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« L'ACTA est un accord liberticide » | Le Soir-echos
Publié dans Le Soir Echos le 02 - 03 - 2012

Quelle appréciation faîtes-vous de l'accord commercial(ACTA) signé par le Maroc ?
L'accord ACTA est d'abord un accord antidémocratique et son application serait catastrophique, non seulement pour le Maroc, mais aussi pour l'ensemble de la planète. Sous prétexte d'organiser à l'échelle mondiale la lutte contre la contrefaçon, de protéger les ayants-droit et les marques, l'ACTA accélère en fait la mise en place d'une surveillance généralisée des consommateurs et des citoyens, transformant les Etats en auxiliaires de police au service des grandes entreprises. L'ACTA est donc un accord éminemment liberticide. Les effets sur la circulation des médicaments génériques et donc sur l'accès des populations les plus démunies aux médicaments, sont également catastrophiques. Le fait que l'ACTA introduise volontairement une confusion entre médicaments génériques et produits contrefaits et piratés, est tout simplement scandaleux. Il faut rappeler que l'ACTA a été élaboré en dehors des institutions internationales telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou les Nations Unies. L'ACTA a aussi été caractérisé par un manque total de transparence en ce qui concerne les négociations entre ses membres et le fait que les élus des différents pays ont été tenus à l'écart des négociations.
Quelle est le ressenti de la communauté des opérateurs qui exercent dans le médicament générique ?
L'émoi suscité dans la communauté des opérateurs industriels pharmaceutiques qui exercent dans le domaine du médicament générique est grand. Encore plus grand que celui qui a suivi la signature de l'accord de libre -échange avec les USA, il y a quelques années. Les industriels sont conscients que la ratification d'un tel accord qui assimilerait les médicaments génériques ou les matières premières de ces médicaments à des produits contrefaits, justifierait la saisie de leurs cargaisons dans les ports de transit. Cet accord permettrait également aux multinationales pharmaceutiques de demander aux douanes de saisir des médicaments génériques qui utiliseraient des produits semblables aux leurs. Ceci pourrait priver nos industriels de la possibilité de fabriquer les médicaments génériques faute de ces matières premières ou d'importer des génériques à l'état fini. Pour rappel, l'essentiel du tissu industriel pharmaceutique est axé sur la fabrication des médicaments génériques.
Selon l'OMPIC, rien ne va changer au niveau de la libre circulation du générique, qu'en pensez-vous ?
Ce n'est pas vrai, les documents qui ont fuité a travers WikiLeaks, dès mai 2008, avaient mentionné le caractère dangereux de l'ACTA pour les médicaments génériques. La mobilisation d'ONG telles que Act-up en est la meilleure preuve quoi qu'en disent les responsables de l'OMPIC.
Considérez-vous que les règles du jeu commercial en matière de générique puissent changer ? Si oui, comment ?
Bien sûr que ces règles pourraient être profondément changées.Depuis plusieurs décennies, les médicaments génériques sont légalisés et leur qualité internationalement reconnue. Demain et grâce à l'ACTA ils seraient assimilés à des produits de contrefaçon. Ceci justifierait alors leur saisie partout dans le monde, sur une simple demande d'un laboratoire détenteur de princeps. Les bateaux et leurs cargaisons de médicaments génériques ou de matières premières servant à leur fabrication seraient alors saisis dans les ports de transit, voire en haute mer. Les populations entières seraient privées de médicaments. Les industries pharmaceutiques comme celles du Maroc pourraient tout simplement disparaître. Je vous laisse imaginer les conséquences…
Un dernier mot ?
Le médicament générique représente d'une part, la possibilité d'accès aux médicaments pour les populations et notamment les plus démunies et d'autre part la possibilité de maîtriser des dépenses de santé et donc d'assurer les équilibres budgétaires des systèmes de santé et donc leur pérennité. Ceci est indispensable pour nous Marocains à un moment où nous élargissons la couverture par assurance- maladie par la mise en place de la RAMED. L'ACTA représente dans ce cadre la plus importante menace qui pourrait peser sur notre système de santé.


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