«La loi de finances 2023 survient dans un contexte économique mondiale difficile, marqué par des crises successives et une inflation inédite, mettant sous pression la trésorerie des entreprises », explique le président de la CGEM, Chakib Alj. Il ajoute que « le secteur privé attend beaucoup de ce projet, qui doit également contribuer à la dynamique de promotion de l'investissement privé et accompagner le déploiement de la Charte de l'Investissement ». Stimuler l'investissement privé Au total, le patronat propose 15 mesures prioritaires transversales, autour de 4 axes. Le premier axe concerne la stimulation de l'investissement privé. Ici la CGEM, recommande de poursuivre la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises Industrielles et initier celle des autres secteurs, avec l'atteinte des taux suivants: une réduction de 2 points pour les entreprises industrielles dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 100 millions de dirhams, pour atteindre 24% en 2023 et une baisse de 3 points pour les entreprises d'autres secteurs dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 100 millions de dirhams, pour atteindre 28% en 2023. Parallèlement, le patronat suggère de reconduire l'abattement de 70% sur les plus-values de cessions d'actifs pour l'année 2023, avec la réduction de la durée de détention des actifs de 8 ans à 5 ans pour plus de flexibilité, et l'élargissement du dispositif aux actifs terrains et constructions dormants (hors champs en 2022) avec encadrement du dispositif. L'amélioration des dispositifs de neutralité des opérations de restructurations de groupe et l'extension de l'exonération des droits d'enregistrement à toutes les cessions de créances interentreprises, font partie également de la liste des propositions dévoilées Renforcer la trésorerie des entreprises Le second axe porte sur le renforcement de la trésorerie des entreprises. Il s'agit concrètement de poursuivre la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression à horizon 2025, avec l'atteinte du taux de 0,3% pour 2023, d'accorder une exemption de paiement ou un plafonnement à 100,000 dirhams au titre de l'année 2023, exceptionnellement pour les secteurs fortement sinistrés (tourisme, transport), et d'initier la réforme de la TVA, avec l'initiation du réaménagement des 5 taux, la redéfinition du champ d'application et exonérations, et la généralisation du droit à déduction et remboursement. La CGEM propose aussi d'acter la non-reconduction de la contribution sociale de solidarité, devenue une taxation « permanente» s'assimilant à l'IS. Booster le "Made in Morocco" L'autre axe prioritaire pour la CGEM, l'amélioration de la compétitivité des entreprises et l'encouragement du « Made in Morocco ». Pour se faire, le patronat appelle à initier la réforme de la fiscalité locale, à rationnaliser la taxation des intrants à l'import, pour permettre aux producteurs nationaux de s'approvisionner à des coûts comparables aux coûts des opérateurs internationaux concurrents, d'initier la réforme de la fiscalité des salaires, avec la révision des tranches du barème de l'IR, la déduction des frais de scolarité de l'assiette, et la reconduction de l'exonération d'IR de 36 mois pour toutes jeunes recrues dans le cadre d'un CDI. Autres recommandations phares : la révision du mécanisme de calcul de la TIC sur les produits polluants, pour l'application du principe de proportionnalité, et la clarification du fonds d'affectation des recettes et celui de la taxation des surestaries, en excluant expressément les surestaries de l'application de la RAS. Fluidifier la relation avec l'administration Le dernier axe porte de son côté sur la fluidification des processus et de la relation avec l'administration. Sur ce volet, la CGEM recommande de revoir la politique de recouvrement des créances publiques avec la digitalisation de la prise de contact, de réformer le système des sanctions en le modulant en fonction de la gravité de l'infraction et de clarifier la matérialisation du débat orale et contradictoire et le principe de la notification unique pour tout contrôle fiscal. «La CGEM, à travers ce travail, s'inscrit pleinement dans son rôle en tant que force de proposition et acteur responsable, et réitère son ouverture à travailler main dans la main avec le Gouvernement pour atteindre l'objectif commun, celui de renouer avec une croissance économique soutenue et durable, créatrice d'emploi et de richesses, pour tous les Marocains », conclut le patron des patrons.
