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Lancement du dispositif des procès à distance à Salé, Oujda et Errachidia
Publié dans Libération le 28 - 04 - 2020

Mohamed Benabdelkader : Le Maroc a franchi une étape décisive en matière de modernisation de son administration judiciaire
Mostafa Farès : Toutes les conditions nécessaires à un procès équitable sont assurées

Le coup d'envoi du dispositif des procès à distance a été donné, lundi, au Tribunal de première instance à Salé et ce, dans le cadre des mesures nationales visant à endiguer la propagation du coronavirus (Covid-19).
Ce dispositif, qui repose sur l'utilisation des technologies de communication entre les établissements pénitentiaires d'un côté et les juges et les avocats dans les tribunaux d'un autre, s'inscrit dans le cadre des mesures de renforcement de la sécurité sanitaire des détenus et de la famille de la justice, imposées par l'état d'urgence sanitaire dans le but de lutter contre la propagation du nouveau coronavirus au Maroc.
Il intervient, également, dans le cadre de la mise en place des composantes du tribunal numérique, dans le but de renforcer la structure technologique de l'administration judiciaire et fournir des systèmes d'information sécurisés et des programmes liés à la gestion des affaires et des procédures.
"Le procès à distance, qui vise à garder les détenus dans leurs établissements pénitentiaires et les interroger et assurer leur défense à distance, dispose de toutes les conditions nécessaires pour un procès équitable", a assuré le président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mostafa Farès, dans une déclaration à la presse.
Après avoir soulevé qu'il n'existe aucune différence entre la comparution à distance et le procès normal, il a souligné que cette opération s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, notant que "ces procès sont très équitables et respectent toutes les conditions requises".
De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a indiqué que la visite au Tribunal de première instance à Salé vise à prendre connaissance des équipements et du matériel numériques mis en place par le ministère à la disposition des tribunaux du Royaume et des établissements pénitentiaires, en vue de lancer le dispositif du procès à distance via la technique de communication numérique.
Nous notons avec satisfaction l'adhésion des composantes de la justice à ce processus, dont les juges, les procureurs généraux et la défense, qui ont organisé des réunions consacrées aux moyens à même de mettre en œuvre ce dispositif, a-t-il relevé.
Les équipes du ministère de la Justice ont procédé dernièrement à la distribution de 91 ordinateurs pour accéder au système des tribunaux du Royaume et 71 autres au profit des établissements pénitentiaires, a fait savoir Mohamed Benabdelkader, notant que le procès à distance est lancé dans le respect total des normes de sécurité des systèmes d'information adoptées et convenues avec la Direction générale de la sécurité des systèmes d'information (DGSSI) relevant de l'Administration de la défense nationale.
Il a, par ailleurs, souligné que le Royaume a franchi une étape décisive en matière de modernisation et de développement de l'administration judiciaire, en vue d'assurer le droit à la vie et la sécurité sanitaire, entre autres.
Le lancement officiel de ce dispositif a été marqué par la présence du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui.
La Cour d'appel d'Oujda et les tribunaux de première instance relevant de son ressort ont, eux aussi, procédé, lundi, au lancement du dispositif des procès à distance, dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).
Ce dispositif, utilisant les moyens technologiques de visioconférence entre les pensionnaires des établissements pénitentiaires d'un côté et les juges et les avocats dans les tribunaux d'un autre côté, fait partie des mesures préventives visant la protection de la santé des détenus et de l'ensemble des composantes de la famille de la justice, imposées par l'état d'urgence sanitaire.
Dans une déclaration à la presse à cette occasion, le procureur général du Roi près la Cour d'appel d'Oujda, Mohamed Aqouir, a indiqué que la mise en place de ce dispositif intervient dans le contexte que connaît le Maroc et le reste du monde, marqué par la propagation du Covid-19, et constitue une contribution du système de la justice à la mise en œuvre des mesures préventives visant à endiguer cette pandémie.
Il s'agit de renforcer la sécurité sanitaire des pensionnaires des établissements pénitentiaires et de la famille de la justice, a-t-il souligné, notant que ce procédé permet de déférer devant la justice les personnes placées en détention provisoire sans avoir à les déplacer vers les tribunaux, et ce en utilisant les moyens de communication à distance entre les différents intervenants dans le procès.
Le recours aux audiences à distance a été dicté par les exigences de l'état d'urgence sanitaire et s'inscrit dans le cadre de l'adhésion de l'ensemble de la famille de la justice aux mesures préventives visant à lutter contre cette pandémie, a-t-il ajouté en saluant les efforts des responsables de l'administration pénitentiaire, des magistrats, des avocats, des cadres de la justice et techniciens et de l'ensemble des intervenants qui contribuent à la réussite de cette initiative.
La Cour d'appel d'Errachidia et les Tribunaux de première instance relavant de son ressort ont également procédé lundi au lancement du dispositif des procès à distance dans le cadre des mesures visant à faire face à la propagation du nouveau Coronavirus (Covid-19).
Cette initiative, mise en œuvre aussi au niveau des Tribunaux de première instance d'Errachidia et de Midelt, a pour objectif de garantir la continuité de l'action judiciaire et d'imposer le respect de la loi dans cette conjoncture que traverse le Maroc.
Ces procès à distance se déroulent dans le respect total des mesures de protection et de prévention préconisées pour endiguer la propagation du nouveau Coronavirus, notamment en observant la distance de sécurité et en portant des masques.
Le premier président de la Cour d'appel d'Errachidia, Abdelghani Chagh, a indiqué que le dispositif des procès à distance, qui a été accueilli avec satisfaction par les ordres des avocats au Maroc, est une initiative qui entre dans le cadre des mesures visant à préserver la santé des détenus face au nouveau Coronavirus que peut représenter leur transfert vers les tribunaux.
Il a souligné, dans une déclaration à la MAP, que cette technique est adoptée actuellement pour les affaires urgentes aussi bien au niveau du Tribunal de première instance d'Errachidia que celui de Midelt.
Abdelghani Chagh a relevé que l'importance de ce dispositif réside dans le fait qu'il permet de préserver la santé des pensionnaires des établissements pénitentiaires et en même de temps de garantir leurs droits stipulés par la loi.
Pour sa part, le vice-président du Tribunal de première instance d'Errachidia, Abderrahim Tahiri, a indiqué que cette juridiction a entamé ce lundi le dispositif des procès à distance et ce, dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public et du ministre de la Justice.
Il a rappelé que l'adoption de cette technique a été imposée par les circonstances que traverse le monde et le Maroc, en raison de la propagation du Covid-19 et l'apparition de ce virus dans certains établissements pénitentiaires du Royaume.
Abderrahim Tahiri a relevé que le dispositif permet de protéger la santé des justiciables, des juges et des avocats, tout en garantissant les conditions d'un procès équitable.
Les bâtonniers ont salué cette initiative et proposé d'importantes suggestions pour l'enrichir, estimant que rien n'empêche l'adoption du procès à distance dans le Code de procédure pénale.


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