Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime a mis en place un projet de loi pour booster le secteur de la production biologique dans le marché local et international. Au Maroc, la production biologique reste un maillon essentiel dans le secteur de l'agriculture. Mais l'absence d'un cadre juridique était, aux yeux des opérateurs, l'une des épines qui entravait sa progression. Désormais, c'est chose faite. Pour réglementer la filière, le ministère de l'agriculture et de la Pêche maritime a mis en place la loi 39-12 sur la production biologique des produits agricoles et aquatiques. Une législation pour booster la production biologique dans le marché local et international « Le projet de loi n° 39-12 met en place un cadre juridique spécifique pour la production biologique conforme aux normes internationales et permettra ainsi à cette production de trouver toute sa place tant sur le marché national qu'international. En absence d'une législation nationale adéquate dans ce domaine, la progression des exportations de produits biologiques demeure en deçà du niveau désiré en raison notamment, des coûts de certification jugés trop élevés et de procédures de contrôle contraignantes édictées par les organismes de contrôle et de certifications étrangers », indique le ministère. En plein essor, la filière biologique est principalement tournée vers l'export où elle réalise l'essentiel de son chifffres d'affaires. Valoriser la production biologique Ce document de 34 articles définit les règles de production, de préparation et de commercialisation des produits biologiques, un système de contrôle et de certification, les conditions d'étiquetage et enfin la recherche et la constatation des infractions et des sanctions administratives et pénales. Ainsi, à travers cette loi, les autorités souhaitent valoriser les produits agricoles et aquatiques et permettre au Maroc de bénéficier des avantages qu'offre la production biologique sur l'environnement et la biodiversité en conformité avec la nouvelle charte de l'environnement. Elle vise également l'amélioration des revenus des producteurs, et garantir au consommateur une production biologique de qualité. La loi est adoptée définitivement par le parlement le 10 décembre 2012 et sera publiée incessamment dans le bulletin officiel. Les dispositions de la loi entrent en vigueur à compter de la date de publication au Bulletin officiel des textes pris pour son application. Les textes d'application sont constitués de deux décrets et 7 arrêtés. Le premier décret concerne la production biologique des produits agricoles et aquatiques tandis que le second fixe la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique. « Les deux décrets d'application sont déjà élaborés et validés et seront lancés dans le circuit d'approbation juste après la publication de la loi au Bulletin officiel. Les arrêtés qui concernent essentiellement les cahiers des charges et les conditions d'agréments des organismes de contrôle et de certification sont déjà élaborés et sont en cours de validation par les départements concernés et les professionnels », annonce le ministère. 400 000 tonnes à l'horizon 2020 La filière biologique est en plein essor. D'après l'Association marocaine de la filière des productions biologiques (Amabio), 50 000 tonnes – constitués en majorité de fruits et légumes frais, d' huiles d'argan et d'olives, de plantes aromatiques et médicinales et d' huiles essentielles - ont été produits sur une superficie de 5 000 hectares durant la campagne agricole 2011-2012. C'est un marché fortement tourné vers l'étranger. Les exportations de produits biologiques sont passées de 1 000 tonnes entre 1997 et 1998 à 6 500 tonnes durant la période 2005-2006 pour atteindre aujourd'hui 12 500 tonnes. Les agrumes (1 200 tonnes), la courgette (2 500 tonnes), les tomates (1 400 tonnes), le poivron (1 000 tonnes) et le concombre (1 600 tonnes) sont les produits les plus prisés. Les principales destinations sont la France, l'Espagne, la Grande Bretagne et l'Allemagne. « L'exportation sur le marché de l'UE, principal débouché pour de tels produits nécessite la mise en place d'un cadre juridique semblable à celui du règlement européen CE 834/2007, aux fins d'obtenir l'équivalence indispensable à la reconnaissance de ces produits (...) », révèle-t-on. C'est une évidence. Le taux d'exportation est tributaire de la quantité de production. Pour assurer le développement de la filière biologique, le ministère et les professionnels du secteur ont élaboré un contrat programme pour un investissement de 1,121 milliard de dirhams dont 286 millions de DH de contribution de l'Etat et 835 millions de DH contribution des opérateurs. Ce programme ambitionne de réserver, d'ici 2020, 40 000 ha à l'agriculture biologique pour une production de 400 000 tonnes dont 60 000 tonnes destinées à l'exportation, la création de 35 000 emplois permanents, et l'augmentation de la consommation des produits biologiques au niveau national. * Tweet * * *
