Le Maroc place la résilience des victimes au cœur de la lutte contre le terrorisme en Afrique    M. Hammouchi reçoit le nouveau sous-secrétaire général du Bureau des Nations Unies contre le terrorisme    Révision des listes électorales : les inscriptions ouvertes jusqu'au 31 décembre 2025    Conseil National : Le Parti de l'Istiqlal engagé pour relever les défis de la prochaine étape    À Marrakech, une nouvelle séquence de coopération sino-marocaine pour l'eau et l'agriculture    Energie : OCP Green Energy met en service la première phase de son programme solaire de 202 MWc    Taager mise sur Casablanca pour accélérer l'entrepreneuriat digital au Maroc    BMW renforce son empreinte culturelle au Maroc avec dix ans de présence au Festival du Film de Marrakech    Samsung franchit un cap avec le Galaxy Z TriFold, son premier smartphone à triple pliage    Cours des devises du mardi 02 décembre 2025    Emploi. Le Burkina modernise son Code du travail    Carburants : Les méga-marges menacent-elles la transition énergétique ? [INTEGRAL]    Interview avec Amr Moussa : "La solution à deux Etats est encore possible, il ne faut pas désespérer"    Rome: Le Maroc élu à la vice-présidence du Conseil de la FAO    Vague d'enlèvements au Nigeria : Le ministre de la Défense jette l'éponge    Cameroun : Marc Brys officiellement limogé à quelques semaines de la CAN 2025    M-AUTOMOTIV Nour Rallye Raid 2025 : une aventure féminine 100 % marocaine qui a fait vibrer le Sud    CAN Maroc 25 : l'Egypte dévoile une pré-liste de 28 joueurs et lance sa préparation    Amical Maroc-Afrique du Sud : horaire ? diffusion ? Enjeux ?    Lamine Yamal : « J'aurai toujours de l'amour pour le Maroc »    Mariages des mineurs : le nombre des cas passe de 26.298 en 2017 à 8.955 en 2024    Patrimoine géologique : Marrakech, vitrine africaine    Chutes de neige et fortes rafales de vent mercredi dans plusieurs provinces du Royaume    FIFM 2025. Maryam Touzani présente son film « Calle Malaga » à Marrakech    Kayouh: les indicateurs du transport entre 2022 et 2025 dépassent les niveaux d'avant Covid-19    L'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif appuie les hôpitaux arabes de la ville sainte    Syrie : Nouvelles incursions israéliennes    Registration now open for Moroccan professional electoral lists 2025    Maryam Touzani's Calle Málaga : A love letter to Tangier and family ties    Listes électorales des Chambres professionnelles: le dépôt des nouvelles inscriptions du 1er au 31 décembre 2025    Avant sa projection au FIFM, le film "El-Sett" crée la controverse en Égypte    Mission n° 611... La Chine continue de renforcer sa flotte spatiale avec le lancement d'un nouveau satellite    Donald Trump affirme s'être entretenu directement avec Nicolas Maduro    Amrani : « Le Sahara marocain devient un pôle de croissance et un carrefour entre continents »    Coupe du Monde féminine de futsal: Le Maroc défait par l'Espagne en quart de finale    VIH/SIDA : Tahraoui fait état d'une baisse de 22% durant la dernière décennie au Maroc    Coupe arabe : Les joueurs nationaux concentrés pour battre les Comores    Discussions Maroc-ONU autour de la lutte contre le terrorisme    FIFM - Rencontre avec Maryam Touzani : Rue Malaga, Tanger et l'art de filmer l'intime    Les temps qu'il fera ce lundi 1er décembre 2025    Airbus immobilise 6000 avion pour défaillance d'un logiciel    Liga: Ounahi auteur d'un 3e match nul pour le Real Madrid    Chutes de neige et fortes rafales de vent mercredi dans plusieurs provinces du Royaume    Casablanca : La 2è édition du Festival Amwaj se tiendra du 04 au 07 décembre 2025    FIFM. Jodie Foster : « La force d'un acteur réside dans sa singularité »    FIFM. Quand l'art dit non au box-office : Virginie Efira et Chiara Mastroianni défendent un cinéma libre à Marrakech    FIFM 2025 : 3 questions à Jodie Foster [Interview]    « Promis le ciel » : Erige Sehiri éclaire les migrations féminines et les silences du réel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement : ouverture aujourd'hui de la session extraordinaire
Publié dans Le Soir Echos le 02 - 04 - 2013

En vertu du décret signé par le Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane le 22 mars dernier, la Chambre des représentants et celle des Conseillers tiennent aujourd'hui des séances plénières consacrées à l'ouverture de la session parlementaire extraordinaire. La plénière de la 1ère Chambre débute à 10h alors que celle de la deuxième Chambre est prévue à 11h. Juste après l'ouverture de la session extraordinaire, les deux Chambres tiendront des séances plénières consacrées à l'examen et au vote des textes législatifs prévus à l'ordre du jour de la session.
5 projets de loi prêts
Les élus devront examiner et approuver cinq projets de loi dont un projet de loi organique sur le Conseil économique, social et environnemental, à un projet de loi cadre portant charte nationale de l'environnement et du développement durable et un projet de relatif aux équipements médicaux. L'ordre du jour de cette session comporte aussi l'examen et l'approbation d'un projet de loi modifiant et complétant le dahir portant loi relative au Régime collectif d'allocations des retraites (RCAR) et d'un projet de loi modifiant et complétant le code pénal et la loi relative au blanchiment d'argent.
La tenue de cette session s'inscrit dans le cadre de la complémentarité des rôles des pouvoirs législatif et exécutif, a affirmé le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani, précisant que les travaux pourraient se poursuivre lors de la session du printemps du Parlement au cas où l'examen de cet ordre du jour ne serait pas achevé.
Que dit la Constitution ?
L'Article 66 de la Constitution stipule que le parlement «peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers».
«Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret», stipule le même Article.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.