Le ministère de la Communication a présenté, lundi soir à Rabat, le comité consultatif chargé de l'examen des projets de lois relatifs au projet du code de la presse et de l'édition ainsi que les grandes lignes de ce dernier. Mohamed Larbi Messari présidera le comité consultatif et Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication. A l'événement, les professionnels sont venus très nombreux. Il n'était pas question de rater le lancement d'un chantier qui s'est fait attendre des années : la réforme du code de la presse et de l'édition. Lundi 1er octobre, la première étape a été franchie par la mise en place effective d'un comité consultatif chargé de l'examen des projets de lois relatifs au projet du code de la presse et de l'édition. A sa tête, un ancien ministre de la Communication Mohamed Larbi Messari qui sera appuyé dans cette mission par une équipe de 13 membres présentés, un à un, à cette occasion. Un comité et beaucoup d'attentes Le comité compte, entre autres, Mohamed Machichi Idrissi Alami, ancien ministre de la Justice, Younès Moujahid, président du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), Noureddine Miftah, président de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ). Professionnels du secteur, universitaires, magistrats, leur expertise promet enfin de concrétiser un espoir collectif en donnant corps aux lignes directrices du projet. « Nous ne sommes pas sous forme d'une instance, mais chacun, de son côté, apportera des propositions. Notre unique critère restera la logique », déclare le président du comité annonçant que sa première réunion est fixée au lendemain de la cérémonie (mardi 2 octobre). « Nous fixerons notre méthode de travail et les délais », précise-t-il. Le comité aura entre 4 et 5mois pour rendre sa copie qui devra, ensuite, être soumise au Parlement pour son adoption. D'ici là, c'est un travail laborieux qui attend le comité appelé à lancer et encadrer un processus de dialogue national institutionnel sur la réforme des codes de la presse et de l'édition. La mission vise donc l'élaboration d'un code de la presse moderne assurant la liberté de la presse mais aussi son exercice dans les règles de l'art. Le comité aura également à collecter les propositions de réforme pour son traitement. Les grandes lignes « Ce chantier s'inscrit aux défis auxquels fait face le Maroc et dont le premier réside dans la mise en œuvre de la nouvelle Constitution et plus particulièrement de son article 28 qui sera à la base de cette réforme», affirme le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Cet article garantit la liberté de la presse qui ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable. « Tous ont le droit d'exprimer et de diffuser librement et dans les seules limites expressément prévues par la loi, les informations, les idées et les opinions », cite le ministre. Dans cette liberté, les pouvoirs publics sont donc appelés à favoriser l'organisation du secteur de la presse « de manière indépendante et sur des bases démocratiques, ainsi que la détermination des règles juridiques et déontologiques le concernant », ajoute le ministre faisant toujours référence au même article. Autres références de base : l'engagement du gouvernement à développer le secteur et les recommandations issues des diverses initiatives et mémorandums cumulés depuis 2003, dont celles du Livre blanc du dialogue national autour des médias et de la société. « Notre pays s'est engagé au cours de la session du conseil des droits de l'Homme à Genève à l'occasion de la présentation de son rapport national à abolir les peines privatives de liberté du code de la presse », insiste Mustapha El Khalfi soulignant qu'en cas de récidive la peine sera limitée à une amende. Et ce sera au tribunal d'en évaluer le montant. La réforme ergonomique Une réforme ne peut s'envisager que lorsqu'elle s'intègre à un environnement favorable. Les ressources humaines devront donc bénéficier de meilleures conditions de travail leur assurant objectivité, indépendance et de bonne gouvernance. En preuve de l'importance que revêt ce volet, deux conventions ont été signées pour recueillir les demandes de formation que l'ensemble des journalistes seront amenés à faire. Signée par le ministère de la Communication, le SNPM et la FMEJ, cette convention vise veut rehausser les capacités et faire de la formation continue un droit indéniable à tous les journalistes. La seconde convention, elle, concerne la mise en place d'un programme de trois années pour les oeuvres sociales au profit des salariés du secteur de la presse écrite. De quoi réjouir les professionnels. Projets de lois De nombreux projets de lois figurent sur la liste de la réforme du code de la presse et de l'édition. Les projets de lois portant sur la création du conseil national de la presse, sur le profil du journaliste professionnel et sur la presse électronique sont en tête de cette liste à laquelle s'ajoutent cinq autres. Il est question du projet de loi organisant les sondages d'opinions, de celui assurant l'accès à l'information, d'un texte de loi organique relatif à la distribution et d'un autre axé uniquement sur la publicité. Le dernier est lié à un projet de décret pour le soutien de la presse écrite. Ces textes, selon le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, sont au stade final de leur élaboration. * Tweet * *
