Le procureur principal espagnol de la Rioja a transmis au parquet de l'Audience nationale espagnole, la plainte déposée par le Club des avocats au Maroc à l'encontre de Brahim Ghali pour falsification et utilisation d'un faux document d'identité. Quelques jours après l'accueil de Brahim Ghali en Espagne sans aucune pièce d'identité, accompagné d'un médecin algérien qui a fourni un document, dans lequel une fausse identité algérienne était déclarée, le Club des avocats au Maroc a adressé au procureur espagnol l'appelant auprès des services compétents et de donner les instructions pour la poursuite et l'arrestation de «Brahim Ghali qui a sciemment falsifié et utilisé un faux document d'identité, un délit puni par l'article 392 du code pénal espagnol». Sur sa page Twitter, Mourad Elâjoutti, porte-parole du Club des avocats marocains, qui, pour rappel, est composée de plus de 500 avocats marocains, a indiqué que le procureur a transmis la plainte au parquet de l'Audience nationale espagnole, notant que l'article 392 du code pénal espagnol prévoit 3 ans de prison ferme. En effet, ledit article prévoit que : Tout individu qui commet dans un document public, officiel ou commercial, l'une des faussetés décrites dans les trois premiers chiffres du paragraphe 1 de l'article 390, sera puni d'une peine de prison de six mois à trois ans et d'une amende de six à douze mois. Les mêmes peines seront appliquées à toute personne qui, sans être intervenue dans la falsification, traite de quelque manière que ce soit un faux document d'identité. Une peine de prison de six mois à un an et une amende de trois à six mois sont infligées à quiconque utilise sciemment un faux document d'identité. Cette disposition est applicable même si le faux document d'identité semble appartenir à un autre Etat de l'Union européenne ou à un Etat tiers ou a été falsifié ou acquis dans un autre Etat de l'Union européenne ou dans un Etat tiers.
