La taxe double pour les 11 chevaux et plus Les tarifs de la vignette automobile 2013 seront majorés pour les voitures de puissance fiscale de 11 chevaux et plus, annonce un communiqué de la Direction Générale des Impôts -DGI-, publié sur le site du ministère de l'Economie et des finances. Selon la DGI, à partir du 1er janvier 2013, un nouveau barème sera appliqué en matière de Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles -TSAVA-. Ainsi, le montant de la taxe reste inchangé pour les véhicules de puissance fiscale inférieure à 11 chevaux. En revanche, les véhicules de puissance fiscale de 11 à 14 chevaux sont taxés à 3.000 DH pour la motorisation essence (au lieu de 2.000 auparavant) et 6.000 DH pour la motorisation gasoil (versus 5.000 DH précédemment. De même, les véhicules dont la puissance fiscale est égale ou supérieure à 15 chevaux sont taxés à 8.000 DH (au lieu de 4.000 DH) pour la version essence et 20.000 DH pour la version gasoil (versus 10.000 DH). Le communiqué de la DGI précise, par ailleurs, que les véhicules utilitaires « pick-up » à moteur gasoil appartenant à des personnes physiques sont passibles de la taxe au tarif des véhicules à essence. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'équité fiscale dans l'application de la taxe, en rehaussant le tarif pour les véhicules à forte puissance fiscale et dont la valeur est élevée. Il convient de rappeler que cette mesure fiscale, prévue par l'article 7 de la loi de finances 2012 (modifiant et complétant les dispositions du Code général des impôts) vise notamment à renforcer les recettes fiscales, tout en poursuivant l'amélioration des relations avec les contribuables.
