D'après l'ACAPS, le régime CMR-RPC doit faire l'objet d'une réforme paramétrique même s'il jouit d'une tarification équilibrée. Une réforme qui a apporté au régime RCAR plus de marges de manoeuvre pour asseoir une tarification équilibrée, notamment par l'augmentation des taux de cotisation et le relèvement de l'âge de retraite. Les cotisations collectées par les régimes de retraite ont atteint 54,2 milliards de dirhams en 2021, en hausse de 9,6% par rapport à 2020. Les prestations ont, quant à elles, enregistré une progression de 4,0% pour atteindre 59,8 milliards de dirhams. Les réserves constituées par ces régimes se sont, pour leur part, élevées à 330,8 milliards de dirhams, soit une amélioration de 0,9% par rapport à 2020. Sur les cinq dernières années, ces réserves ont enregistré une progression annuelle moyenne de 3,3%. Ce sont là des chiffres soulevés dans le rapport annuel sur la stabilité financière, fraîchement publié par l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), et ce, conjointement avec l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et Bank Al-Maghrib (BAM). Dans le détail, le rapport de 180 pages souligne que les réserves du Régime des Pensions Civiles (RPC) de la CMR (Caisse Marocaine de Retraite) se sont situées à 75 milliards de dirhams enregistrant une baisse de 5% par rapport à 2020 et de 3% en moyenne annuelle sur les cinq dernières années. Une période durant laquelle les déficits techniques cumulés de ce régime ont totalisé un montant de 31,9 milliards de dirhams. Le régime CMR-RPC doit être réformé même s'il jouit d'une tarification équilibrée A l'inverse, l'effectif des actifs cotisants du régime CMR-RPC a enregistré, en 2021, une accélération de 12,9% à la suite de l'intégration des enseignants contractuels des AREF (Académie Régionale d'Education et de Formation) qui, depuis 2017, étaient affiliés au régime du RCAR (Régime Collectif d'Allocation de Retraite). Cette opération pourrait, toujours selon le rapport, se traduire au gré de la tarification favorable du régime, par une croissance de ses indicateurs d'équilibre à long terme, notamment son taux de préfinancement et son taux de cotisation d'équilibre qui se situent respectivement à 85,7% (+17 points) et 35,2% (-19 points). Parallèlement, les cotisations du régime ont enregistré une hausse de 0,8% en 2021 contre une évolution des prestations de 1,7%. Cependant, l'ACAPS et ses partenaires estiment que les flux de trésorerie générés par ces nouvelles affiliations n'engendreraient pas d'amélioration significative de la viabilité du régime sur le moyen terme à cause de l'horizon réduit d'épuisement de ses réserves (de 5 à 6 ans). De ce fait, l'ACAPS et ses partenaires (AMMC et Bank Al-Maghrib) recommandent une réforme paramétrique du régime CMR-RPC, et ce, même s'il jouit d'une tarification équilibrée. « De ce fait, le retard dans la mise en place de cette réforme globale pourrait conduire à l'application de mesures plus drastiques et à un coût de financement plus important pour pouvoir assurer la viabilité du pôle public sur le long terme », estime-t-on. L'impact du changement d'adhésion des AREF sur le RCAR Parallèlement, ledit rapport fait observer que le changement du régime d'adhésion des AREF a généré une baisse des cotisations du régime général du RCAR (3,8 milliards de dirhams contre 4,1 milliards en 2020), aggravant ainsi son déficit technique pour se situer à 3,3 milliards de dirhams contre 2,6 milliards. Grâce à un solde des opérations financières de 5,2 milliards de dirhams, poursuit la même source, le solde global du régime s'est établi à 1,8 milliard de dirhams au lieu de 2,5 milliards de dirhams une année auparavant. Sachant que le régime a connu la mise en place en 2021 d'une réforme paramétrique qui a principalement introduit un changement de calcul du taux annuel de revalorisation des pensions servies et du taux de revalorisation des salaires de carrière pour les nouvelles liquidations de pensions, cette réforme a apporté au régime RCAR plus de marges de manoeuvre pour asseoir une tarification équilibrée, notamment par l'augmentation des taux de cotisation et le relèvement de l'âge de retraite qui peuvent être entrepris dans le cadre de la réforme globale de la retraite du pôle public, soulignent l'ACAPS, l'AMMS et BAM. Les réserves de la CNSS seraient épuisées en 2038 Ledit rapport fait remarquer, d'autre part, que la relance de l'économie nationale en 2021 a eu un impact favorable sur les soldes de la branche retraite de la CNSS. En témoigne la hausse de la masse salariale soumise à cotisation de 16,4% par rapport à 2020 pour atteindre 112,4 milliards de dirhams, en augmentation de 10,2% par rapport à son niveau avant la crise sanitaire. Malgré la reprise, les indicateurs de pérennité du régime accusent une dégradation par rapport à leur niveau d'avant crise sanitaire liée à la pandémie, notamment la réduction de l'horizon d'épuisement des réserves de huit années (2038 au lieu de 2046) et du taux de couverture des engagements du régime sur les soixante prochaines années (de 76,7% à 64,9%). Le rapport estime ainsi que la révision de certains paramètres de fonctionnement dans le cadre d'une réforme paramétrique, notamment l'âge de retraite et le taux de cotisation, permettrait d'assurer sa pérennité sur le long terme. En plus de l'instauration d'une tarification équilibrée, la même source estime que cette réforme doit instaurer une équité parmi les cotisants à travers la modification du mécanisme d'acquisition des droits. Malheureusement, ce mécanisme est actuellement défavorable aussi bien pour les courtes que pour les longues carrières et excessivement généreux pour les carrières moyennes. La CIMR confirme la pérennité de son régime Contrairement à la CMR-RPC, au RCAR et à la CNSS, les indicateurs de la CIMR (Caisse Interprofessionnelle Marocaine de la Retraite), qui représente un régime complémentaire ayant un caractère facultatif pour les employés du privé, restent favorables et ne suscitent pas d'inquiétude. « Malgré la hausse des cotisations de ce régime de 5,3%, le solde technique est resté pratiquement à son niveau en 2020 (2,9 milliards de dirhams) sous l'effet d'une hausse plus importante des prestations (8,5%). La performance de la gestion financière a permis de dégager un solde global de 5,7 milliards de dirhams en amélioration de 17,9% par rapport à 2020. Ce dernier resterait excédentaire sur l'horizon des projections, ce qui permettra aux réserves de rester sur leur tendance haussière », expliquent l'ACAPS et ses partenaires. A. CHANNAJE
« Attakmili » réalise un taux de rendement de plus de 6%
Le Régime de Retraite «Attakmili» géré par la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) a réalisé, au titre de l'exercice 2021, un taux de rendement de 6,57% assurant ainsi une performance distinguée et continue depuis sa création en 2006, a annoncé la CMR dans un communiqué, daté d'avril 2022. «Attakmili» est un Régime Complémentaire et facultatif qui permet aux bénéficiaires, selon leurs capacités d'épargne, de contribuer, activement, à l'amélioration de leurs retraites. I l est destiné, exclusivement, aux affiliés aux régimes de base civil et militaire gérés par la CMR (fonctionnaires de l'Etat, agents des collectivités territoriales et employés de certains organismes publics), ajoute la même source. Ce Régime procure aux affiliés plusieurs avantages, notamment une souscription rapide et facile, un mode de cotisation souple et une fiscalité incitative.
