La Direction générale des impôts a récemment publié son rapport d'activité de 2011. L'ensemble des indicateurs est au vert. Bien que les impôts indirects dominent la composition des impôts collectés par la DGI, ils cèdent de la place année après année. Déterminée à améliorer le niveau des recettes, la Direction générale des impôts n'a cessé de déployer des mesures innovantes. Ainsi, au terme de l'année 2011, l'ensemble des indicateurs est positif. Les recettes fiscales gérées par la DGI ont atteint 108,08 milliards DH en 2011 au lieu de 101,75 milliards en 2010 (+6,2%). Cette évolution a consolidé la part des recettes fiscales gérées par la DGI dans les recettes ordinaires qui est estimée à 56,6% en 2011 (sans les recettes de la privatisation). De même, leur part dans les recettes fiscales totales a atteint 58,6%. Par ailleurs, le taux de réalisation des prévisions de la loi de Finances a atteint 100,5%. Des dispositifs innovants Parmi les mesures qui ont permis cette hausse des recettes, on notera l'instauration en 2011 du contrôle ponctuel. La mise en oeuvre de ce nouveau mode opératoire a déjà abouti à la réalisation de 350 contrôles, soit +14,1% du nombre de vérifications sur place par rapport à 2010. De même, il y a lieu de souligner que par rapport à l'année 2010, les droits recouvrés au titre de 2011 ont enregistré une légère baisse de 3%. Cette situation s'explique essentiellement par l'effet de certaines recettes exceptionnelles. En effet, les recouvrements sont impactés d'une année à l'autre par l'effet des recettes exceptionnelles de certains gros dossiers (2 dossiers totalisant à eux seuls 1,17 milliards DH en 2010 et un autre 557 millions DH en 2011). Cet impact est particulièrement manifeste pour les années 2008 à 2010. En neutralisant l'effet des recettes exceptionnelles précédemment mentionnées, il est constaté que les recettes enregistrent une hausse de 6 % en 2011. Baisse de la pression fiscale Parallèlement à cette hausse des recettes, il est constaté que la pression fiscale a amorcé une phase de diminution passant de 26,9% en 2008 à 23% en 2011. En effet, la structure fiscale s'est caractérisée par une augmentation de 35,9% en 2010 à 36,9% en 2011 de la part des impôts directs par rapport aux impôts indirects. Cette évolution traduit les efforts déployés en vue d'améliorer la répartition de la charge fiscale. Dans le détail, la part de l'IS a atteint 21,8% en 2011 contre 20,2% en 2010. En revanche, la part de l'IR a diminué en passant de 15,5% en 2010 à 14,9% en 2011. Amélioration du niveau des remboursements Sur un autre registre, s'inscrivant dans les efforts d'amélioration des dispositifs de remboursements, ces derniers relatifs à la TVA ont atteint 3.834 millions DH en 2011 contre 3.062 millions DH en 2010 (+25%). Les restitutions au titre de l'IS sont passées de 1.968 millions DH en 2010 à 2.307 millions DH en 2011 (+17%). Les remboursements totaux sont quant à eux de 6 141 millions DH en 2011 contre 5 030 millions DH en 2010. « Cette évolution est de nature à contribuer à l'amélioration de la trésorerie des entreprises », explique-t-on à la DGI. * Tweet * * *
