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Travailleurs domestiques: Plus de 2.000 déclarations à la CNSS
Publié dans L'opinion le 28 - 09 - 2020

Le ministre du Travail et de l'insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, a déclaré que dans le cadre de la loi n° 19.12, 2.574 contrats de travail et 2.228 déclarations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont été enregistrés jusqu'à août 2020.
Le ministère du Travail et de l'insertion professionnelle, en collaboration avec le ministère public, a organisé une journée d'étude, lundi à Rabat, pour célébrer le deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi n° 19.12, portant sur les conditions de travail et d'emploi relatives aux travailleuses et travailleurs domestiques.

Mohamed Amekraz a mis en relief l'augmentation du nombre de déclarations des travailleuses et travailleurs domestiques à la CNSS, notant que sa mise en œuvre constitue une étape législative importante, du fait de sa conformité aux normes internationales du travail.

L'action commune des juges, cadres du ministère public et du ministère du Travail et de l'insertion professionnelle, pour l'élaboration d'un guide pratique a également été abordé lors de cette rencontre. Cette opération a nécessité la collaboration de près d'une trentaine de praticiens, dans les domaines de la magistrature et de l'inspection du travail, a indiqué le ministre, soulignant que l'élaboration de ce guide a été une occasion d'aborder les mécanismes de la mise en œuvre optimale de cette loi, à travers la mise en place d'outils pratiques de coordination et de coopération.
Une loi pour le renforcement de la justice sociale
De son côté, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui a exprimé l'importance de cette coopération pour le pouvoir judiciaire, affirmant que la loi 19.12 constitue pour les magistrats et les inspecteurs de travail une référence importante pour la protection des droits des travailleurs domestiques.
Il a poursuit en notant que la publication de cette la loi et ses deux décrets d'application assure la protection juridique nécessaire pour les travailleurs domestiques. M. Abdennabaoui ajoute que la présidence du ministère public a publié, le 6 décembre 2018, une circulaire concernant la promulgation de la loi n° 12-19, faisant état des exigences importantes du texte législatif et du soutien de la spécialisation judiciaire en la matière.
Quant à la directrice du Bureau régional de l'OIT pour les Etats Arabe, Rania Bikhazi, qui a expliqué que cette journée d'étude s'inscrit dans le cadre du projet «MAP16», programme international pour l'abolition du travail des enfants et du travail forcé.

Par la même occasion, elle a salué les efforts fournis en la matière, et ce, à travers l'élaboration et la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives aux travailleurs domestiques et la lutte contre le phénomène du travail des enfants.
Elle a noté qu'on dénombre au moins 67 millions de travailleurs domestiques dans le monde, sans compter les enfants qui travaillent comme domestiques.

Pour conclure, Mme. Bikhazi s'est attardée sur l'importance des conventions de l'OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques, notamment la Convention 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et au travail et la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants, qui constituent un cadre référentiel qui doit être adopté en vue de protéger les enfants des mesures abusives.
(Avec MAP)


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