Depuis sa mise en place en 2009, l'Unité de traitement du renseignement financier n'a commencé qu'en 2011 les transmissions au Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat. L'activité opérationnelle de l'Unité a connu une évolution importante en terme de nombre de déclarations de soupçon reçues. L'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) poursuit son travail d'investigateur sur les affaires liées au blanchiment d'argent et de financement de terrorisme. L'instance, créée en 2009 et placée sous la tutelle du chef de gouvernement, vient en effet de publier son rapport d'activité pour l'année 2011. L'activité opérationnelle de l'Unité, durant la période allant du mois d'octobre 2009 à fin 2011, a connu une évolution importante en terme de nombre de déclarations de soupçon reçues, passant de 11 déclarations en 2009 à 70 en 2010 et à 102 en 2011. A l'exception de deux déclarations relatives au financement du terrorisme, toutes les déclarations reçues par les services de l'Unité étaient liées au blanchiment de capitaux. Lors du traitement des déclarations, l'Unité s'est opposée, durant la même période, à l'exécution de deux opérations soupçonnées dont la première en 2009 et la deuxième en 2011. Par ailleurs, l'activité liée à l'échange international de renseignements financiers a marqué une évolution importante passant de 23 à 60 demandes de renseignements reçues entre 2010 et 2011. Cette évolution concerne les principaux partenaires de l'Unité. Les activités relatives au gel des biens Dans le cadre du respect des résolutions des instances internationales habilitées relatives au gel des biens pour infraction de terrorisme, l'Unité diffuse régulièrement aux banques les listes des personnes désignées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies pour infraction de terrorisme pour s'assurer que les personnes et les entités qui y figurent ne détiennent pas d'avoirs auprès des établissements bancaires marocains, et pour appliquer, le cas échéant, les mesures prévues par la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, l'Unité a publié en date du 27 avril 2011 la Décision n° 3 (2) qui établit la procédure de gel des biens pour infraction de terrorisme. Cette Décision a pour but de définir l'origine des listes, la procédure de leur diffusion, les obligations des personnes assujetties et les modalités de gel. Depuis l'installation de l'Unité en 2009, les banques marocaines ne lui ont signalé aucun avoir au nom de personnes figurant sur les listes des Nations Unies. Les transmissions en justice Au cours de l'année 2011, l'Unité a procédé, après analyse des faits et enrichissement, à 5 transmissions au Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat. Ces transmissions ont été effectuées sur la base de déclarations de soupçon émanant aussi bien du secteur bancaire que de sociétés de transfert de fonds. Les faits relevés dans les cinq transmissions s'articulent principalement autour des activités et des modes opératoires relatifs au trafic de drogues, placements immobiliers et financiers et activités de transport, à la manipulation de montants importants en espèces et créations de diverses sociétés dont certaines ne sont pas en activité, à l'utilisation de documents douteux et déclarations mensongères concernant la profession exercée et au détournement de fonds. La publication du rapport coïncide en prélude de la 16e réunion plénière du Groupe d'action financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, groupe fondé et présidé par le Maroc ayant pour objectif de mettre en œuvre les recommandations du GAFI, qui a démarré hier et se tiendra jusqu'au 29 novembre courant à Marrakech. * Tweet * *
