Dakhla : Acculés, les pro-Polisario poussent des mineurs à manifester    Terrorisme : John Bolton se fait l'avocat du Polisario    Des investisseurs saoudiens explorent les opportunités d'investissement au Maroc    Algérie : un journaliste sportif français condamné à 7 ans de prison, alerte RSF    Maroc : Sans le PJD, les membres du Congrès panarabe-islamiste soutiennent l'Iran    Je suis le fils de l'Iran..Benkirane a-t-il perdu le contrôle de son langage ou révélé sa véritable nature ?    SAR le Prince Moulay Rachid préside à Fès la finale de la Coupe du Trône de football (2023-2024) opposant l'Olympic Safi à la Renaissance Sportive de Berkane    CAN féminine : la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition le 2 juillet à Casablanca    Les Lionceaux dominent les Etats-Unis et remportent le titre de la «Ligue Castro del Río» en Espagne    Mondial des clubs: le Bayern en quarts de finale aux dépens de Flamengo    Coupe du trône de football : Historique, l'Olympic Safi remporte le titre    Mercado: Arsenal se aleja de Bilal El Khannouss, Leverkusen al acecho    Fin juin sous 47°C : Le Maroc frappé par une vague de chaleur historique    Terrorismo: John Bolton defiende al Polisario    Jazzablanca 2025 : L'édition qui fait vibrer tout Casablanca au son du jazz    Un bateau de course français retrouvé à Tan-Tan un an après son naufrage    Le Maroc pour des corridors de transport Afrique-Turquie, dans une logique de durabilité, de résilience et d'inclusivité    Sidi Hajjaj : La future LGV suscite des interrogations chez les riverains    ONHYM : Première pierre de la réforme du secteur public    Es-Smara : En revendiquant son attentat, le Polisario confirme son caractère terroriste    Le Maroc et l'Ukraine signent un accord de transport routier international    L'Olympic Safi remporte la Coupe du Trône aux dépens de la Renaissance de Berkane    Fès : Abdellatif Hammouchi supervise les dispositifs de sécurité de la finale de la Coupe du Trône    Chine: Des robots humanoïdes disputent des matchs de football en préparation des Jeux mondiaux    Le Parlement arabe souligne le rôle important de S.M. le Roi dans la défense de la cause palestinienne    Brésil : Belém accueillera bien la COP30 malgré les critiques sur les coûts « exorbitants » d'hébergement    Météo : Des records de température battus dans plusieurs villes marocaines    Températures prévues pour le lundi 30 juin 2025    Agadir : Les Pavillons perdus de vue depuis des années    La dialyse péritonéale : Une méthode d'épuration rénale à développer au Maroc    La BM et l'AIEA veulent promouvoir l'utilisation de l'énergie nucléaire dans les pays en développement    Mawazine 2025 : ElGrande Toto pulvérise OLM Souissi    Casablanca : le Salon du Livre d'occasion fait son retour après cinq ans de hiatus    MAGAZINE - Hommage : Amir, Hamid, Ayoub à Marrakech    Casablanca Music Week: Ambiance survoltée à La Casablancaise    Séville: M. Akhannouch représente SM le Roi à la conférence de l'ONU sur le financement du développement    La police judiciaire d'Agadir arrête deux Britanniques recherchés pour homicide et infractions judiciaires    Laâyoune : le secrétariat d'Etat dément toute atteinte aux ressources halieutiques    Le Maroc capte plus de 2,4 milliards de dirhams d'exportations irlandaises    Au Nigeria, le groupe OCP cofinance une rénovation de 325 millions de dirhams de l'usine d'engrais de Bauchi    Rabat reçoit le 29 juin une mission saoudienne en quête de nouveaux débouchés africains    Congrès du PJD à Casablanca : de grands slogans face à la réalité d'un parti en crise    Magazine. Boudchar fait changer 200.000 passionnés    Sherine en playback, public en colère : le festival Mawazine déraille    CMW : un concert flamboyant avec Hussain Al Jassmi et Rahma Riad    Le ministre chinois des AE rencontre les envoyés de l'UE et de ses Etats membres    Une délégation de la Gendarmerie Royale visite le Musée de la Gendarmerie nationale française dans le cadre du renforcement de la coopération    Foot féminin: Le Maroc s'impose face à la Tanzanie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire "Weld lfchouch" : le parquet apporte ses éclaircissements
Publié dans L'opinion le 07 - 08 - 2023

Le Procureur du Roi près la Cour d'appel de Casablanca a fourni des éclaircissements concernant un verdict émis par le Tribunal de Première Instance de Casablanca au sujet d'une affaire d'"homicide involontaire" survenue en 2019, impliquant un individu qualifié de "weld lfchouch".
L'affaire d'homicide involontaire a suscité un débat animé sur les réseaux sociaux, avec de nombreuses voix critiques s'exprimant. Les internautes ont vivement exprimé leur mécontentement envers le verdict émis le 12 mars 2019 par le tribunal de première instance de Casablanca concernant l'affaire numéro 366/2606/2019. Ce jugement, qui a débouché sur une condamnation pour "homicide involontaire" assorti d'une amende de 7500 dirhams, a suscité des préoccupations en raison de l'absence de tout appel ou recours à ce jour.
D'après un communiqué du Procureur du Roi, des clarifications ont été apportées au sujet de l'affaire d'homicide involontaire. Il a été révélé que la possibilité de faire appel contre le premier verdict avait été exercée le même jour. Par conséquent, un procès en appel a été enclenché et a abouti à un jugement.
Le communiqué précise que la Cour d'appel de Casablanca a validé le jugement initial tout en ajoutant une peine d'emprisonnement d'un an. Le suspect, initialement condamné par contumace, s'est vu infliger une amende de 30.000 dirhams ainsi qu'une suspension de son permis de conduire pour une durée de deux ans.
La même source indique que ladite décision sera mise en exécution une fois qu'elle sera devenue définitive.
Il convient de rappeler que l'article 432 du code pénal dispose que toute personne qui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou non-respect des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause, est passible d'une peine d'emprisonnement allant de trois mois à cinq ans, ainsi qu'une amende de 250 à 1.000 dirhams.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.