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Parlement : ouverture aujourd'hui de la session extraordinaire
Publié dans Le Soir Echos le 02 - 04 - 2013

En vertu du décret signé par le Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane le 22 mars dernier, la Chambre des représentants et celle des Conseillers tiennent aujourd'hui des séances plénières consacrées à l'ouverture de la session parlementaire extraordinaire. La plénière de la 1ère Chambre débute à 10h alors que celle de la deuxième Chambre est prévue à 11h. Juste après l'ouverture de la session extraordinaire, les deux Chambres tiendront des séances plénières consacrées à l'examen et au vote des textes législatifs prévus à l'ordre du jour de la session.
5 projets de loi prêts
Les élus devront examiner et approuver cinq projets de loi dont un projet de loi organique sur le Conseil économique, social et environnemental, à un projet de loi cadre portant charte nationale de l'environnement et du développement durable et un projet de relatif aux équipements médicaux. L'ordre du jour de cette session comporte aussi l'examen et l'approbation d'un projet de loi modifiant et complétant le dahir portant loi relative au Régime collectif d'allocations des retraites (RCAR) et d'un projet de loi modifiant et complétant le code pénal et la loi relative au blanchiment d'argent.
La tenue de cette session s'inscrit dans le cadre de la complémentarité des rôles des pouvoirs législatif et exécutif, a affirmé le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani, précisant que les travaux pourraient se poursuivre lors de la session du printemps du Parlement au cas où l'examen de cet ordre du jour ne serait pas achevé.
Que dit la Constitution ?
L'Article 66 de la Constitution stipule que le parlement «peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers».
«Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret», stipule le même Article.


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