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Obligation de pass vaccinal : La CNDP se prononcera prochainement
Publié dans L'opinion le 23 - 10 - 2021

La Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) suit « avec attention » le processus de déploiement du pass vaccinal et le débat induit au sein de l'opinion publique, peut-on lire dans un communiqué de la CNDP.
Concernant les interrogations actuelles au sujet du pass vaccinal et afin de fournir un avis circonstancié, la CNDP publiera, après la réunion extraordinaire de la Commission prévue pour le mercredi 27 octobre 2021, en vue de statuer sur le sujet, tous les éléments de clarification nécessaires, fait savoir la même source.
Par ailleurs, la CNDP continue à œuvrer dans l'esprit de son communiqué du 16 avril 2020, souligne la même source.
Ledit communiqué relève ainsi que « La loi 09-08, en alignement avec l'article 24 de la Constitution du Royaume, confère à la CNDP la mission publique de contrôle de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en particulier au sein de l'écosystème numérique ».
Selon le même document, « les concepts de minimalité et de proportionnalité font partie des outils d'appréciation qui permettent d'évaluer, dans le cadre d'une analyse des risques élargie, le pour et le contre de chaque usage au regard du respect de la vie privée, mais aussi au regard des autres droits fondamentaux ».
Et de souligner que la gravité de la situation sanitaire et les évolutions observées au travers des courbes de propagation des contaminations, mais aussi celles à gérer lors des phases de déconfinement à venir, constituent un risque majeur. « Ainsi, pour maîtriser la propagation de la pandémie, en particulier lors de la phase de déconfinement à venir, nous ne pouvons-nous permettre, pour l'intérêt collectif, de nous tromper de combat », rappelle la Commission.

Comme également exprimé au sein du même communiqué, « La CNDP, en vue de réaliser un rapport sur le respect de la protection des données à caractère personnel pendant la période d'urgence sanitaire, sollicitera les administrations concernées pour recueillir toutes les informations utiles à cet effet ».


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