Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024    Système électoral : Renforcement de la participation des jeunes à la vie politique    Ministère public : Un déficit d'environ 800 juges à combler    Une ligne à grande vitesse au cœur de la Chine historique    Administration fiscale : le FMI met en avant les réformes et avancées réalisées au Maroc    Info en images. L'aéroport de Casablanca franchit le cap de 11 millions de passagers    OMPIC : 92.232 entreprises créées à fin octobre    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    Vague de Froid à Ifrane et Boulemane: Plus de 1.600 ménages bénéficient des interventions de la Fondation Mohammed V pour la solidarité    Agadir : Le CHU Mohammed VI réussit la première intervention de reconstruction de l'urètre par microchirurgie    Alerte météo: Averses orageuses, chutes de neige et temps froid jusqu'à dimanche    Tehraoui inaugure le CHR de Fquih Ben Salah et 14 centres de santé à Azilal    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    Déclaration conférence De Presse de Walid Regragui    Réforme 2026 du régime fiscal CFC : ce que les salariés doivent savoir    Saïd Amaghdir : "Les OPCVM participatifs font leur entrée officielle dans le droit marocain"    Agence Marchica: 900 millions de DH pour accélérer la mise en œuvre de projets structurants    Déclaration du sélectionneur malien Tom Saintifiet    Selon Regragui, la CAN 2025 sera « la plus difficile à gagner »    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    Colonisation française : une loi algérienne ravive les tensions diplomatiques avec Paris    Israël rejette l'appel de 14 pays à cesser l'expansion des colonies    CAN 2025 : Les favoris prennent déjà position après la première journée    CAN 2025 : Conférence de presse de Regragui ce jeudi    CAN 2025 : Zinedine Zidane à Rabat pour suivre le match de l'Algérie    Prévisions météorologiques pour jeudi 25 décembre 2025    Défense : L'Inde livre les premiers blindés WhAP 8×8 produits à Berrechid pour les FAR    Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi, dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    USA-UE : Washington sanctionne des personnalités européens    Palestine : Poursuites des attaques israéliennes    Essaouira. « Jazz sous l'arganier » revient pour une 9ème édition    Système électoral : vers un renforcement de la représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des MRE    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mercredi 24 décembre 2025    La CAN 2025 à l'épreuve du marché noir de la billetterie    Températures prévues pour jeudi 25 décembre 2025    La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse    La vigilance « grand froid » déclenchée en France    Moroccan judiciary institutions join national portal for access to information    RedOne: Je porte le Maroc dans mon cœur, partout où je vais    Réforme de la profession d'avocat : Ouahbi se heurte à nouveau au refus des barreaux    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    Palestiniens et amérindiens : Comparer, oui, mais pas n'importe comment    Province de Midelt: Un hôpital militaire de campagne à Tounfite au profit des populations affectées par le froid    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Normes fiscales et harmonisation législative : Le Maroc se défend face aux exigences de l'UE
Publié dans L'observateur du Maroc le 11 - 02 - 2020

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration a effectué récemment une visite de travail à Bruxelles. A cette occasion, Mohamed Benchaaboun, a rencontré le Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l'union douanière, Paolo Gentiloni.
Les discussions ont porté sur les relations économiques entre le Maroc et l'Union européenne ainsi que sur des questions d'intérêt commun, notamment celles relatives à la fiscalité et à la question douanière des règles d'origine, souligne le ministère de l'Economie et des finances dans un communiqué.
Selon la même source, le ministre marocain a présenté au Commissaire européen les efforts déployés par le Maroc concernant l'harmonisation de son dispositif légal par rapport aux normes de bonne gouvernance fiscale et les exigences de l'Union Européenne. De son côté, le responsable européen a exprimé son soutien aux démarches menées par le Maroc dans ce domaine et s'est félicité de la coopération étroite entre les services de la Commission européenne et ceux du ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration.
Le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration a profité de l'occasion pour signaler les difficultés dégagées à l'occasion du processus de révision de la convention régionale sur les règles d'origine euro-méditerranéenne. Il a souligné l'importance pour le Maroc d'un assouplissement des règles d'origine préférentielles applicables à des produits stratégiques, tels que les huiles végétales, les tabacs, les conserves de poissons et les textiles, en vue de renforcer l'offre exportable marocaine et préserver la viabilité de notre balance commerciale.
Benchaaboun a également réaffirmé la nécessité de revoir les relations de coopération entre l'Union européenne et le Maroc dans une vision qui tient compte des intérêts bien compris des deux parties.
Par ailleurs, et lors d'une réunion tenue en marge de cet événement avec des responsables de la Commission Européenne en charge de la stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux, la délégation marocaine a mis en relief les diverses actions menées actuellement par le Maroc dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les deux parties ont convenus de poursuivre les discussions dans le cadre de la vision globale de coopération entre le Maroc et l'Union européenne.
Position de l'Istiqlal
Suite à cette rencontre, l'Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI) a réagi. L'organisation istiqlalienne se félicite de l'ambition partagée, et récemment renouvelée, d'ériger le Partenariat euro-marocain en « un cadre novateur d'une relation stratégique et privilégiée au service des intérêts mutuels ». Elle fait aussi part de ses craintes cquant à la la convergence fiscale entre le Maroc et l'Union Européenne en vue de sortir de la « liste grise » des paradis fiscaux. L'Alliance vise particulièrement la requalification des zones franches en zones d'accélération industrielle avec le relèvement du taux d'imposition pour les sociétés installées, de la suppression de l'exonération quinquennale de l'IS pour les exportateurs, du relèvement du taux d'imposition pour les sociétés exportatrices et celles ayant le statut Casablanca Finance City.
Les Istiqlaliens réaffirment leur désaccord par rapport à ce retour sur des incitations accordées à des exportateurs opérant dans un pays où le tissu industriel est en phase d'émergence et qui est signataire d'accords de libre-échange avec des partenaires dont les industries ont bénéficié de nombreuses mesures de soutien ayant contribué à leur maturité actuelle.
Compte tenu des grands efforts, sérieux et crédibles, déployés par le Royaume du Maroc en matière de fiscalité, l'Alliance istiqlalienne déplore le fait que des doutes puissent encore subsister au sein de la Commission Européenne pour la sortie du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux. Exprimant son profond attachement au principe de souveraineté économique et fiscale du Maroc, l'organisation considère que chaque Pays a le droit, dans le respect de la légalité internationale, de définir librement sa politique fiscale. Elle rappelle par ailleurs que ce principe est partagé au sein même des pays de l'UE où cohabitent des régimes incitatifs d'imposition très divers.
L'Alliance invite les responsables européens concernés, à envisager un traitement particulier des relations économiques et des conventions fiscales établies entre l'Union Européenne et le Maroc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.