De Mistura à Alger : messages au régime algérien pour se préparer au choc    Le gouvernement attaché à la mise en œuvre optimale du chantier de généralisation de la protection sociale    Rétro-Verso : Toulal ou le conte de deux citadelles    La marocanité du Sahara débattue au Parlement portugais    Hydrogène vert: adoption d'une série de mesures et validation de la clôture de la phase préliminaire du projet "Chbika 1"    Visite de Nasser Bourita en Chine : le pari du Maroc sur un partenariat stratégique élargi    ONCF : les trottinettes bannies des trains Al Boraq et Al Atlas    Global Innovation Index : Le Maroc consolide sa position de leader régional    L'IA pourrait stimuler le commerce mondial de près de 40% d'ici 2040    Lancement effectif du partenariat FIT destiné à remodeler les règles du commerce mondial, le Maroc parmi les pays fondateurs    Israël : La tentation spartiate de Netanyahou    Gaza: plus de 100 Palestiniens tués depuis l'aube dans des attaques de l'armée israélienne    UE : Bruxelles propose des sanctions contre des ministres israéliens    Botola D1 : Le 1er Clasico 25-26 s'achève sur un nul    Mondiaux de Tokyo / 1500 m : Isaac Nader, le neveu de l'ancien attaquant du Wydad Hassan Nader, en or « portugais » !    Maroc-Rwanda: signature d'un mémorandum d'entente pour renforcer la coopération en matière de gestion des établissements pénitentiaires    Prévisions météorologiques pour le jeudi 18 septembre 2025    Des responsables du KFCRIS reçoivent à Riyad Abdelhaq Azouzi, président de l'Alliance des civilisations des Nations unies à l'Université euro-méditerranéenne de Fès    Météo : Averses orageuses localement fortes avec rafales de vent ce mercredi    Sommet arabo-islamique : Démonstration de force ou de faiblesse contre le bellicisme décomplexé d'Israël ?    Accès aux stades : les FAR et le Raja passent au numérique !    Le Tchad veut bénéficier de l'expérience marocaine en matière de médiation    Israël annonce le début de la phase "principale" de l'offensive sur la ville de Gaza    La Marocaine Khadija Bendam nommée présidente du Conseil international des sociétés nucléaires    Varsovie: Examen des moyens de renforcer la coopération agricole entre le Maroc et la Pologne    Nasser Bourita en visite officielle à Pékin du 19 au 20 septembre pour des entretiens de haut niveau avec les responsables chinois    Edito. Dans notre ADN…    Sofiane Boufal de nouveau freiné par un pépin physique    OM : Ounahi explique son choix fort en rejoignant Gérone, influencé par Regragui et Bounou    Marca : Brahim Diaz, l'atout explosif du Real Madrid    LdC : PSG vs Atalanta, Bayern vs Chelsea ... Voici le programme de ce mercredi    Réforme des retraites : vers un système équitable et durable    Logistique dans la grande distribution au Maroc: l'analyse de Salaheddine Ait Ouakrim    Nouvelle Dacia Spring arrive au Maroc : Encore plus séduisante, toujours aussi électrisante    Zagora : Un enfant de 3 ans transféré d'urgence par avion médicalisé vers Rabat    Sáhara: Frente a De Mistura, Argelia se aferra al referéndum    Street art inside 2025 brings Moroccan artists to Rabat's HIBA_Lab    Princess Lalla Salma visits Hassan II University Hospital in Fez to support cancer patients    Les températures attendues ce mercredi 17 septembre 2025    Été 2025, le plus chaud jamais enregistré en Espagne    Bibliothèque nationale du Royaume: Les travaux de rénovation confiés à Bora Construction    Le Prix Antiquity 2025 revient à la découverte de la première société néolithique au Maroc    Jazz à Rabat : un nouveau souffle pour un festival emblématique    Histoire : D'Al-Andalus à l'Andalousie, une évolution documentée jusqu'au XIXe siècle    Fouad Laroui : Tbourida, ailes et liens brisés    Polisario, l'Iran et l'Algérie : le nouveau triangle d'instabilité qui menace le Sahara et la sécurité européenne    El Jadida célèbre la parution du roman "Mimosa" de Salah El Ouadie    Edito. Préserver l'authenticité, mais encore    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Normes fiscales et harmonisation législative : Le Maroc se défend face aux exigences de l'UE
Publié dans L'observateur du Maroc le 11 - 02 - 2020

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration a effectué récemment une visite de travail à Bruxelles. A cette occasion, Mohamed Benchaaboun, a rencontré le Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l'union douanière, Paolo Gentiloni.
Les discussions ont porté sur les relations économiques entre le Maroc et l'Union européenne ainsi que sur des questions d'intérêt commun, notamment celles relatives à la fiscalité et à la question douanière des règles d'origine, souligne le ministère de l'Economie et des finances dans un communiqué.
Selon la même source, le ministre marocain a présenté au Commissaire européen les efforts déployés par le Maroc concernant l'harmonisation de son dispositif légal par rapport aux normes de bonne gouvernance fiscale et les exigences de l'Union Européenne. De son côté, le responsable européen a exprimé son soutien aux démarches menées par le Maroc dans ce domaine et s'est félicité de la coopération étroite entre les services de la Commission européenne et ceux du ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration.
Le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration a profité de l'occasion pour signaler les difficultés dégagées à l'occasion du processus de révision de la convention régionale sur les règles d'origine euro-méditerranéenne. Il a souligné l'importance pour le Maroc d'un assouplissement des règles d'origine préférentielles applicables à des produits stratégiques, tels que les huiles végétales, les tabacs, les conserves de poissons et les textiles, en vue de renforcer l'offre exportable marocaine et préserver la viabilité de notre balance commerciale.
Benchaaboun a également réaffirmé la nécessité de revoir les relations de coopération entre l'Union européenne et le Maroc dans une vision qui tient compte des intérêts bien compris des deux parties.
Par ailleurs, et lors d'une réunion tenue en marge de cet événement avec des responsables de la Commission Européenne en charge de la stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux, la délégation marocaine a mis en relief les diverses actions menées actuellement par le Maroc dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les deux parties ont convenus de poursuivre les discussions dans le cadre de la vision globale de coopération entre le Maroc et l'Union européenne.
Position de l'Istiqlal
Suite à cette rencontre, l'Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI) a réagi. L'organisation istiqlalienne se félicite de l'ambition partagée, et récemment renouvelée, d'ériger le Partenariat euro-marocain en « un cadre novateur d'une relation stratégique et privilégiée au service des intérêts mutuels ». Elle fait aussi part de ses craintes cquant à la la convergence fiscale entre le Maroc et l'Union Européenne en vue de sortir de la « liste grise » des paradis fiscaux. L'Alliance vise particulièrement la requalification des zones franches en zones d'accélération industrielle avec le relèvement du taux d'imposition pour les sociétés installées, de la suppression de l'exonération quinquennale de l'IS pour les exportateurs, du relèvement du taux d'imposition pour les sociétés exportatrices et celles ayant le statut Casablanca Finance City.
Les Istiqlaliens réaffirment leur désaccord par rapport à ce retour sur des incitations accordées à des exportateurs opérant dans un pays où le tissu industriel est en phase d'émergence et qui est signataire d'accords de libre-échange avec des partenaires dont les industries ont bénéficié de nombreuses mesures de soutien ayant contribué à leur maturité actuelle.
Compte tenu des grands efforts, sérieux et crédibles, déployés par le Royaume du Maroc en matière de fiscalité, l'Alliance istiqlalienne déplore le fait que des doutes puissent encore subsister au sein de la Commission Européenne pour la sortie du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux. Exprimant son profond attachement au principe de souveraineté économique et fiscale du Maroc, l'organisation considère que chaque Pays a le droit, dans le respect de la légalité internationale, de définir librement sa politique fiscale. Elle rappelle par ailleurs que ce principe est partagé au sein même des pays de l'UE où cohabitent des régimes incitatifs d'imposition très divers.
L'Alliance invite les responsables européens concernés, à envisager un traitement particulier des relations économiques et des conventions fiscales établies entre l'Union Européenne et le Maroc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.