Prévu par la loi de finances 2013 telle que publiée au Bulletin officiel n°6613 bis du 31 décembre 2012, le paiement de la vignette automobile n'a pas encore été introduit dans les bureaux de poste. Alors que la Direction Générale des Impôts (DGI) informe les contribuables détenteurs de véhicules que la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) est payable à partir du 1er jusqu'au 31 janvier 2013 avec l'application d'un nouveau barème, il est regrettable que les dispositions de la loi de finances 2013 ne soient pas encore appliquées. Parmi les nouvelles dispositions, celle du paiement de cette taxe auprès des agences de Barid Al Maghrib. Plusieurs automobilistes ont fait le déplacement hier aux bureaux de poste constatant que ces derniers n'avaient toujours pas reçu les fameuses vignettes 2013 pour pouvoir recouvrer cette taxe bénéfique pour les caisses de l'Etat. Les automobilistes sont donc obligés de passer par les guichets de l'administration des impôts s'ils désirent s'acquitter de cette taxe sans attendre. Des tarifs à la hausse pour les grosses cylindrées Les tarifs de la vignette automobile 2013 seront majorés pour les voitures de puissance fiscale de 11 chevaux et plus, selon un communiqué de la DGI. Les véhicules dont la puissance fiscale va de 11 à 14 chevaux seront taxés à 3 000 DH pour la motorisation essence et 6 000 DH pour le diesel, au lieu de 2 000 DH et 5 000 DH, respectivement. Quant aux véhicules de puissance fiscale égale ou supérieure à 15 chevaux, la taxation sera doublée à 8 000 DH pour la version essence et à 20 000 DH pour le gasoil, précise la DGI. Le montant de la taxe reste inchangé pour les véhicules de puissance fiscale inférieure à 11 chevaux, selon la même source, qui explique que les véhicules utilitaires (pick-up) à moteur gasoil appartenant à des personnes physiques sont passibles de la taxe au tarif des véhicules essence. Que dit la loi de finances 2013 ? Art. 179 – III- Recouvrement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles : La taxe est acquittée auprès du receveur de l'administration fiscale ou du comptable public dûment habilité par ladite administration. Elle peut également être acquittée «auprès d'autres organismes pour compte du comptable public compétent, les agences de Barid al Maghrib, selon les modalités fixées par voie réglementaire». * Tweet * * *
