Cinq prisonniers marocains ont été rapatriés de Belgique vers leur pays d'origine pour purger le reliquat de leurs peines. C'est le premier transfèrement de détenus initié depuis 1997, date de la signature du protocole maroco-belge sur le retour des prisonniers, amendé en 2007. Le Maroc et la Belgique ont signé un protocole d'accord en 1997 qui prévoit le rapatriement de détenus pour purger leur peine dans des prisons marocaines. En haut, la ministre belge de la Justice Annemie Turtelboom et son homologue marocain Mustapha Ramid. Lundi matin, 28 mai, un avion a quitté la Belgique à destination de Rabat avec à son bord cinq détenus marocains. Il s'agit du premier transfèrement de prisonniers marocains détenus dans les geôles belges vers leur pays d'origine où ils purgeront leur peine. Ce sont des prisonniers âgés de 24 à 39 ans condamnés pour des faits de drogue, séjour illégal, coups et blessures, faux en écriture, détention d'armes, viols, séquestration et torture. L'information a été rapportée par l'agence Belga.be, citant la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, qui se dit satisfaite de ces transfèrements. Elle a même exprimé ses remerciements à son homologue marocain pour sa collaboration. « Il s'agit de criminalité grave. Ces hommes ont épuisé leurs possibilités d'appels de leur condamnation et ils n'ont aucun lien avec notre pays », a ajouté la ministre, dans une déclaration à l'agence belge. Pour rappel, le Maroc et la Belgique ont signé en 1997 un protocole sur le retour des prisonniers marocains dans leur pays d'origine pour purger leurs peines. Ce retour est possible à condition que les concernés, à savoir les détenus, donnent leur accord. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité Cependant, la mesure semble déplaire aux prisonniers marocains qui préfèrent terminer leurs peines dans les geôles belges. Peu de demandes ont été enregistrées. Face à cette situation, un amendement a été introduit à cette convention en 2007, rendant ainsi possible le retour forcé. « Mais à condition que le condamné soit en une situation irrégulière sur le territoire belge », précise Mohamed Abdennabaoui, directeur des Affaires pénales au ministère de la Justice et des libertés, dans une déclaration au Soir échos. Celui-ci soutient que « ce transfèrement s'inscrit dans le cadre de l'accord maroco-belge de 1997, qui permet aux détenus des deux pays de terminer le reliquat de leur peine dans leur pays d'origine ». Un accord, poursuit-il, qui imposait l'accord préalable des détenus à tout rapatriement. « Il a été publié au Bulletin officiel le 15 juillet 1999. Cependant, aucun transfèrement n'a été entrepris. L'accord a subi ensuite une modification rendant possible le retour forcé pour une certaine catégorie de détenus. Ces derniers doivent être en une situation irrégulière en Belgique. Dans ce cas, une décision de refoulement doit être prononcée à leur encontre. Si le détenu est un résident en situation régulière dans ce pays d'Europe, son consentement est exigé », note-t-il. Interrogé sur le retard accusé dans l'application de cette convention, Mohamed Abdennabaoui répond : « La convention a subi un changement. Elle n'a été publiée au BO qu'en 2008. En outre, il a fallu mettre en place les modalités d'application. Tout cela nécessite du temps ». Par ailleurs, l'Etat belge a transmis une dizaine de dossiers aux autorités marocaines, mais ces dernières n'ont marqué leur accord que pour le retour de six détenus. Pour quelles raisons ? « Nous avons effectivement donné notre accord pour le retour de six détenus. La demande de retour des autres prisonniers a été rejetée car ces derniers ne répondent pas aux critères requis. Il y a une commission composée de représentants du ministère de la Justice et de la direction de l'administration pénitentiaire qui statue sur les dossiers. Le rejet de toute demande dépend d'une série de conditions sine qua non. A titre d'exemple, le jugement du détenu doit être définitif. Le prisonnier ne doit pas résider plus de cinq ans en Belgique », indique Mohamed Abdennabaoui. Interrogé sur le pays qui prend en charge les frais de transport du détenu, le directeur des Affaires pénales au ministère de la Justice et des libertés précise que « c'est la partie demandeuse ». Dans le cas de ce premier transfèrement, le rapatriement a été fait aux frais de l'Etat belge. * Tweet * * *
