L'expert onusien Clément Nyaletsossi Voule a épinglé l'Algérie pour les restrictions imposées à l'espace civique dans le pays , appelant à mettre fin au climat de peur qui s'abat sur la société civile algérienne. "Une attention urgente doit être accordée à la situation actuelle de restrictions légales et de poursuites judiciaires à l'encontre d'individus et d'associations en Algérie", a souligné M. Voule, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, dans une déclaration à l'issue d'une visite en Algérie. Le grand nombre d'acteurs de la société civile faisant face à des accusations liées au terrorisme en vertu de l'article 87 bis du Code pénal est la preuve du climat actuel de méfiance envers les acteurs de la société civile, a-t-il dit, déplorant les poursuites pénales engagées contre des individus, des associations, des syndicats et des partis politiques notamment pour avoir tenu des réunions avec des partenaires étrangers. Il a également mentionné les sanctions pénales et les condamnations prononcées en vertu de lois obsolètes qui ne sont conformes ni à la Constitution ni aux obligations internationales de l'Algérie en matière de droits humains. Une telle criminalisation du travail de la société civile "nie les droits humains et ne peut être justifiée comme un moyen nécessaire et proportionné de lutter contre le blanchiment d'argent et l'extrémisme violent", s'indigne-t-il. Pour l'expert onusien, cette démarche a eu un effet dissuasif et créé un climat de peur, entraînant une fermeture supplémentaire de l'espace civique. La fermeture de médias indépendants et les poursuites pénales engagées contre des journalistes au cours des dernières années ont également contribué à cela". M. Voule s'est dit préoccupé des cas d'associations travaillant sur les droits humains et les questions de gouvernance qui ont récemment été dissoutes, sur la base de la loi 12-06 sur les associations, qui contient des dispositions excessivement restrictives et formulées de manière vague. En outre, l'expert onusien note avec préoccupation que plusieurs partis politiques n'ont pas été approuvés en raison des exigences restrictives énoncées dans la loi 12-04 sur les partis politiques, et que d'autres ont fait l'objet de poursuites judiciaires, de décisions de suspension et du scellé de leurs locaux pour des périodes indéterminées, s'ajoutant aux défis auxquels sont confrontés les syndicats en Algérie pour obtenir leur enregistrement. L'expert onusien a appelé le gouvernement algérien à abandonner les poursuites et à gracier les personnes condamnées pour leur implication dans le Hirak et à mettre fin au climat de peur provoqué "par une série d'inculpations pénales à l'encontre d'individus, d'associations, de syndicats et de partis politiques en vertu de lois excessivement restrictives, y compris une loi antiterroriste contraire aux obligations internationales de l'Algérie en matière de droits humains".
