Elle n'est pas en adéquation avec la nouvelle Constitution et tant qu'elle ne le sera pas, les justiciables et les avocats ne pourront pas en profiter. C'est une logique qui hérisse les militants des droits de l'Homme préoccupés, aujourd'hui, par le risque d'un retard de la concrétisation de la nouvelle Cour constitutionnelle. « L'actuelle Constitution a décidé l'enrichissement des attributions de la Cour constitutionnelle, mais nous craignons que la loi organique ne prenne beaucoup de temps pour la rendre opérationnelle », confie au Soir échos l'ancien président de l'Association Adala, Abdelaziz Nouaydi, qui en reste toujours l'un des membres les plus actifs. Avocat connu et reconnu pour son militantisme acharné pour le respect des droits de l'Homme et l'amélioration du système judiciaire marocain, Abdelaziz Nouaydi met en garde contre la lenteur du processus nécessaire à la mise en place de la Cour constitutionnelle. Cinq ans, c'est trop ! « L'article 86 de la Constitution permet au législateur de profiter d'un délai n'excédant pas la durée de la première législature et qui est de cinq années. Mais nous ne voudrions pas attendre jusqu'en 2015 ou plus pour que cette cour soit opérationnelle », assure Abdelaziz Nouaydi. Et cette impatience n'est pas gratuite, elle est bel et bien justifiée par un souci. « Dotés de nouvelles compétences, les justiciables auront le droit de la saisir lorsqu'ils estiment que leurs droits constitutionnels ont été violés », souligne l'avocat expliquant que l'affaire du justiciable, dans ce cas, peut alors être renvoyée vers la Cour de cassation, puis vers la Cour constitutionnelle qui devra vérifier l'adéquation de la loi au contenu de la Constitution. Dans son article 133, la Constitution stipule, en effet, que la Cour constitutionnelle est compétente pour connaître d'une exception d'inconstitutionnalité soulevée au cours d'un procès, lorsqu'il est soutenu par l'une des parties que la loi dont dépend l'issue du litige, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Voilà ce qui, pour Abdelaziz Nouaydi, légitime amplement l'urgence pour les avocats, juristes et associations opérant dans le secteur de conjuguer leurs efforts pour que cette cour puisse sortir de la théorie vers la pratique. Et pour y arriver, c'est une loi organique qui fixera les conditions et les modalités d'application. Une loi organique, mais pas n'importe laquelle Pas trop tard et pas n'importe comment. Pour le militant des droits de l'Homme, il faudra réussir la transition vers une nouvelle Cour de constitution. « Cette dernière permet à la société de s'approprier les lois et de revendiquer leur constitutionnalisation, il faudra leur permettre d'utiliser cette voie. Si la loi organique tarde, les justiciables ne pourront pas en profiter », rappelle l'avocat estimant tout aussi nécessaire et important que la loi organique soit bien ficelée. « Nous tirons la sonnette d'alarme quant à notre crainte de retard que prendrait cette étape d'instauration, mais nous estimons primordial et décisif que cette loi organique soit claire, qu'elle contienne des critères bien détaillés et précis, qu'elle ne devienne pas une voie de blocage », précise Abdelaziz Nouaydi. Pour ce dernier, la Cour constitutionnelle devra reconnaître le caractère sérieux des questions qui lui sont soumises. Et pour cause, ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, selon l'article 134 de la Constitution. La société civile s'en mêle Et parce qu'elle aura un grand rôle à jouer, juristes et société civile se disent prêts à servir de locomotive au processus. « Nous comptons rencontrer bientôt le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, afin de discuter avec lui de notre projet de proposer une loi organique de la Cour constitutionnelle », annonce Abdelaziz Nouaydi. Au-delà d'une simple contribution, c'est aussi une pression que veulent exercer associations et juristes afin que cette cour soit opérationnelle dans les plus brefs délais. « Nous estimons que d'ici un ou deux mois, nous aurons élaboré notre projet qui sera prêt à être soumis », affirme l'avocat qui plaide désormais la cause de la mise en place de cette Cour constitutionnelle. « Nous espérons qu'elle sera effective dès l'an prochain. Nous pourrions alors utiliser les locaux actuels, en attendant que le nouveau local soit construit », ajoute-t-il.
