C'est le voeu formulé par les membres fondateurs du Centre marocain de médiation bancaire, créé en mars dernier, pour inciter au recours à ce mode alternatif de résolution de différends entre établissements de crédit et clients. Changement d'adresse, simplification de saisine, élargissement des prérogatives, composition ... traduisent la volonté d'indépendance du centre. La première expérience lancée fin 2009 n'aurait pas rencontré le succès escompté. Les détails sur le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) créé en mars 2014 sont enfin dévoilés. Créé par Bank Al-Maghrib, le GPBM, l'APSF, la FNAM et l'ANPME, le CMMB pêche néanmoins par l'absence d'une association de protection ou de défense des consommateurs parmi ses membres fondateurs. Remarque à laquelle Lhassane Benhalima, directeur de la Direction de supervision bancaire à Bank Al-Maghrib, s'empresse de répondre : «la question a été débattue face à la multiplicité des associations de protection des consommateurs et de leur représentativité. Le statut de notre association (NDLR : le CMMB est une institution à caractère associatif créée par la communauté bancaire sous la supervision de BAM) permet d'accepter parmi nos membres une association de protection des consommateurs pour peu qu'elle soit la plus représentée». Hormis ce détail, il semble clair que les membres fondateurs de ce centre sont animés par la volonté de donner un nouveau souffle à cet outil alternatif de résolution des conflits qu'est la médiation, en tirant «les enseignements qu'il faut de la première expérience lancée fin 2009», selon les propos d'El Hadi Chaibainou, Directeur Général du Groupement professionnel des banques du Maroc. Une volonté traduite par la force obligatoire des décisions du centre pour les établissements de crédit et non pour les clients qui peuvent réfuter ces décisions et explorer d'autres voies pour faire valoir leurs droits, s'ils s'estiment lésés. Des nouveautés pour séduire... et rassurer Créé en mars 2014 sous le régime associatif (Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958), le CMMB se donne comme mission le règlement à l'amiable des différends nés ou pouvant naître entre la clientèle et l'ensemble des établissements de crédit, y compris les sociétés de financement et les associations de micro-crédit. Il peut ainsi traiter des questions liées à la gestion des comptes à vue, comptes à terme, comptes d'épargne, moyens de paiement, les opérations bancaires, l'exécution des engagements bancaires, les écritures comptables, la bancassurance et la clôture des comptes ; ou encore les difficultés de règlement de leurs créances bancaires rencontrées par les TPME. Aussi, le CMMB est habilité à se prononcer sur les différends relatifs aux conditions de remboursement non respectées des prêts contractés et ceux relatifs à la délivrance de documents à la clientèle (mainlevée, tableau d'amortissement, attestation d'encours). Le travail du centre est désormais compartimenté en deux dispositifs : l'un est institutionnel, à caractère volontaire et gratuit, dédié aux affaires dont les montants en jeu n'excèdent pas un million de DH. Et autre nouveauté, c'est que sont éligibles également à ce premier compartiment les dossiers liés au recouvrement des créances dans le cas où le non-paiement est dû à un cas de licenciement ou à une situation sociale imprévue, conformément aux dispositions de l'article 111 de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur ; et les dossiers liés aux difficultés de règlement, par les toutes petites et moyennes entreprises, des créances bancaires. Ce premier compartiment est déjà opérationnel. Le deuxième compartiment dit conventionnel, selon les conditions prévues par les dispositions légales (loi 08-05 et loi 31-08) et réglementaires (règlement de médiation) est payant selon un barème fixé par le Centre, après son approbation par le Conseil d'administration, comme le stipule l'article 19 du règlement de médiation du CMMB. Le compartiment conventionnel sera lancé dans six mois. Géré par le médiateur Mohamed El Ghorfi, nommé par le Conseil d'administration constitué des membres fondateurs et d'administrateurs indépendants, sous la présidence du Wali de Bank Al-Maghrib, le CMMB compte comme autres membres pour un mandat de deux ans, Mohamed Idrissi Alami Machichi, juriste et ancien ministre de la Justice, Abdelmjid Rhomija, ancien secrétaire général du ministère de la Justice, Mohammed Lididi, secrétariat général de l'Institution du médiateur et Hassan Alami, le président du Centre euro-méditerranéen de médiation et d'arbitrage de Casablanca. Pour le règlement de leurs différends, les personnes physiques ou morales peuvent saisir directement le CMMB après épuisement des recours internes au niveau des établissements de crédit concernés, par courrier au siège de la succursale de BAM, sis angle de l'avenue Hassan II et rue Ahmed Touki, à Casablanca ; par mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou sur le site www.cmmb.ma ou par dépôt direct. La demande de médiation du client doit faire ressortir la nature du litige, les faits et ses prétentions, avec tous les justificatifs nécessaires. Après recevabilité du dossier, le médiateur dispose d'un délai règlementaire de 30 jours (médiation institutionnelle) et légal de 90 jours (médiation conventionnelle), sauf prorogation dûment motivée, pour rapprocher les points de vue des parties et leur proposer la solution appropriée. Rappelons que le recours à cette procédure est sans préjudice des droits des parties de recourir aux juridictions arbitrales ou de droit commun, et ce après achèvement de la médiation. Par contre, si le client n'est pas tenu par la décision du médiateur, elle a une force obligatoire auprès des établissements de crédit. Cette décision a été prise comme gage et élément important dans l'amélioration de la relation entre clients et établissements de crédit.
