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Préservation de l'intérêt public, de la vie et des biens des citoyens et considération des conditions des professionnels La Chambre des Conseillers adopte le projet de code de la Route
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi soir, le projet de code de la route par 38 voix pour et deux abstentions. Ce projet aura ainsi franchi une étape décisive dans le processus législatif, en ce sens qu'il doit revenir devant la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. Quelque 80 amendements ont été introduits au projet, après approbation de la commission créée pour examiner les changements convenus dans le cadre du dialogue social entre le gouvernement, les syndicats et les associations professionnelles, ainsi que les amendements proposés par le gouvernement et les syndicats représentés au niveau de la chambre des Conseillers. Les amendements apportés au projet, tel qu'adopté par la Chambre des représentants, portent notamment sur la durée de dépôt en fourrière, le retrait du permis de conduire, les infractions requérant un prélèvement sur le capital de points contenu dans le permis et les amendes forfaitaires classées en trois niveaux selon la gravité de l'infraction, alors que les peines privatives de liberté en vigueur, ont été maintenues. Dans une déclaration à la presse suite à l'adoption de ce projet, M. Ghellab a mis l'accent sur la conviction des conseillers quant à l'importance de ce texte et les équilibres inclus dans ce projet qui, selon le ministre, vise à préserver l'intérêt public, la vie et les biens des citoyens et prend en considération les conditions des professionnels du secteur du transport routier. M. Ghellab a salué le consensus et l'unanimité des Conseillers autour de ce projet adopté après un processus de consultations avec les syndicats et les professionnels suite à une série de grèves qu'avait connue le secteur du transport en avril dernier, en parallèle avec l'examen de ce texte. Le ministère avait examiné d'une manière détaillée le projet avec plus de 60 syndicats représentant le secteur du transport routier qui avaient accepté de s'engager dans le dialogue, a-t-il rappelé notant que ces discussions ont abouti à une série d'accords qui ont été présenté à la commission des Finances, de l'Equipement, du Plan et du Développement régional à la chambre des Conseillers. M. Ghellab a souligné dans ce cadre que son département a honoré ses engagements en incluant les amendements apportés à ce projet en accord avec les professionnels. Pour sa part, M. Mohamed Ansari, président du groupe istiqlalien de l'Unité et l'égalitarisme à la Chambre des conseillers, a qualifié de «grande réalisation» l'adoption du projet de code de la route, soulignant que la Chambre s'est penchée sur la question avec le sérieux et la rigueur requis pendant toutes les étapes de l'examen. Le ministère de l'Equipement et du transport a tenu des rencontres avec plus 60 organisations représentatives des professionnels du transport, ainsi qu'avec les représentants de la société civile, en vue de développer un code de la route «plus équilibré et plus opérationnel», a-t-il ajouté. De son côté, M. Mohamed Daidiaa, du groupe fédéral de l'Unité et de la Démocratie (FDT) a souligné l'importance de ce projet qui a apporté de nouvelles dispositions portant notamment sur les conducteurs, formant le voeu que ce code contribuera à atténuer l'hécatombe des routes. Il a, de même, souligné la nécessité pour tous les intervenants de veiller à la mise en oeuvre de ces dispositions et de poursuivre le dialogue avec les professionnels en vue d'améliorer leurs conditions économiques et sociales, à travers notamment l'adhésion à la caisse de prévoyance sociale, l'accès à l'habitat social, l'adoption de la carte professionnelle du conducteur et la formation continue au profit de cette catégorie. Dans leurs interventions, les Conseillers ont mis en avant l'importance du projet de code de la route, qui intervient à un moment où les routes marocaines connaissent une véritable hécatombe, avec plus de 4.000 tués, 100.000 blessés et des dégâts matériels dépassant les 11 milliards dh. Le nouveau code de la route constitue une rupture avec l'ancienne loi, vieille de 50 ans, ont indiqué les intervenants, mettant en avant les nouveautés apportées par ce texte. Les conseillers ont plaidé pour des réformes parallèles portant notamment sur le développement des infrastructures routières ainsi que l'éducation et la formation visant à opérer un changement des attitudes et des mauvaises habitudes des usagers de la route.
