Le gouvernement marocain anticipe une augmentation substantielle des recettes fiscales pour les années 2025 et 2026, grâce à une série de réformes fiscales stratégiques récemment mises en œuvre. Selon la programmation budgétaire pour la période 2024-2026, les recettes fiscales devraient croître à un rythme annuel moyen de 5,9 %. Plus précisément, cette croissance est estimée à 4,2 % pour 2024, 5,7 % pour 2025 et 6,1 % pour 2026. Le gouvernement prévoit que la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) générera des revenus supplémentaires de 405 millions de dirhams en 2025. En 2026, l'impact financier des mesures liées à cette taxe devrait atteindre plus de 514 millions de dirhams. Ces prévisions se basent sur les hypothèses du cadre macroéconomique et les spécificités intrinsèques des différents postes de recettes à prévoir. Elles tiennent compte également des événements exceptionnels constatés ou à venir et des impacts budgétaires des mesures introduites conformément aux objectifs fondamentaux de la loi-cadre portant réforme fiscale. Au niveau de la fiscalité domestique, ces prévisions tablent sur une évolution annuelle moyenne de 6,1%, avec un taux de 5,0% en 2024 par rapport aux prévisions actualisées de 2023, 6,0% en 2025 et 6,2% en 2026. Une approche progressive et stratégique Le rapport de programmation budgétaire pour les trois prochaines années, publié par le ministère de l'Economie et des Finances, met en avant l'importance de la réforme de la TVA, qui se fera de manière progressive de 2024 à 2026. Cette démarche vise à assurer une vision claire et à stabiliser le système fiscal marocain. La loi-cadre de réforme fiscale met l'accent sur le principe de neutralité de la TVA, tout en maintenant l'exonération des produits de première nécessité. L'objectif est d'élargir l'application de la taxe, de réduire le nombre de taux et de généraliser le droit à la récupération de la TVA, ce qui devrait renforcer l'efficacité et l'équité du système fiscal. Cette réforme s'inscrit dans une stratégie plus large visant à dynamiser l'économie marocaine et à améliorer les finances publiques. En augmentant les recettes fiscales, le gouvernement espère non seulement équilibrer le budget, mais aussi financer des projets de développement économique et social essentiels pour le pays. Des mesures stratégiques pour soutenir l'économie marocaine Parallèlement, le projet de loi de finances pour 2024 introduit une série de mesures fiscales et économiques destinées à renforcer le pouvoir d'achat des ménages et à atténuer les effets de l'inflation. Ces réformes, qui s'étendront sur trois ans (2024-2026), visent également à promouvoir une plus grande justice fiscale et à intégrer davantage le secteur informel dans l'économie formelle. Pour alléger le fardeau de l'inflation sur les ménages, le gouvernement prévoit la généralisation de l'exonération de la TVA sur plusieurs produits de première nécessité. Les médicaments, les fournitures scolaires, le beurre d'origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon ménager seront désormais exempts de cette taxe. Cette mesure vise à rendre ces produits essentiels plus accessibles, en réduisant leur coût pour les consommateurs.
Vers une neutralité économique Dans ce cadre, le PLF 2024 met l'accent sur la réforme de la TVA, selon une démarche progressive étalée sur la période 2024-2026, afin d'assurer la visibilité et la stabilité du système fiscal. Il est à rappeler que la loi-cadre portant réforme fiscale a consacré le principe de la neutralité de la TVA, sous réserve du maintien de l'exonération des produits de base, comme objectif fondamental devant guider cette réforme. Cette consécration doit être assurée à travers l'élargissement du champ d'application de la TVA et la réduction du nombre de taux, dans un premier lieu, et dans un deuxième temps la généralisation du droit au remboursement. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 introduit une série de mesures stratégiques visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages marocains et à atténuer l'impact de l'inflation. Cette démarche s'inscrit dans une vision globale de réforme fiscale étalée sur trois ans (2024-2026), avec un accent particulier sur la justice fiscale et l'inclusion économique. Le PLF 2024 introduit également des réformes pour atteindre une neutralité fiscale et atténuer les situations de butoir pour les entreprises. Actuellement, les taux de TVA en vigueur sont de 7 %, 10 %, 14 % et 20 %. Le projet propose une convergence progressive vers deux taux normaux de 10 % et 20 %. Cette simplification des taux vise à créer un environnement fiscal plus stable et prévisible pour les entreprises, réduisant ainsi les complications fiscales et facilitant la planification financière. Un autre objectif clé du PLF 2024 est de renforcer l'équité fiscale. Pour ce faire, plusieurs mesures sont prévues. D'abord, des initiatives seront mises en place pour encourager l'intégration des activités économiques informelles dans l'économie formelle, augmentant ainsi la base fiscale et améliorant la collecte des recettes fiscales. Ensuite, le PLF 2024 propose de revoir et de rationaliser les dépenses fiscales pour s'assurer qu'elles sont justifiées et efficaces. Enfin, des mesures seront prises pour clarifier et harmoniser les règles relatives à la détermination de la base d'imposition de la TVA, ce qui devrait améliorer la transparence et l'efficacité du système fiscal.
