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Marquage fiscal : la pomme de discorde
Publié dans Le temps le 23 - 02 - 2013

La nouvelle mesure imposée par la Douane fâche ! Une nouvelle TIC masquée venue plomber certains professionnels. Analyse.
Grands consommateurs d'alcool, grands fumeurs: mauvaise nouvelle! Vous devriez puiser dans vos économies cette année ! Vos fins de mois seront plus difficilles qu'avant. Boire une bière bien glacée deviendra bientôt un luxe! Vous réfléchirez mille fois avant de commander au bar du coin ou plutôt chez le guerrab ! Vous serez montés d'un cran dans les fameuses classes sociales ! Le Marlboro ou la Heineken deviendront un produit de luxe, ou presque ! Et pour cause, les prix de ces produits vont augmenter incessamment. La raison : le marquage fiscal. Injuste, démesuré, disproportionné... C'est ainsi que les producteurs et importateurs des produits soumis à la TIC (Taxe intérieure de consommation), entre autres ceux des boissons alcoolisées ou non du tabac, jugent cette initiative de l'Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII). Aussi frustrés que les consommateurs, les professionnels soumis à cette mesure, ne veulent pas se plier à la décision unilatérale prise par l'administration. Ce marquage est en fait un système qui permet à l'administration de suivre de près la production de tous les produits soumis à la TIC, en l'occurrence l'eau minérale, les boissons gazeuses, les bières et les tabacs. L'objectif de ce marquage est d'avoir une traçabilité et de connaître en temps réel la production des uns et des autres en s'assurant que les quantités déclarées correspondent bien aux quantités produites.
A l'origine, Mezouar
La naissance de cette mesure remonte à 2009. La loi de finances 2010 a en effet stipulé dans son article 3 qui a modifié le Dahir 1.77.340 : «Les fabricants et importateurs de boissons concernées sont soumis à l'obligation du marquage des contenants par une empreinte sécurisée». Jusque là tout semble en adéquation avec des mesures de contrôle de la production et un meilleur suivi de la part du ministère des Finances sur le contenant des produits concernés. Sauf que les services des douanes et des impôts indirects se sont trouvés incapables de mettre en application une telle mesure, vu qu'ils ne disposent ni de la technologie nécessaire ni des machines et des process d'étiquetage. C'est la première fois que le Maroc tente cette mesure ! Seule solution, le lancement d'un appel d'offres international. Chose qui a été faite par l'ADII en janvier 2010 et c'est l'offre du leader suisse Sicpa qui a été retenue en février. L'étiquetage sécurisé a donc démarré en juin 2010 chez la société Brasseries du Maroc. Et c'est à ce moment là que le bras de fer entre les professionnels assujettis à cette mesure et l'ADII a débuté. Durant ce mois qui coïncidait avec la période du ramadan, les usines des Brasseries étaient en période de repos technique. Une période durant laquelle la filiale du suisse Sicpa, à savoir Sicpa Maroc a installé les machines nécessaires pour le marquage des produits. Commença alors le marquage et tout allait bon train, jusqu'au jour où Sicpa Maroc envoie la première facture à la société. BDM a été surprise de savoir que pour chaque bouteille ou canette de bière, elle devait débourser 0,20 DH, 1,30 DH par litre de vin et 2,4 DH par bouteille d'alcool. La facture est renvoyée impayée ! BDM refuse de payer à l'avenir les services de Sicpa, met fin à sa production, met en chômage technique ses salariés et marquant d'un coup dur la fourniture de l'alcool au pays. Une révolte populaire se profilait à l'horizon pour les mordus des Flag pils et la fameuse Spécial.
La justice est saisie !
Selon BDM, le marquage n'est pas une taxe et devra être négocié et non fixé. Elle propose alors à l'administration de payer 1 centime par produit marqué. L'affaire prend de l'ampleur et BDM saisit la justice. Cette dernière donne raison à l'administration. BDM marque alors une trêve, relance la production, un vent de paix soufflait quand soudainement Brasseries du Maroc sort de son silence pour faire appel, cette fois-ci devant la Cour suprême. L'affaire est encore devant la justice et selon les dernières indiscrétions, la société menace de répercuter cette hausse des charges sur le produit final. Un coup dur pour les consommateurs. En parallèle, le marquage poursuivait son tracé vers les autres producteurs. Dernier en date, Altadis, le producteur et importateur des cigarettes au Maroc qui a d'ailleurs perdu son monopole tout récemment, s'est vu fixer le tarif de 0,5 DH par paquet marqué. Le spécialiste des tabacs a préféré l'option «dialogue et concertation» avec les autorités. Sachant que c'est Altadis qui payera le plus avec 400 MDH par an pour un service identique pour les autres professionnels, l'ADII campe sur sa position et Zouhair Chorfi, Directeur des Douanes, a tapé fort pour imposer ces tarifs ! Résultat des négociations non concluantes : Altadis marquera une hausse d'environ 1 DH sur ces paquets de cigarettes, ceci en fonction des produits. «Cette hausse devrait avoir lieu ce mois de janvier, mais vu les événements survenus en Tunisie, il a été décidé de reporter cette hausse à une date ultérieure mais proche», nous confie une source chez Altadis. De son côté, le géant américain Philip Morris, dont le produit-phare Marlboro est distribué via contrat par Altadis, a préféré ester en justice en poursuivant l'Administration des Douanes. Réponse de M. Chorfi : «Cet acte est arrogant quand on n'est pas installé au Maroc et qu'on n'est pas une entreprise de droit marocain». Il a eu gain de cause, du moins pour le moment. La firme américaine a perdu deux procès et attend le verdict du troisième. Autres professionnels à monter en charge, les embouteilleurs de limonades. Ces derniers jugent le tarif qui leur a été fixé et qui est de 0,03 DH élevé. Ils voudraient s'aligner sur celui appliqué aux embouteilleurs d'eau qui est de 0,01 DH. Ce qui augure d'une augmentation non seulement sur les prix de l'alcool ou du tabac mais aussi des limonades.
Une nouvelle TIC «masquée»
Dans la foulée, face aux revendications des professionnels et devant l'obstination de l'administration à mener à terme son projet, il conviendra de se poser des questions : Les professionnels ont-ils tort ? M. Chorfi a-t-il raison d'imposer une telle disposition sans concertation avec eux ? Justement, pourquoi une telle mesure a-t-elle fait tant de mécontents ? Et la question qui vaut de l'or : à qui profite la manne financière de ce fameux marquage fiscal ? Tout d'abord, certains observateurs estiment que l'obstination de l'administration des douanes à imposer cette mesure est due à un mauvais calcul de sa part, à une sous-estimation des conséquences d'une telle décision et des négociations non maitrisées de la part des responsables. Or, en signant une convention renouvelable sur 5 ans, l'administration s'est «fourvoyée» et ne peut faire actuellement marche arrière au risque de payer des dommages et intérêts faramineux à Sicpa. Du côté des professionnels, s'ils ont voulu faire valoir leurs droits en recourant à la justice pour quelques uns, c'est que leurs industries seraient compromises. Les coûts de ce marquage, ajoutés à une augmentation d'environ 50 % de la TIC en 2009, impacteront durablement leurs marges et leurs résultats. Pour Altadis, le plus grand contribuable, il s'agira de 400 MDH par an, 75 MDH pour Brasseries du Maroc, 50 MDH pour la société Coca Cola et 10 MDH pour les embouteilleurs d'eau. Pour les embouteilleurs de limonades par exemple, les coûts supplémentaires cumulés (marquage+TIC) s'élèvent à 120 MDH en 2010. «De tels coûts ne permettront pas de créer de la richesse, de la valeur ajoutée aux industriels mais les priveront à l'avenir de réaliser des investissements de taille. Pire, cela pourrait causer leur faillite. Maigre consolation pour un tissu industriel qui n'est encore qu'à ses balbutiements au Maroc», s'indigne un économiste qui a requis l'anonymat.
Qui en profite ?
«Derrière cette dernière alternative désespérée du ministère des Finances se cachent d'autres raisons. Le marquage fiscal, ou la fiscalité masquée n'est qu'une excuse pour renflouer les caisses de l'Etat à travers une autre taxe ou une TIC2», tance un observateur qui déplore le fait que le ministère n'a trouvé que cette solution «ingrate», selon lui, pour dénicher des sources supplémentaires d'argent pour les besoins du budget sur le dos d'opérateurs privés. Conséquences : cela va limiter leur activité, créer des tensions et mettre en péril plusieurs industries. Tout ceci en bafouant à tort et à travers le Code de la douane, vu que la tarification est basée sur le contenu et non sur le contenant. Parlant d'argent, où ira tout cette manne financière collectée par Sicpa et la douane ? Le contrat signé avec Sicpa confère à l'administration un pourcentage de 12,5% de la totalité des sommes perçues des opérateurs. Sachant que le chiffre d'affaires cumulé du marquage est de 600 MDH, la douane ne percevra que 75 MDH. C'est évident, Sicpa est le plus grand bénéficiaire du pactole. Dans le détail, ce sont près de 300 MDH de bénéfices nets qui seront transférés à la maison-mère, réalisant ainsi au terme de son contrat de cinq ans, la bagatelle de 1,5 MdDH! Selon le DG de Sicpa Maroc, Mohamed El Alami, «Sicpa a signé un contrat avec l'administration des douanes qui est son seul client et préfère ne pas prendre position par rapport à ce conflit. Par rapport aux tarifs, ils ont été fixés sur la base d'une méthode de calcul spécifique au Maroc» La Douane explique ces sommes par le fait que la technologie utilisée est très fiable, sécurisée et reconnue mondialement et que les tarifs appliqués sont justifiables. Un pour les professionnels, c'est faux : l'étiquetage chez Altadis est 13 fois plus cher que celui effectué en Turquie par la même société utilisant le même procédé et la même technologie. Pire, il est 50 fois plus cher que celui appliqué en Russie, aussi, par la même société, Sicpa. A méditer !


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