Soulèvement de 1952 :Quand les Marocains se révoltaient contre l'assassinat de Farhat Hachad    RHN Maroc - Espagne : Après la politique, l'embellie économique    Akhannouch : Le gouvernement engagé à consolider la justice sociale au niveau des régions    Chiens errants : Plus de 100.000 attaques en 2024 et 33 morts de la rage    Les ouléma, appelés à renouveler leurs visions et assumer leurs rôles mobilisateurs    El Guerguerat : Lancement de trois projets d'envergure pour créer un hub logistique    Marché obligataire: les taux poursuivent leur mouvement haussier    Libérons notre potentiel à l'export    Agroalimentaire: Une délégation économique indienne visite la région Souss-Massa    Akhannouch: Plusieurs zones industrielles ont été créées dans la région Drâa-Tafilalet    Tourisme et artisanat: Accélération des chantiers à Drâa-Tafilalet    Ouverture de la 28e édition du Salon international d'hiver des produits agricoles tropicaux de Chine à Hainan    Royaume-Uni : Zelensky lundi à Londres pour discuter du projet d'accord de paix américain    Emirats: des chercheurs développent une technologie améliorant les tests de médicaments anticancéreux    Ronaldo : Le Maroc joue un "football merveilleux" ces dernières années    Coupe arabe : Sektioui "vise la victoire face à l'Arabie Saoudite afin d'assurer notre qualification"    Coupe Arabe 2025 : L'heure de vérité pour la Tunisie et le Qatar    Athlétisme : Dans sa troisième édition, franc succès du Semi-Marathon de Tamansourt    Coupe du Monde 2026 : dates, horaires, villes et stades... le calendrier complet révélé    Botola D2 / J11 (acte 1) : Le RBM s'enfonce, le MCO déroule, le SCCM s'effondre    Les températures attendues ce dimanche 7 décembre 2025    Dakhla / CHUI Mohammed VI : Une infrastructure au service de la souveraineté sanitaire africaine    M'diq-Fnideq: Un camion percute deux bâtiments faisant 4 morts et 8 blessés    Le temps qu'il fera ce dimanche 7 décembre 2025    Fnideq : 4 morts et 8 blessés après qu'un camion a percuté deux bâtiments    Casablanca : le Festival des Talents de retour pour une 2e édition    Le BMDAV assure, tel que stipulé par la loi, la perception et la répartition des droits d'auteur et des droits voisins    MAGAZINE : Karim Bennani, rétro n'est pas de trop    UNESCO : Un nouvel épisode en Inde dans la bataille algérienne contre le Maroc sur le caftan    Clôture du FIFM : une 22e édition record, portée par le public et une sélection exigeante    FIFM 2025 : Erige Sehiri décroche l'Etoile d'or pour «Promis le ciel»    Coupe Arabe 2025 : la Jordanie et l'Irak qualifiés    Royaume-Uni : Zelenskyy lundi à Londres pour discuter du projet d'accord de paix américain    Diaspo #418: En Madagascar, Ikram Ameur encuentra su camino en la escritura con la maternidad    Le BMDAV assure, tel que stipulé par la loi, la perception et la répartition des droits d'auteur et des droits voisins    Bourse de Casablanca: les banques contribuent de 32% à la croissance des revenus globaux    SM le Roi félicite le Président finlandais à l'occasion de la fête nationale de son pays    L'ambassadrice de Chine au Maroc adresse une lettre aux amis marocains : les faits et la vérité sur la question de Taiwan    Maroc : L'Institut supérieur des sciences de la sécurité inauguré à Ifrane    Chambre des conseillers : Les projets de loi relatifs au système électoral approuvés à l'unanimité    Walid Regragui : Les Lions de l'Atlas vont «tout donner pour rendre fiers leurs supporters» au Mondial 2026    AMO : Couverture d'environ 88% de la population    Marrakech International Film Festival 2025 honors Guillermo Del Toro with Golden Star Award    Prévisions météorologiques pour samedi 06 décembre 2025    Afrique du Nord et Proche-Orient : une plongée inquiétante dans la fournaise    FAO: Baisse des prix mondiaux des produits alimentaires en novembre    Réunion de haut-niveau Maroc–Espagne : quatorze accords pour structurer une coopération d'impact    GenZ Maroc : Un total de 55 années de prison pour les participants aux émeutes d'Aït Ourir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement : ouverture aujourd'hui de la session extraordinaire
Publié dans Le Soir Echos le 02 - 04 - 2013

En vertu du décret signé par le Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane le 22 mars dernier, la Chambre des représentants et celle des Conseillers tiennent aujourd'hui des séances plénières consacrées à l'ouverture de la session parlementaire extraordinaire. La plénière de la 1ère Chambre débute à 10h alors que celle de la deuxième Chambre est prévue à 11h. Juste après l'ouverture de la session extraordinaire, les deux Chambres tiendront des séances plénières consacrées à l'examen et au vote des textes législatifs prévus à l'ordre du jour de la session.
5 projets de loi prêts
Les élus devront examiner et approuver cinq projets de loi dont un projet de loi organique sur le Conseil économique, social et environnemental, à un projet de loi cadre portant charte nationale de l'environnement et du développement durable et un projet de relatif aux équipements médicaux. L'ordre du jour de cette session comporte aussi l'examen et l'approbation d'un projet de loi modifiant et complétant le dahir portant loi relative au Régime collectif d'allocations des retraites (RCAR) et d'un projet de loi modifiant et complétant le code pénal et la loi relative au blanchiment d'argent.
La tenue de cette session s'inscrit dans le cadre de la complémentarité des rôles des pouvoirs législatif et exécutif, a affirmé le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani, précisant que les travaux pourraient se poursuivre lors de la session du printemps du Parlement au cas où l'examen de cet ordre du jour ne serait pas achevé.
Que dit la Constitution ?
L'Article 66 de la Constitution stipule que le parlement «peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers».
«Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret», stipule le même Article.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.