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La justice fait son mea-culpa
Publié dans Le Soir Echos le 31 - 07 - 2013

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Une première au Maroc ! Le tribunal administratif de Rabat a reconnu la responsabilité du parquet général et du ministère de la justice dans une erreur judiciaire. Le jugement a été rendu jeudi dernier. Le magistrat a condamné ainsi l'Etat à verser à la victime une indemnité de 100 000 DH de dommages et intérêts pour le préjudice subi. « La décision du tribunal administratif de Rabat a une grande portée. C'est la première fois que la justice reconnaît la responsabilité du parquet général, qui a un pouvoir terrible dans l'appareil judiciaire, dans une erreur judiciaire. Cette décision pourrait faire jurisprudence », se félicite Maître Abderrahim Jamaî, avocat de la victime de l'erreur judiciaire. Cette décision judiciaire est la première opérationnalisation de l'article 122 de la constitution du 1er juillet 2011 qui stipule que « les dommages causés par une erreur judiciaire ouvrent droit à une réparation à la charge de l'Etat ». Le magistrat a rappelé également dans son jugement l'article 120 de la Constitution, qui consacre le droit de toute personne à un procès équitable . « Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Les droits de la défense sont garantis devant toutes les juridictions ».Or, la victime a été jugée sans sa présence. L'accusé a été condamné à une peine d'emprisonnement de 4 ans associé à une amende de 69 millions de DH. « C'est insensé ! L'accusé a été jugé sans sa présence. Pendant toute une année, le juge demande la présence de l'accusé à l'audience, toutefois, le parquet n'a pas répondu favorablement à cette demande. Il n'a pas veillé au transfert de l'accusé et à sa présence à l'audience. Ce qui a engendré un retard dans l'examen de l'affaire et son jugement. Ensuite, le parquet demande au juge de prononcer son jugement sans la présence de l'accusé. Je ne sais pas comment le juge a accepté cela. C'est grave car cela est un abus de pouvoir », s'indigne Maître Jamaî. La victime a été ainsi privée d'un procès équitable. Deux options L'affaire n'est pas encore close. Le parquet et le ministère de la Justice peuvent faire appel à cette décision. « La partie adverse a deux options. Soit elle fait appel soit elle admet l'erreur judiciaire et ne fait pas appel de la décision judiciaire. Si la partie adverse opte pour la deuxième décision, ce sera une première », souligne maître Jamaî. Les erreurs judiciaires sont très fréquentes. « Chaque instant, chaque jour..on constate des montagnes d'erreurs qui surprennent. Il y a eu des procès. Cependant, le magistrat trouve toujours une issue pour ne pas déclarer une erreur judiciaire. Reconnaître la responsabilité à titre d'exemple du parquet dans une erreur judiciaire était un tabou. La décision du jeudi dernier a brisé ce tabou », poursuit maître Jamaî. La balle est dans le camp de la justice.

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