Dans le dernier mensuel de statistiques des finances publiques de la Trésorerie générale du Royaume du mois de janvier 2024 apparait une hausse des recettes ordinaires de 14,1% provenant de l'augmentation des impôts directs de 1,6%, des droits de douane de 52,9%, des impôts indirects de 15,8%, des droits d'enregistrement et de timbre de 9,6% et des recettes non fiscales de 53,3%. La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de janvier 2024. Dans ce document, il ressort que la situation des charges et ressources du Trésor, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, dégage un excédent budgétaire de 2,37 milliards de dirhams (MMDH) à la fin du premier trimestre de l'année en cours, contre un excédent de 2,48 MMDH un an auparavant. Selon l'institution financière du Royaume, cet excédent tient compte d'un solde positif de 10,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 2,48 MMDH à fin janvier 2023, compte tenu d'un solde positif de 12,6 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Ce rapport affirme également que s'agissant des recettes ordinaires brutes, elles se sont établies à 28 MMDH, contre 24,5 MMDH à fin janvier 2023, en hausse de 14,1%. La TGR explique cette évolution par l'augmentation des impôts directs de 1,6%, des droits de douane de 52,9%, des impôts indirects de 15,8%, des droits d'enregistrement et de timbre de 9,6% et des recettes non fiscales de 53,3%. La même source précise qu'en ce qui concerne les dépenses émises au titre du budget général, elles ont été de 36,9 MMDH à fin janvier 2024, en hausse de 3,4% par rapport à leur niveau à fin janvier 2023, en raison de l'augmentation de 5,2% des dépenses de fonctionnement et de 7,9% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la baisse de 0,7% des dépenses d'investissement.
Engagements de dépenses
Par ailleurs, la TGR ajoute que la hausse des charges de la dette budgétisée de 7,9% s'explique par la diminution de 9,5% des remboursements du principal (986 millions de dirhams (MDH) contre 1,09 MMDH) et par l'augmentation de 22,3% des intérêts de la dette (1,61 MMDH contre 1,31 MMDH). Autrement dit, à fin janvier 2024, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, se sont élevés à 56 MMDH, représentant un taux global d'engagement de 9%, contre 12% à fin janvier 2023 et un taux d'émission sur engagements de 82% contre 57% un an auparavant. De leur côté, les recettes des CST ont atteint 19,1 MMDH. Ces recettes tiennent compte des versements reçus des charges communes d'investissement du budget général pour 10,4 MMDH, contre 10,5 MMDH à fin janvier 2023, lit-on dans ce bulletin mensuel de statistiques des finances publiques. Les dépenses émises ont été de 8,9 MMDH. Elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 83 MDH. Le solde de l'ensemble des CST s'élève à 10,2 MMDH. A fin janvier 2024, les recettes des SEGMA ont été de 110 MDH, contre 109 MDH à fin janvier 2023, en hausse de 0,9%. Aucune dépense n'a été enregistrée durant le mois de janvier 2024, contre des dépenses de 3 MDH à fin janvier 2023. Pour leur part, les recettes douanières nettes se sont établies à 7,76 milliards de dirhams (MMDH) à fin janvier 2024, contre 6,38 MMDH un an auparavant, soit une progression de 21,6% par rapport à leur niveau à fin janvier 2023. Toujours selon le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques de la TGR, ces recettes, qui proviennent des droits de douane, de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation et de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits énergétiques, tiennent compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 6 millions de dirhams (MDH) à fin janvier 2024, contre 2 MDH un an auparavant.
Evolution positive
D'après la TGR, les recettes douanières brutes se sont chiffrées à 7,77 MMDH à fin janvier 2024 contre 6,39 MMDH un an auparavant, alors que les recettes nettes des droits de douane ont atteint 1,72 MMDH, contre 1,12 MMDH à fin janvier 2023, soit une hausse de 52,7%. S'agissant des recettes nettes provenant de la TVA à l'importation, elles se sont établies à 4,38 MMDH à fin janvier 2024, contre 4,11 MMDH à fin janvier 2023, enregistrant une évolution de 6,6%. La TVA sur les produits énergétiques a affiché une baisse de 10,8% et celle sur les autres produits une augmentation de 12,2%. Dans le même rapport, il ressort qu'en outre, les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques ont atteint 1,66 MMDH contre 1,15 MMDH, en hausse de 44,4% par rapport à leur niveau de fin janvier 2023, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 4 MDH à fin janvier 2024 contre 1 MDH un an auparavant. Par ailleurs, les recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques se sont établies à 1,66 MMDH contre 1,15 MMDH, en augmentation de 44,6% par rapport à leur niveau de fin janvier 2023, conclut le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques.
