Tous ceux qui connaissent ce vieux et beau pays du Maroc n'ont aucune hésitation sur le sujet du Sahara dit occidental, parce que sa marocanité est un fait historique avéré par la culture, l'économie et le droit. Rappelons d'emblée que plus qu'une monarchie au sens européen, le Maroc fut un Empire qui a étendu son influence sur le tout le Nord-Ouest de l'Afrique, depuis Alger jusqu'au Sénégal et au Tchad. Ainsi, Tindouf et sa région, aujourd'hui sous la souveraineté algérienne, ont été si profondément liées à cet Empire, qu'en 1961, ses habitants ont refusé de participer au référendum d'autodétermination organisé par la France en Algérie au motif qu'étant Marocains, ils n'avaient pas à voter. Comme je l'ai si souvent fait observer, la question du Sahara a totalement été faussée par le contexte de la décolonisation, de sorte que le fait marocain lui est encore subordonné. Ainsi, le droit international est-il plus attaché à l'application de règles formelles qu'à l'analyse des réalités concrètes. D'où notre heureuse surprise lorsque, le 30 octobre, nous avons pris connaissance de la Résolution 2548 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ce texte normatif, à caractère contraignant, réunit en effet les meilleures garanties pour un avenir serein des Provinces du Sud au sein de la communauté marocaine. Sous réserve de deux abstentions, il a été voté à l'unanimité, ce qui n'ajoute rien à sa force juridique, mais comme l'on ne peut ignorer que le droit est dans les mains du Politique, la perspective d'une solution prochaine est offerte. Qu'on en juge par ces quelque 6 extraits auxquels nous nous permettons d'apporter de très brefs commentaires. Le Conseil se félicite du fait que la situation au Sahara occidental est restée relativement calme La force de ce fait est ainsi reconnue par la communauté des Etats. En la soulignant en préambule, ceux-ci marquent l'importance qu'ils lui accordent pour la solution du conflit. Un fait essentiel dans le contexte actuel. Le Conseil est préoccupé par les violations des accords en vigueur Sous couvert du langage diplomatique, il apparaît clairement que ces violations ne peuvent pas être imputées au Maroc. Qui est alors visé ? Il nous semble inutile d'en dire plus. Le Conseil prend note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire Général le 11 avril 2007 et se félicite des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement, et prenant note également de la proposition du Front Polisario du 10 avril 2007 Cette écriture tendant à la neutralité ne trompe cependant pas. Les efforts crédibles et sérieux sont mis au crédit du seul Maroc. Le Conseil engage les parties à faire preuve d'une plus grande volonté politique Il s'agit d'un appel au réalisme et au pragmatisme. Le monde n'est plus celui des années 1960 où s'affrontaient frontalement les idéologies du Communisme et du Monde libre. Le Conseil encourage les pays voisins à contribuer au processus politique Cette orientation est majeure. Les pays voisins ont déjà très majoritairement acté la marocanité du territoire, en y installant des délégations consulaires. Le Conseil se félicite des mesures et initiatives prises par le Maroc (en matière de droits de l'Homme), du rôle joué par les commissions du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) à Dakhla et à Laâyoune C'est le Maroc démocratique qui est ainsi reconnu. Une leçon déterminante accablante pour les censeurs systématiques. Cependant et au final, l'enjeu n'est pas seulement marocain, mais régional, africain et européen. Car il s'agit d'un territoire charnière qui conditionne la paix et le développement sur cet axe Nord-Sud. Ainsi, l'avenir de l'ensemble sera protégé par son passé. Hubert Seillan, Avocat au Barreau de Paris, Président de la Fondation France-Maroc, Paix et Développement, Membre de la Plateforme Internationale pour le Sahara Marocain
