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Médiation bancaire, le chemin est encore long
Publié dans L'observateur du Maroc le 09 - 07 - 2014


«Avec un taux de bancarisation en croissance de plus de 60%, il est normal que le nombre des différends entre les banques et la clientèle suivent le même trend. A elle seule, la BAM reçoit annuellement quelques 700 réclamations. D'où la mise en place du Centre marocain de médiation bancaire (CMMB)», souligne Hassan Benhalima, directeur de la supervision bancaire à Bank Al-Maghrib. Institution à caractère associatif, le CMMB a été créé par la communauté bancaire sous la supervision de Bank Al-Maghrib. « Ce sont cinq institutions prestigieuses qui ont fondé le CMMB. Il s'agit de Bank Al-Maghrib, le GPBM, l'Association professionnelle des sociétés de financement (APSF), la Fédération nationale des associations de microcrédit (FNAM) et l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME). Le Centre est géré par le médiateur. Ce dernier est nommé par le conseil d'administration qui est constitué des membres fondateurs et d'administrateurs indépendants, choisis en raison de leur expertise et de leur expérience professionnelle en matière bancaire, financière », rajoute le représentant de la BAM. Le nouveau mécanisme mis en place a pour objectif de remédier aux insuffisances du médiateur bancaire instauré en 2009 dont les résultats ont été peu probants. « L'expérience du médiateur n'a pas donné les résultats escomptés. Depuis sa création, seules 400 différends ont été traités et réglés. Insuffisant. Ce qui nous a poussés à revoir de fond en comble le mécanisme existant. De plus, pour lever tout soupçon d'impartialité, le CMMB sera logé au sein de la succursale de la Banque centrale à Casablanca alors qu'il était abrité au sein du siège du GPBM », assure El Hadi Chaibainou, directeur général du GPBM. Aujourd'hui, le mécanisme intervient à travers deux dispositifs : l'un gratuit pour les montants inférieurs à 1 MDH et l'autre payant, pour les montants supérieurs. Le premier est déjà opérationnel, le déploiement du second étant attendu dans quelques mois. Mohammed Ghorfi, médiateur du CMMB, précise que le champ de compétences de cet organe couvre toutes les opérations bancaires classiques à l'exception du recouvrement des créances. Et d'ajouter : « Nous ne sommes pas un agent recouvreur des créances en souffrance des établissements de crédit. Nous sommes, par contre, une ultime voie de recours avant d'aller en justice ». Pour le règlement de leurs différends, les personnes physiques ou morales peuvent saisir directement le CMMB mais après épuisement des recours internes au niveau des établissements de crédit concernés. En effet, le nouveau dispositif de médiation ne se substitue pas au traitement des réclamations des établissements de crédit. Par contre, il intervient après épuisement des recours internes au niveau de ces derniers. « C'est une démarche volontariste de la part des banques qui s'engagent à appliquer les sentences du Centre pour les affaire dont la somme ne dépasse pas les 100.000 DH », assure El Hadi Chaibainou, directeur général du GPBM. Néanmoins, et contrairement aux établissements de crédits, le client a le choix de se contenter de la décision ou d'enclencher d'autres voies de recours pour faire valoir ses droits », tient à souligner Hassan Alami, président du directoire du Centre Euromed de médiation et d'arbitrage, membre indépendant au sein du CMMB❚

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