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La Belgique se débarrasse des prisonniers marocains
Publié dans Le Soir Echos le 05 - 08 - 2013

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La Belgique renvoie les détenus marocains à leur pays d'origine pour y purger leur peine. A ce jour, neuf détenus marocains condamnés à des peines d'emprisonnement totalisant 95 ans ont été transférés en vertu de l'accord conclu entre les deux pays, entré en vigueur le 1er mai 2011, rapporte le site RTL.be, citant la ministre de la Justice belge, Annemie Turtelboom.
Pour rappel, un premier protocole a été paraphé en 1997 par le Maroc et la Belgique prévoyant le retour des détenus marocains au bercail pour y purger leur peine d'emprisonnement. Le consentement du prisonnier était une condition sine qua non pour son transfert. Toutefois, l'initiative a été un échec. Aucun détenu n'a été extradé. A cette époque, près de 1 100 Marocains occupaient les cellules belges. La Belgique critiquée pour la situation de ses établissements pénitentiaires et les conditions d'incarcération décide de durcir le ton. En mars 2007, une délégation importante du gouvernement fédéral dirigée par Guy Verhofstadt alors Premier ministre s'était rendue à Marrakech pour y conclure une convention annexe permettant à la Belgique l'extradition forcée des prisonniers marocains vers leur pays. Ont pris part à ce voyage de travail Laurette Onkelinx, ministre de la Justice, Patrick Dewael et Armand De Decker, respectivement en charge de l'Intérieur et de la Coopération.
Un transfert conditionné
Toutefois, le détenu doit répondre à une série de conditions pour permettre son transfert. Le prisonnier ne peut être en détention préventive, la décision judiciaire doit être définitive et exécutoire. Il ne doit pas posséder la double nationalité (marocaine et belge) ni bénéficier d'un titre de séjour. Le détenu doit être un ressortissant de l'Etat vers lequel il sera transféré et avoir au moins un an de peine à exécuter. Toutefois, l'application de l'accord a pris du retard. Le Maroc n'a ratifié l'accord qu'en mois d'avril 2011. Les élections législatives organisées en novembre 2011 au Maroc ont également retardé la procédure du transfert. Celle-ci a été effective en mai 2012. A ce jour, neuf détenus en situation illégale en Belgique ont pu être renvoyés vers le Maroc. Certains ont été condamnés pour des faits graves, comme le meurtre, le viol, la séquestration et la torture. Selon le site RTL.be, une vingtaine d'autres dossiers sont à l'étude. Pour mémoire, les geôles belges accueillent près de 1 200 Marocains. Or, seulement 190 prisonniers marocains seront renvoyés vers le Maroc. Les autres ne répondant pas aux conditions requises poursuivront leur séjour dans les prisons belges.


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