Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 80.21 portant création du registre national agricole. Il s'agit d'un chantier très important permettant la mise en œuvre optimale de la politique publique dans le domaine agricole, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki. Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a souligné,lors de son allocution à l'ouverture de la réunion du Conseil, l'importance du projet de création d'un registre agricole national à même d'améliorer les outils de pilotage, dans le domaine agricole et d'aider à la prise de décisions liées à la mise en place et à l'actualisation de la stratégie de développement agricole, ainsi qu'à l'amélioration de sa mise en œuvre et de son suivi. Le Registre National Agricole (RNA), qui va doter chaque exploitation agricole d'un identifiant numérique unique et fixe quelle que soit sa situation juridique, présentera de nombreux avantages visant à fournir une base de données précise sur les exploitations agricoles et les exploitants, pour garantir un rendement efficace et optimale des terres agricoles. De plus, il vise à «promouvoir et faciliter l'accès aux programmes gouvernementaux ayant pour objectif de promouvoir le secteur agricole», a dit M. Sadiki, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse, à l'issue de la réunion du Conseil de Gouvernement, en présence du ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Ce registre national permettra également, selon le ministre, de fournir une liste étoffée de données statistiques et d'informations détaillées sur le secteur agricole et ses acteurs, d'orienter et d'évaluer les politiques publiques agricoles, ainsi que de se positionner comme un accélérateur de la modernisation des petites et moyennes exploitations. Il fournira en outre au ministère « un système qui assure un meilleur ciblage des interventions qui seront réalisées, notamment celles liées aux opérations de conseil agricole et à la généralisation de la protection sociale », ajoute M. Sadiki. En tant que référentiel de suivi des trajectoires des produits agricoles et de certification, le Registre National Agricole permettra également « d'octroyer des aides et des subventions, de surveiller l'état de santé du bétail et constituera un pilier de gestion de crise, notamment en cas de sécheresse et d'inondations », a soutenu le ministre. Par ailleurs, le RNA servira aussi à faciliter l'accès aux programmes de développement agricole, à encourager les investissements agricoles, à développer les chaînes de production, à organiser la profession, à codifier les produits agricoles et à améliorer la sécurité sanitaire, a-t-il avancé. S'agissant du volet du financement, l'inscription au RNA permettra d'accélérer la bancarisation du secteur à travers la mise en œuvre, en partenariat avec le réseau bancaire, de mesures facilitant l'accès au financement, ainsi que la normalisation de la production à travers l'accès aux programmes de traçabilité des produits végétaux. Les agriculteurs inscrits auront également droit à l'accès aux programmes de suivi sanitaire du cheptel opérés par l'ONSSA. Pour rappel, la mise en place du registre devra aussi améliorer les modalités d'intervention du Registre social unifié (RSU) qui devra centraliser toutes les données sectorielles de la couverture sociale. Ce projet de loi, présenté par le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki, porte sur les objectifs du registre agricole et son contenu, les modalités d'inscription des exploitations agricoles au registre ainsi que les modalités de sa gestion. Le texte a été examiné lors de réunions avec la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), a affirmé le ministre. L'objectif est de s'assurer de sa conformité avec les dispositions de la loi n°o9-o8 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
