Les Marocains attendent depuis dix ans une loi consacrant la protection du consommateur. Explications. «Le consommateur marocain n'est, pour l'instant, protégé par aucune loi», affirme d'emblée, Mohamed Benkaddour, président de la Fédération nationale des associations de consommateurs (FNAC-Maroc). Et pour cause : la fameuse loi sur la protection du consommateur hiberne depuis près de dix ans. Validé en conseil du gouvernement en 2000, ce projet de loi traîne depuis dans les tiroirs du Secrétariat général du gouvernement. Un retard expliqué, selon notre homme, par les pressions de plusieurs lobbyistes. Les représentants des secteurs financier, textile, agroalimentaire, où le risque de biaiser et porter préjudice au consommateur est des plus importants, ont freiné des quatre fers l'adoption du texte. Coup d'accélérateur royal Mais aujourd'hui, un coup d'accélérateur semble avoir été donné. «Le projet de loi sera, vraisemblablement voté, pendant la session parlementaire d'avril. Une décision motivée par des directives royales», commente Benkaddour. A l'occasion du discours du trône de 2008, le roi Mohammed VI a en effet donné un second souffle à ce texte, appelé désormais projet de loi 31-08. Faut-il voir derrière cette subite accélération dans l'adoption d'un véritable droit des consommateurs la main secrète de l'Europe ? Sans doute. D'ailleurs, le récent sommet Maroc-UE à Grenade l'a rappelé. «L'objectif est clair : faire du Maroc une référence stratégique dans la région. Et ce à travers une représentation et une participation active de la société civile au sein du Conseil économique et social», a déclaré Magarita Lopez, membre du Conseil économique et social européen (CESE). Un véritable atout «Le projet de loi relatif à la protection du consommateur, présente un véritable atout pour le consommateur marocain», se réjouit de son côté Bouazza Kheratti, président de l'Association marocaine de l'orientation et la protection des consommateurs. Parmi les principales avancées, l'obligation pour les commerçants d'afficher les prix de leurs produits et services, ainsi que la délivrance d'une facture ou d'une quittance, qui seront des moyens de preuve pour faire valoir un préjudice. Autre véritable avantage pour le consommateur, la loi consacre également l'existence de clauses abusives dans certains contrats. «Est abusive toute clause qui a pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties», indique l'article 2. La loi encadrera également le crédit à la consommation. Le contrat devra désormais mentionner le taux d'intérêt et les autres frais connexes au crédit. Et les annonces publicitaires devront mentionner l'identité du prêteur, son adresse et son statut juridique. Les articles qui dérangent Malgré ces avancées, le texte présente plusieurs lacunes. Parmi les défaillances que pointent les associations, la possibilité pour ces dernières d'engager des actions devant les tribunaux pour défendre les intérêts collectifs des consommateurs. «Aujourd'hui, être reconnu d'utilité publique est une condition sine qua none pour qu'une association puisse ester en justice. Or la procédure est complexe pour bénéficier de ce statut», déplore Benkaddour. Les associations se sentent donc lésées que le texte ne définisse pas un statut juridique spécifique et demandent une plus vaste implication dans la rédaction des articles du texte. Mais, pour l'heure, seule une quarantaine d'articles sur un total de 203 articles sont ouverts aux négociations entre les associations de consommateurs et les parlementaires. Les amendements tardent à voir le jour et la polémique pourrait éclater lors de la prochaine session parlementaire. En attendant, le consommateur reste vulnérable. Mohamed Amine Hafidi Saloua Karkri : «Les remarques des associations seront prises en compte.» Où en est le projet de loi sur la protection du consommateur ? La commission parlementaire des secteurs productifs a clôturé la semaine dernière les discussions avec le parlement. Tous les articles du projet de loi ont été discutés et revus en profondeur. La version finale du texte sera établie la semaine prochaine. Pensez-vous que la récente accélération pour l'adoption de cette loi s'explique par une pression européenne ? Je ne pense pas que cela est dû à une certaine pression étrangère. Si cela est le cas, tant mieux. Ce projet de loi a suivi son acheminement en prenant en compte à chaque fois les observations de la société civile. Certaines associations de consommateurs dénoncent des lacunes dans le texte. Que répondez-vous à ces accusations ? C'est un projet de loi révolutionnaire. Les champs qu'il traite sont très divers. Le consommateur sera protégé à tous les niveaux sociaux et économiques. C'est la première fois que la société civile est effectivement représentée. La version finale prendra en compte les remarques des professionnels, des associations à travers les concertations avec des comités mixtes. Le projet de loi est ambitieux mais sera inefficace si les associations ne peuvent engager d'actions judiciaires. Cette loi ne risque t-elle pas d'être une coquille vide ? Effectivement, la question liée au droit d'ester en justice a pris une part très importante dans nos discussions avec la première chambre du parlement. La version finale comprendra plusieurs avancées. Entre autres, faciliter la procédure d'octroi du statut d'utilité publique qui conditionne le fait de pouvoir ester en justice. Pour ce faire, les associations devraient se conformer à des dispositions claires, comme la tenue d'une comptabilité et d'une assemblée générale. Il est prévu de les accompagner dans ce processus à travers des actions de formation et d'expertise technique. Propos recueillis par M.A.H.
