Dans le cadre de la réforme de la justice, l'association Justice pour le droit à un procès équitable (Adala) a organisé le 16 août dernier une journée d'étude à Rabat. Elle vient de rendre public ses conclusions. L'association Justice pour le droit à un procès équitable (Adala) a organisé le 16 août dernier une journée d'étude sous le thème : « Réforme de la justice : quelles approches ? ». À l'issue de cette journée d'études, une trentaine de suggestions et recommandations ont été faites. L'association Adala appelle notamment à la prise en considération de toutes les recommandations issues de la société civile au cours du processus de réforme de la justice. Acteurs sociaux, syndicalistes et autres organisations non gouvernementales ont participé à cet échange. Le but était de « diversifier les approches, entre approche juridico-légale, approche socio-culturelle et approche politico-économique », précise-t-on dans un communiqué. Trois intervenants ont participé au débat : Ahmed Moufid, membre de l'association Justice, Abderrahman Sahmoudi, membre du syndicat démocratique de la justice et Mostapha Malouzi, président du Forum Vérité et Justice. L'approbation de la responsabilité de l'Etat en tant que garant du droit d'accès des citoyens à la justice constitue une des recommandations faites par l'association. Une trentaine de recommandations À l'issue de cette journée d'étude, l'association Adala a publié une liste de recommandations. Elle appelle notamment à la consécration du principe de la séparation des pouvoirs, sans exclure la possibilité d'entraide entre les pouvoirs législatif et exécutif, à condition de garantir la neutralité et l'indépendance du pouvoir judiciaire. L'association recommande également la réforme du dispositif de Procureur général. Elle appelle à son indépendance, notamment à travers sa séparation du ministère de la Justice. Autre recommandation : la modernisation du cadre légal de la police judiciaire. L'approbation de la responsabilité de l'Etat en tant que garant du droit d'accès des citoyens à la justice constitue également une des recommandations faites par l'association. Mais l'une des principales recommandations issues de cette journée d'étude est celle d'adopter une approche globale à la réforme du système judiciaire, et ne pas se limiter à ses aspects techniques. Dialogue national sur la réforme de la justice Mai dernier, le roi avait établi une haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice. Cette instance a pour rôle d'ouvrir le débat sur la réforme de la justice, à travers des rencontres dans plusieurs villes du pays. La première Conférence du dialogue national sur la réforme du système judiciaire s'est déroulée à Rabat les 11 et 12 juin dernier avec pour thème : « Le développement de l'organisation judiciaire, d'amélioration de l'efficience judiciaire et de facilitation de l'accès à la loi et à la justice ». Ces rencontres qui ont débuté juin dernier devraient s'écouler sur une durée de neuf mois. À l'issue de chaque rencontre, une collecte des recommandations est faite. Ces recommandations seront ensuite étudiées lors d'un colloque national. Ces dialogues aboutiront enfin à l'élaboration d'une charte, qui servira de base à la réforme de la justice. * Tweet * *
