Sahara marocain : la résolution 2797 isole Alger et déclenche un nouvel élan d'investissements    France: quatre morts dans le crash d'un petit avion dans l'Ariège    Nuit de chaos à Ouled Ziane : Plusieurs blessés après des incidents impliquant des migrants    Résultats trimestriels : CDG Capital fait bondir son produit net bancaire au T3    Engrais : Fitch note une hausse des exportations marocaines    IPO de Cash Plus : l'opération sursouscrite 64 fois par 80.759 investisseurs    IBM prêt à frapper fort avec Confluent pour relancer sa dynamique cloud    BLS modernise ses services de visas avec Sypha.ai    Cours des devises du lundi 8 décembre 2025    Bourse de Casablanca : ouverture dans le vert    RHN Maroc - Espagne : Après la politique, l'embellie économique [INTEGRAL]    Programme alimentaire mondial 2026 : le Maroc réélu au Conseil exécutif    Football : l'Inter Miami de Lionel Messi sacré champion de MLS    Liga / J15 : Surpris au Bernabeu, le Real Madrid laisse filer le Barça    Carling Cup : Abdeslam Ouaddou décroche son deuxième titre avec Orlando Pirates    Maroc–Arabie saoudite : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le Match en direct ?    France : Deschamps tente de chipper le Marocain Ayoub Bouaddi    HCP : amélioration du pouvoir d'achat des ménages de 5,1 points en 2024    Gente féminine : Casablanca s'engage aux côtés d'ONU Femmes pour des espaces publics plus sûrs    Villes apprenantes : Casablanca et Oujda rejoignent le Réseau mondial de l'UNESCO    Motocyclettes : le prix du permis revu à la baisse    Prévisions météorologiques pour lundi 08 décembre 2025    Tentative de coup d'état au Bénin: La Cedeao annonce déployer des militaires    Interview avec Erige Sehiri : « Recevoir l'Etoile d'Or à Marrakech, c'est une émotion que je n'oublierai jamais »    UNESCO: Un nuevo episodio en India en la batalla argelina contra Marruecos por el caftán    Coupe arabe : la Palestine et la Syrie qualifiées pour les quarts    Tarik Sektioui : "nous viserons la victoire face à l'Arabie Saoudite afin d'assurer notre qualification pour les quarts"    Chiens errants : Plus de 100.000 attaques en 2024 et 33 morts de la rage    Soulèvement de 1952 :Quand les Marocains se révoltaient contre l'assassinat de Farhat Hachad    RHN Maroc - Espagne : Après la politique, l'embellie économique    Akhannouch : Le gouvernement engagé à consolider la justice sociale au niveau des régions    Royaume-Uni : Zelensky lundi à Londres pour discuter du projet d'accord de paix américain    Emirats: des chercheurs développent une technologie améliorant les tests de médicaments anticancéreux    Les températures attendues ce dimanche 7 décembre 2025    Dakhla / CHUI Mohammed VI : Une infrastructure au service de la souveraineté sanitaire africaine    Ronaldo : Le Maroc joue un "football merveilleux" ces dernières années    Casablanca : le Festival des Talents de retour pour une 2e édition    Le BMDAV assure, tel que stipulé par la loi, la perception et la répartition des droits d'auteur et des droits voisins    MAGAZINE : Karim Bennani, rétro n'est pas de trop    Clôture du FIFM : une 22e édition record, portée par le public et une sélection exigeante    UNESCO : Un nouvel épisode en Inde dans la bataille algérienne contre le Maroc sur le caftan    L'Etoile d'Or du Festival de Marrakech décernée à Promis le Ciel d'Erige Sehiri    L'ambassadrice de Chine au Maroc adresse une lettre aux amis marocains : les faits et la vérité sur la question de Taiwan    Maroc : L'Institut supérieur des sciences de la sécurité inauguré à Ifrane    Chambre des conseillers : Les projets de loi relatifs au système électoral approuvés à l'unanimité    SM le Roi félicite le Président finlandais à l'occasion de la fête nationale de son pays    Marrakech International Film Festival 2025 honors Guillermo Del Toro with Golden Star Award    FAO: Baisse des prix mondiaux des produits alimentaires en novembre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement : ouverture aujourd'hui de la session extraordinaire
Publié dans Le Soir Echos le 02 - 04 - 2013

En vertu du décret signé par le Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane le 22 mars dernier, la Chambre des représentants et celle des Conseillers tiennent aujourd'hui des séances plénières consacrées à l'ouverture de la session parlementaire extraordinaire. La plénière de la 1ère Chambre débute à 10h alors que celle de la deuxième Chambre est prévue à 11h. Juste après l'ouverture de la session extraordinaire, les deux Chambres tiendront des séances plénières consacrées à l'examen et au vote des textes législatifs prévus à l'ordre du jour de la session.
5 projets de loi prêts
Les élus devront examiner et approuver cinq projets de loi dont un projet de loi organique sur le Conseil économique, social et environnemental, à un projet de loi cadre portant charte nationale de l'environnement et du développement durable et un projet de relatif aux équipements médicaux. L'ordre du jour de cette session comporte aussi l'examen et l'approbation d'un projet de loi modifiant et complétant le dahir portant loi relative au Régime collectif d'allocations des retraites (RCAR) et d'un projet de loi modifiant et complétant le code pénal et la loi relative au blanchiment d'argent.
La tenue de cette session s'inscrit dans le cadre de la complémentarité des rôles des pouvoirs législatif et exécutif, a affirmé le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani, précisant que les travaux pourraient se poursuivre lors de la session du printemps du Parlement au cas où l'examen de cet ordre du jour ne serait pas achevé.
Que dit la Constitution ?
L'Article 66 de la Constitution stipule que le parlement «peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers».
«Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret», stipule le même Article.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.