ne peut garantir une gestion saine du secteur. «Il faudra verrouiller le texte avec des décrets d'application clairs et exhaustifs pour ne laisser aucune brèche à des interprétations multiples», explique notre interlocuteur. Qu'adviendra-t-il alors des élus une fois le nouveau texte adopté ? «Ils auront un statut consultatif. Leur rôle se réduira à la proposition d'une politique générale de la mutuelle. Ils peuvent également contrôler  la gestion sur la base de rapports financiers qui leur seront soumis. Mais c'est au ministère des Finances que reviendra le contrôle de gestion financière via des audits», explique ce responsable de la MGPAP. 
Pourquoi un nouveau texte aujourd'hui ? Encore une fois, le cas MGPAP est éloquent. Les intérêts des 350.000 adhérents ont été relégués au second plan dans une lutte de syndicalistes et politiciens. La CDT a usé de tout son pouvoir de persuasion pour maintenir les siens au pouvoir. Et c'est pour les mêmes raisons que Hamid Chabat, patron de l'UGTM, a fait sa fameuse descente, début mai 2009, dans les locaux de la mutuelle. Une occupation par la force de plusieurs jours qui lui a valu un procès. De cet épisode, ont retient également cette polémique entre l'Istiqlal et l'USFP sur Ben Barka que Chabat a accusé d'avoir perpétré des assassinats politiques. C'est dire combien la MGPAP s'est écartée de sa mission. Et c'est sans doute pour cette raison que les pouvoirs publics ont décidé de réagir. «On peut affirmer que le nouveau texte est une conséquence directe de ce qui s'est passé au niveau de la MGPAP, du moment que sa préparation a pris en consécration les dysfonctionnements qu'a connus la mutuelle», affirme un proche collaborateur de Jamal Rhmani. «Il ne faut pas non plus omettre que l'élaboration d'un nouveau projet de loi a été dictée par l'évolution qu'a connue le secteur depuis la promulgation du dahir de 1963», ajoute la même source.
«On peut affirmer que le nouveau texte est une conséquence directe de ce qui s'est passé au niveau de la MGPAP».
Du côté des syndicats, le projet de loi actuellement en cours de discussion est «une conséquence directe de ce qu'a vécu la MGPAP. C'est aussi une revendication syndicale de longue date», explique Abdessalam Belfhil. Pour ce cadre de l'UMT, l'élaboration d'un nouveau texte organisant les mutuelles fait suite à une mission d'inspection diligentée par le ministère des Finances dans le secteur». Mission qui a révélé «plusieurs anomalies dans la gestion de toutes les mutuelles», confie la même source. Pour l'heure, le nouveau projet de loi n'en est qu'à ses débuts. Hier, lundi, une rencontre devait avoir lieu entre les responsables du ministère de l'Emploi et les présidents des Conseils d'administration de 9 mutuelles. Ces concertations, entamées par le département de Jamal Rhmani, devraient se poursuivre aujourd'hui avec une rencontre entre le ministère et les 5 syndicats les plus représentatifs. Sauf que, prévient Abdessalam Belfhil, «les syndicats ne sont pas près de lâcher prise». N'empêche, la réforme des mutuelles à travers ce nouveau texte sera également au menu du Conseil national de la mutualité qui se tient le 29 mars. Le Conseil pourra peut-être concilier entre les deux parties, les intérêts des adhérents et ceux des syndicats.
Report : Quid des œuvres sociales ?
De prime abord, aucun lien n'existe entre le projet de loi sur les mutuelles et un autre projet censé organiser les œuvres sociales. Sauf que les deux textes émanent du même département. Le sort du premier n'a pas encore été scellé alors que pour les associations des œuvres sociales, le gouvernement a décidé, tout bonnement, de l'ajourner sine die. Le projet de texte a été reporté, officiellement «pour approfondir le débat», confie une source syndicale. Si les mutuelles gèrent le régime d'assurance maladie complémentaire des fonctionnaires, les associations des œuvres sociales interviennent, en appoint. Elles assurent entre autres la prise en charge des frais de transport médical pour certains types de maladies notamment celles nécessitant une hospitalisation à l'étranger. Cela étant, le projet de loi des mutuelles a connu une trajectoire différente de l'autre texte. Le ministère a décidé de le soumettre d'abord au débat avant de le présenter pour examen au gouvernement.


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