Le Parlement a convoqué une session extraordinaire, à une dizaine de jours de l'ouverture de la session du printemps. Le discours du président français, François Hollande, est prévu dans ce cadre, demain lors d'une séance plénière commune entre les deux Chambres du Parlement. Hier se tenait aux deux chambres du Parlement une séance plénière consacrée à l'examen et au vote des textes de loi finalisés inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Sur les cinq textes inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire, deux seulement ont été votés. Les trois autres, n'étant pas encore finalisés, n'ont pas été adressés lors de la plénière hier. Deux textes de loi approuvés Le premier projet de loi voté concerne l'amendement de la loi relative au blanchiment d'argent, et plus précisément de l'article 218-4 du code pénal définissant le financement de toute activité terroriste comme étant acte de terrorisme. Le Maroc doit adopter ce texte avant juin au risque de basculer dans la liste noire du Groupe d'action financière international (GAFI). S'adressant aux députés, le ministre de l'Intérieur, Mohand Laenser, a affirmé que «les dispositions actuelles du code pénal étaient suffisantes», mais que la révision de l'Article 218-4 du code pénal ne représentait qu'une «reformulation visant à se conformer aux textes de loi internationaux». Le second projet de loi voté hier concerne la modification du dahir portant loi relative au Régime collectif d'allocations des retraites (RCAR). Le projet fixe le niveau minimum des retraites à 1 000 dirhams. Un débat stérile La séance a duré plus d'une heure et demie. Mais ce n'est pas le débat sur les projets de loi qui a retardé la levée de la séance. Les interventions des députés se sont multipliées et ont concerné presque exclusivement la décision de convoquer une session extraordinaire. L'opposition accuse le gouvernement de prise de décision unilatérale. Ahmed Zaidi, président du groupe parlementaire de l'Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) a accusé le gouvernement d'avoir «commis une erreur» en convoquant une session extraordinaire alors que les projets de loi à l'ordre du jour ne sont pas encore finalisés. Sur les cinq textes à l'ordre du jour, trois ne sont pas encore prêts. Il s'agit du projet de loi organique sur le Conseil économique, social et environnemental, du projet de loi sur les dispositifs médicaux réglementant la fabrication et la distribution des produits médicaux, et du projet de loi-cadre de la charte nationale pour l'environnement et le développement durable, adopté par le Conseil des ministres en mars. L'obligation du GAFI… Face à ces accusations, le président du groupe parlementaire Justice et Développement à la première Chambre, Abdellah Bouanou, a déclaré que «la demande de convocation d'une session extraordinaire, bien qu'elle n'ait pas été faite par écrit, provient de la Chambre des Représentants et a été soumise au gouvernement», précisant que ce dernier «n'a aucune mainmise sur l'agenda du Parlement». Il a également rappelé que les recommandations de GAFI appelant le Maroc à amender le code pénal datait de 2010, et relevait donc de l'ancienne législature. De son côté, le député Abdellatif Ouahbi, président du Groupe Authenticité et Modernité, a également remis en cause la tenue d'une session extraordinaire, arguant que les projets de loi discutés et votés lors de cette session n'ont «aucun caractère urgent», ce à quoi a répondu Abdellah Bouanou que le caractère «extraordinaire» de la session n'est aucunement lié à l'urgence. Pour rappel, l'article 66 de la Constitution détermine les conditions de convocation d'une session extraordinaire du Parlement. Cet article stipule que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des Conseillers».
