La convention maroco-espagnole de sécurité sociale a été signée le 24 juin 1968 et est entrée en vigueur le 01 août 1971. Celle-ci couvre trois types de prestations les prestations à court terme, les pensions et les prestations familiales. Les prestations à court terme comptent les prestations en espèces et les prestations soins de santé. Pour les premières, il s'agit des indemnités journalières de maladie ou de maternité et de l'assurance relative aux accidents de travail et maladies professionnelles qui sont payées directement par la caisse de sécurité sociale belge. Les prestations soins de santé concernent, elles, le remboursement des frais de soins (consultations, pharmacie, examens de laboratoire, de radiologie, hospitalisation et acquisition d'appareillage) dès retour en Belgique par la caisse belge. Qui peut en bénéficier ? Les personnes qui peuvent bénéficier de ces prestations sont les travailleurs salariés employés en Belgique qui viennent au Maroc à l'occasion d'un séjour temporaire ou d'un transfert de résidence. Les prestations de soins de santé sont remboursables par la caisse de sécurité sociale belge. Pour cela l'assuré doit ramener avec lui, dès son retour en Belgique toutes les pièces justificatives de soins, qu'il présentera à cette caisse pour remboursement. Si l'assuré est dans l'obligation de prolonger son séjour au Maroc à cause d'une maladie ou maternité, celui-ci doit se présenter dans un délai de 48 h à l'Agence de la CNSS la plus proche de son lieu de séjour au Maroc, muni des formulaires BM 6 et BM 7, récupérés à la caisse belge avant son départ au Maroc et d'un certificat médical ou d'arrêt de travail (dont la date d'établissement est comprise dans la période de congé ou de convalescence), pour subir un contrôle médical. Le rapport du contrôle médical est adressé par la CNSS du Maroc à sa caisse de sécurité sociale en Belgique. Pour le remboursement des frais des soins effectués au Maroc à la suite d'un accident de travail ou de maladie professionnelle, l'assuré doit, avant son départ pour le Maroc, demander le formulaire B/M13 à la caisse de sécurité sociale belge. De même, pour le remboursement des prestations en nature en faveur des rentiers d'accidents de travail et de maladies professionnelles résidents permanent au Maroc, l'assuré doit demander le même formulaire avant son départ pour le Maroc. A noter qu'une copie de ce formulaire et les dossiers de soins doivent être déposés auprès de l'agence CNSS du lieu de résidence de l'intéressé. Les frais engagés lui seront remboursés de cette dernière. Prestations à long terme Pour les prestations à long terme, notamment la pension de vieillesse et la pension d'invalidité, l'assuré doit présenter une demande à la caisse de sécurité sociale. La demande doit être formulée par le biais de l'agence CNSS de son lieu de résidence, accompagnée des pièces justificatives nécessaires dont la liste peut être demandée au niveau de la même agence. La CNSS transmet à la Caisse belge (INAMI), la demande pour attribution. La décision de l'INAMI, sera ensuite notifiée directement ou par l'intermédiaire de la CNSS à l'assuré. Si un assuré ayant travaillé en Belgique est également assuré à la CNSS, il a droit à une pension du régime belge et une autre du régime marocain en fonction des conditions de stage et des périodes cotisées auprès de chaque régime. S'il ne remplit pas les conditions de stage sous une législation, les périodes accomplies sous les deux législations seront totalisées et la pension sera calculée au prorata des périodes cotisées sous chaque régime. * Tweet * *
